Une Ville agréable à vivre ! Une Ville à la campagne ! C’est tout l’objet du Plan Local d’Urbanisme.
Afin d’assurer cette qualité de vie, Etampes s’est dotée de moyens et d’outils techniques, juridiques, pour renforcer le dynamisme de la Ville, favoriser sa cohésion urbaine et sociale, son équilibre général, en mettant en valeur ses richesses historiques, naturelles et humaines.
Service Urbanisme / Foncier :
Sur rendez-vous au 12, Carrefour des Religieuses.
Tél. : 01 60 81 60 39 ou urbanisme@mairie-etampes.fr
Ouvert au public sur rendez-vous :
- Les lundis, mardis, et jeudis de 13 h 30 à 17 h, une permanence téléphonique est assurée de 8 h 30 à 12 h.
- Les mercredis et vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17.
Autorisations d’urbanisme : dépôts en ligne
Le GNAU est un portail permettant d’effectuer de nombreuses démarches : s’informer sur les divers règlements, zonages applicables à la collectivité et sur les notes d’urbanisme, créer un ou plusieurs dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme, saisir et suivre une demande d’urbanisme de A à Z. Une aide à la définition du dossier, des informations sur sa saisie, et la demande d’un rendez-vous sont disponibles dans différents onglets.
Pour l’utiliser, il suffit de créer son compte, se connecter. L’outil dispose de la méthode sécurisée d’authentification mise en place par l’Etat (France Connect).
> Dépôt en ligne de certaines autorisations d’urbanisme : cliquer ici.
Cadastre : la carte interactive
Cliquez ici s’il vous plaît.
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Le Réglement local de publicité
Autorisations, droit du sol et foncier
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Téléchargez les formulaires ! > Cliquez ici.
La dernière réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme date de 2007. Il existe depuis 3 permis : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, et une déclaration préalable.
Délais et pièces nécessaires
La liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration est fixée de façon exhaustive. Un « délai de droit commun » est fixé par le décret. Il figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie :
Permis de construire :
- maison individuelle : 2 mois + 1 mois si consultation de l’Architecte des Bâtiments de France
- autre construction : 3 mois + 1 mois si consultation de l’Architecte des Bâtiments de France
- permis d’aménager : 3 mois + 1 mois si consultation de l’Architecte des Bâtiments de France
- permis de démolir : 2 mois + 1 mois si consultation de l’Architecte des Bâtiments de France
Déclaration préalable
> 1 mois + 1 mois si consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Liste des pièces obligatoires pour tous les permis et déclarations
– un plan de situation du terrain,
– un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
– un plan en coupe du terrain et de la construction,
– une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
– un plan des façades et des toitures,
– un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement,
– une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche,
– une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain,
D’autres pièces spécifiques peuvent être réclamées selon la nature et/ou la situation du projet. Par exemple, si votre projet se situe dans une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC du Plateau de Guinette, Domaine des Hauts Vallons), le cahier des charges de cession de terrain est exigé.
PAS DE TAXE D’AMÉNAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDINS À ETAMPES. A savoir à propos de la taxe d’aménagement sur la construction des abris de jardin. Par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2014, la commune exonère la taxe d’aménagement (part communale) sur la construction des abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Quels travaux nécessitent un permis ou une déclaration ?
Vous devez demander un permis de construire ou un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable, dans les cas suivants :
> Construction nouvelle : l’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
> Création d’une surface hors oeuvre brute supérieure à 20m² .
> Travaux modifiant le volume du bâtiment accompagnés du percement ou de l’agrandissement d’une baie existante.
> Changement de destination accompagné de travaux modifiant la façade d’un bâtiment.
> Changement de destination accompagné de travaux modifiant les structures porteuses.
> Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
> Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
> Travaux exécutés sur une construction existante.
> Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.
> Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.
> D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
> Création d’une surface hors oeuvre brute supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m².
> Réfection de toiture.
> Panneaux solaires.
> Pose de châssis de toit.
> Piscine non couverte bassin supérieur à 10m² et inférieur à 100m² dont la couverture est inférieure à 1,80 m.
Permis de démolir/ Déclaration de clôture
Le permis de démolir et la déclaration de clôture sont obligatoires sur l’ensemble de la Ville, conformément à l’article 5 des dispositions générales du Plan Local d’Urbanisme : « Article 5 – Procédures applicables dans toutes les zones à certaines occupations et utilisations du sol
L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (article R.421-12-d du Code de l’urbanisme).
Les démolitions sont soumises à permis de démolir (article R.421-27 du Code de l’urbanisme). »
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
Une ZPPAUP a été mise en œuvre dans le centre ancien d’Etampes par délibération du conseil municipal du 16 décembre 1994.
L’un des principaux objectifs de la création de la procédure des Z.P.P.A.U.P. a été d’améliorer le dispositif des abords de monuments historiques afin de répondre à la volonté de gérer de façon cohérente et en partenariat le patrimoine naturel et bâti d’un même territoire.
Tout monument historique, inscrit ou classé, dès lors qu’il y a covisibilité, engendre autour de lui un périmètre de cinq cents mètres au sein duquel tous travaux de construction, démolition, transformation, déboisement, sont soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Or, la mise en place d’une Z.P.P.A.U.P. permet de codifier les effets de la servitude des abords en créant un nouveau contour, qui prend en compte la spécificité des lieux, accompagné d’un ensemble de règles pour assurer la gestion cohérente des espaces.
Les immeubles qui étaient inclus dans les abords d’un monument classé ou inscrit et qui sont maintenant situés dans la Z.P.P.A.U.P., sont soumis aux dispositions contenues dans le règlement de celle-ci.
Le règlement de la ZPPAUP, mis en place à partir d’un diagnostic très fin du patrimoine local, porte sur l’aspect architectural, les matériaux, les procédés de construction, les implantations des constructions, les volumes, les hauteurs, la mise en valeur de l’espace, etc.
En tant que servitude d’utilité publique, le document de Z.P.P.A.U.P. s’impose au plan local d’urbanisme.
Consulter la ZPPAUP
Vous êtes en secteur Z.P.P.A.U.P. et vous voulez effectuer des travaux : ce qu’il faut savoir.
L’article L.642-3 du code du patrimoine dispose : « les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l’aspect des immeubles […] sont soumis à autorisation spéciale […] après avis de l’architecte des bâtiments de France. Le permis de construire et les autres autorisations d’utilisation du sol prévues par le code de l’urbanisme en tiennent lieu sous réserve de cet avis conforme […] ».
Le Plan Local d’Urbanisme
VOTE DU PLU LE 29 JANVIER 2020
Rapport, zonage, règlement… Le dossier complet est consultable ici.
Le Conseil Municipal prescrit la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Étampes
« Par délibération n° VI-DEL-2021-041 en date du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a prescrit la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Étampes.
Selon le respect des mesures légales de publicités :
– La délibération sera affichée pendant toute la durée des études nécessaires.
– La délibération sera mentionnée dans un article du bulletin municipal et dans un article de la presse locale.
– Le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme sera disponible en mairie.
– Le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme sera mis à disposition du public dans un registre destiné aux observations de toute personne intéressée tout au long de la procédure, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.
– Les administrés ont la possibilité d’écrire à Monsieur le Maire durant l’intégralité de la procédure. »
Informations au service Urbanisme : 01 60 81 60 39.
Enquête publique pour la modification du Plan Local d’Urbanisme : Dossier complet en ligne
Le P.L.U. est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir et les permis d’aménager.
La loi Solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 réforme en profondeur l’approche publique de l’évolution et de l’aménagement des villes. Le plan local d’urbanisme (P.L.U.), qui se substitue notamment au plan d’occupation des sols (P.O.S.), n’est pas uniquement un document d’urbanisme réglementaire. En effet, le P.L.U. expose le projet global d’urbanisme ou « projet d’aménagement et de développement durable » (P.A.D.D.) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il exprime un véritable projet de ville. Ensuite, le P.L.U. définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour le transport en commun ou les voies à venir, etc.
Afin de mener l’enquête publique concernant la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme, portant sur des points spécifiques (voir onglet : Dossier de modification), le dossier complet est à présent disponible en ligne et consultable en format papier au Service Urbanisme, situé à la Maison des Services Publics Municipaux (12 carrefour des religieuses, Étampes).
Nous rappelons que cette enquête se déroulera du 22 août au 22 septembre 2022. Vous pouvez faire part de vos observations en remplissant le registre d’enquête publique, à disposition au Service Urbanisme, situé à la Maison des Services Publics Municipaux ; ou directement au commissaire enquêteur en adressant un courrier à l’adresse suivante : Mairie, Place de l’Hôtel-de-Ville et des Droits de l’Homme, 91150 Étampes ; ou en rédigeant un mail à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-etampes.fr
Vous avez la possibilité de rencontrer le commissaire enquêteur à ses permanences qui se tiendront à la Maison des Services Publics Municipaux, aux dates suivantes :
– Mardi 23 août, de 8 h 30 à 12 heures.
– Samedi 10 septembre, de 8 h 30 à 12 heures.
– Jeudi 22 septembre, de 13 h 30 à 17 heures.
Renseignements et informations au : 01 60 81 60 39
ARRÊTÉ PRESCRIVANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION PLU
DÉLIBÉRATION DU 30 JUIN 2021 ÉTAMPES
DOSSIER DE MODIFICATION DU PLU VILLE D’ÉTAMPES SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE
RÈGLEMENT GRAPHIQUE ANNEXE AU DOSSIER DE MODIFICATION
BILAN DE LA CONCERTATION
ARRÊTÉ BILAN DE LA CONCERTATION
DÉCISION DÉLIBÉRÉE MRAE
AVIS SOUS-PRÉFET
AVIS CCI ESSONNE
AVIS CHAMBRE D’AGRICULTURE
AVIS RTE
ANNEXE 1 : AVIS RTE
ANNEXE 2 : AVIS RTE
AVIS SIARJA
AVIS D’ENQUÊTE
LOCALISATION DE L’AFFICHAGE AVIS D’ENQUÊTE
CERTIFICAT D’AFFICHAGE AVIS D’ENQUÊTE
INSERTION LE RÉPUBLICAIN 4 AOÛT 2022
INSERTION PARISIEN 4 AOÛT 2022
PHOTO AVIS D’ENQUÊTE BOIS BOURDON
Avis de concertation préalable à déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la construction d’un nouvel établissement de santé sur le site de l’hôpital d’Étampes
La création d’un hôpital de jour et d’une clinique de soins de suite à proximité du Centre Hospitalier Sud-Essonne constitue un enjeu essentiel pour l’avenir du territoire. Mais ce projet d’envergure se heurte à une barrière qu’il convient de lever. Les parcelles concernées sont en effet considérées « espace vert paysager à protéger » dans le Plan Local d’Urbanisme validé par la précédente mandature, ce qui était d’ailleurs l’une des nombreuses raisons pour lesquelles le Maire et la majorité municipale se sont toujours opposés à ce document d’urbanisme en cours de modification et de révision. La nature de ce projet justifie le recours à une procédure de déclaration de projet, la création d’un établissement hospitalier répondant de fait à un objectif d’intérêt général.
Une délibération du Conseil municipal avait d’ores et déjà été votée dans ce sens, en séance du 16 mars dernier, ce qui faisait débuter la concertation.
Un dossier de concertation avec registre comprenant notamment les éléments d’études en cours est à disposition du public du 17 au 31 octobre (au service Urbanisme 12, Carrefour des Religieuses).
Les Étampois peuvent s’exprimer par courrier adressé au Maire (à l’adresse Mairie d’Étampes place de l’Hôtel-de-Ville et des Droits-de-l’Homme BP109 91152 Étampes Cedex) ou par mail (urbanisme@mairie-etampes.fr).
Une fois la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU élaborée, le bilan de la concertation sera arrêté et le projet sera soumis à l’avis des personnes publiques associées et consultées, avant de procéder à une enquête publique qui devrait avoir lieu cet hiver.
