Une Ville agréable à vivre ! Une Ville à la campagne ! C’est tout l’objet du Plan Local d’Urbanisme. 

Afin d’assurer cette qualité de vie, Etampes s’est dotée de moyens et d’outils techniques, juridiques, pour renforcer le dynamisme de la Ville, favoriser sa cohésion urbaine et sociale, son équilibre général, en mettant en valeur ses richesses historiques, naturelles et humaines.

Service Urbanisme,

19, rue Reverseleux

91150 Etampes

Tél. : 01 69 92 67 20.

urbanisme@mairie-etampes.fr

Autorisations d’urbanisme : dépôts en ligne

Cadastre : la carte interactive

Cliquez ici s’il vous plaît.

Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.

Le Réglement local de publicité

Autorisations, droit du sol et foncier

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Téléchargez les formulaires ! > Cliquez ici.

La dernière réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme date de 2007. Il existe depuis 3 permis : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, et une déclaration préalable.

Délais et pièces nécessaires

La liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration est fixée de façon exhaustive. Un « délai de droit commun » est fixé par le décret. Il figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie :

Permis de construire :

  • maison individuelle : 2 mois + 1 mois si consultation de l’Architecte des Bâtiments de France
  • autre construction : 3 mois + 1 mois si consultation de l’Architecte des Bâtiments de France
  • permis d’aménager : 3 mois + 1 mois si consultation de l’Architecte des Bâtiments de France
  • permis de démolir : 2 mois + 1 mois si consultation de l’Architecte des Bâtiments de France

Déclaration préalable

> 1 mois + 1 mois si consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.

Liste des pièces obligatoires pour tous les permis et déclarations

– un plan de situation du terrain,
– un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
– un plan en coupe du terrain et de la construction,
– une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
– un plan des façades et des toitures,
– un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement,
– une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche,
– une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain,
D’autres pièces spécifiques peuvent être réclamées selon la nature et/ou la situation du projet. Par exemple, si votre projet se situe dans une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC du Plateau de Guinette, Domaine des Hauts Vallons), le cahier des charges de cession de terrain est exigé.

PAS DE TAXE D’AMÉNAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDINS À ETAMPES. A savoir à propos de la taxe d’aménagement sur la construction des abris de jardin. Par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2014, la commune exonère la taxe d’aménagement (part communale) sur la  construction des abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Quels travaux nécessitent un permis ou une déclaration ?

Permis de démolir/ Déclaration de clôture

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures

ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager

Le Plan Local d’Urbanisme

Le P.L.U. est un document d’urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des diverses demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir et les permis d’aménager.

La loi Solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 réforme en profondeur l’approche publique de l’évolution et de l’aménagement des villes. Le plan local d’urbanisme (P.L.U.), qui se substitue notamment au plan d’occupation des sols (P.O.S.), n’est pas uniquement un document d’urbanisme réglementaire. En effet, le P.L.U. expose le projet global d’urbanisme ou « projet d’aménagement et de développement durable » (P.A.D.D.) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il exprime un véritable projet de ville. Ensuite, le P.L.U. définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour le transport en commun ou les voies à venir, etc.