Les moyens d’action visant la sécurité des personnes et des biens s’équilibrent autour de trois axes : la médiation, la prévention, l’intervention.
Approuvé lors de la séance du 18 décembre 2002 du Conseil municipal, le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en constitue un des éléments phares. Son objectif : définir des actions à réaliser grâce à une intervention coordonnée des élus (préfet, procureur de la République, associations), et des établissements ou organismes oeuvrant dans les domaines de la prévention de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale… . En outre, la Ville a institué une cellule de veille et s’est dotée de la vidéoprotection ainsi que d’un comité d’éthique.
Ses missions et interventions
- Assurer la sécurité des personnes et des biens
- Aider, assister et secourir
- Prévenir la délinquance
- Assurer la tranquillité, la salubrité et le bon ordre public.- Surveillance générale de la voie publique et des marchés.
- Télé-assistance des commerçants (le commerçant dispose d’un bip branché sur sa ligne téléphonique qui est directement reliée à la Police municipale ; en cas d’alerte, les forces de l’ordre entendent tout ce qui se passe par téléphone).
- Enlèvement des véhicules épaves et des stationnements abusifs.
- Recherche de véhicules volés.
- Points écoles (sécurité routière autour des établissements scolaires).
- Répression des infractions générales du stationnement et du code de la route.
- Respect des arrêtés municipaux.
La brigade de proximité
C’est pour maintenir la paix publique et renforcer les liens de confiance avec la population que la brigade de proximité a vu le jour. Dotés de VTT, les agents de brigades de proximité sont présents sur la voie publique afin de faciliter l’orientation de la population, les démarches des personnes âgées et la rencontre avec les commerçants.
Les agents sont également là pour donner suite aux diverses demandes, orales ou écrites, ayant trait à la sécurité et à l’environnement urbain.
Dans quel cas faire appel à la police municipale ?
En cas de différend avec autrui, privilégiez le dialogue et demandez conseil à la Police municipale.
- Assistance aux personnes en difficulté.
- Agressions et vols.
- Objets perdus.
- Troubles de voisinage.
- Stationnements gênants.
- Accidents de la voie publique.
- Chiens errants ou dangereux.
Pour entrer directement en relation avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique, veuillez contacter : police91@interieur.gouv.fr
La commune est équipée de 90 caméras offrant un champ de vision de 360° et placées à des endroits stratégiques. De nouvelles implantations conformément au feu vert donné par la préfecture de l’Essonne concernaient le Centre-Ville, Saint-Martin et les Hauts-Vallons.
Les objectifs de ce système sont d’assurer la protection des Etampois sur la voie publique, d’intervenir rapidement en cas d’accident ou encore de surveiller les bâtiments publics.
Ces caméras de surveillance sont reliées au Centre de supervision urbaine (CSU) de la police municipale.
Cadre légal
Au niveau de l’exploitation des images, il faut savoir que le dispositif est extrêmement encadré. De plus, une convention de partenariat fixe les règles entre la Ville et la Police nationale. A cela s’ajoute la création d’un comité d’éthique en charge de veiller au bon respect de la protection de la vie privée des personnes. A ce propos, il faut préciser que le dispositif mis en place se révèle être une performance technologique. Chaque fois que la caméra passe sur une zone privative, l’image se floute immédiatement. Cette prouesse tient au fait que les caméras ont été réglées une par une au préalable en fonction de leurs environnements. Les boîtiers tournant à 360°, il a juste fallu leur paramétrer les angles interdits.
Concilier la sécurité de tous avec le respect des libertés publiques et privées exige la plus grande transparence. Pour cette raison, le Conseil municipal en mars 2009, a décidé de la création d’un comité d’éthique. L’objectif est clair : garantir les droits et libertés fondamentales des usagers. Ce comité est composé d’élus, du sous-préfet, du commissaire, d’un avocat et du responsable de la Police municipale.
A côté de la vidéoprotection, il existe à Etampes un dispositif de télésurveillance mis en place pour les commerçants qui sert avant tout à rassurer les propriétaires de magasins et à intervenir plus rapidement en cas de menace potentielle. Le principe ? Relié directement à la Police municipale via la ligne téléphonique, un boîtier est mis à disposition des commerçants. En cas de vol, le commerçant actionne le dispositif. La Police municipale est alors directement avertie par écoute de ce qui se passe dans la boutique. Elle peut ainsi évaluer les risques et préparer son intervention.
Le permis de détention est, depuis le 1er janvier 2010, obligatoire pour les propriétaires d’un chien de première catégorie (chiens d’attaque) et de deuxième catégorie (chiens de garde et de défense).
Ce permis remplace la simple déclaration jusqu’alors en vigueur.
Il est délivré sous la forme d’un arrêté municipal nominatif. Pour se le procurer, les Etampois doivent donc se présenter à la Police municipale et présenter plusieurs documents.
Documents à fournir
- Un certificat d’identification, de vaccination antirabique à jour, d’assurance responsabilité civile et de stérilisation pour les chiens de première catégorie.
- Une évaluation comportementale de l’animal produite par un vétérinaire agréé par la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV). La DDSV dépend de la DDPP départementale.
- Une attestation d’aptitude qui s’obtient auprès d’un éducateur canin agrée lui aussi DDSV.
DDPP de l’ESSONNE. Immeuble Europe 1. 5, rue François-Truffaut. 91080 Courcouronnes. Tél. : 01 69 87 31 00. Fax : 01 60 87 04 65. Accueil téléphonique : lundi, mercredi et vendredi 9 h-12 h 30. ddpp@essonne.gouv.fr
Pour télécharger les formulaires Cerfa de demande de délivrance de permis de détention :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13996_01.do?jeton=OejbpgFMCENLugFMFV2hf_Mw
