Droits et allocations

Cette aide personnalisée au logement permet aux locataires qui habitent un logement conventionné (accord entre propriétaire et l’Etat) d’alléger les charges de loyer ou les charges d’un prêt pour les propriétaires. Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent également en bénéficier. L’APL est soumise à conditions de ressources. Il est possible de télécharger les documents à remplir sur le site : www.caf.fr. Tél. : 0 820 25 91 10.

L’ ALS est allouée aux locataires, colocataires, aux propriétaires ayant contracté un prêt conventionné, ou aux personnes résidant en foyer d’hébergement et qui ne bénéficient pas de l’APL. Les demandes se font auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf). Il est possible de télécharger les documents à remplir sur le site : www.caf.fr. Tél. : 0 820 25 91 10.

 

• L’APA à domicile : cette allocation couvre en partie sous certaines conditions, les dépenses liées au maintien à domicile de la personne âgée d’au moins 60 ans en perte d’autonomie (rémunération d’une aide à domicile, achat de matériel : fauteuil de repos, siège de douche, frais de télé-alarme.
• L’APA en établissement : le montant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) dépend du tarif dépendance de l’établissement qui accueille le demandeur et des ressources dont il dispose. Une partie du tarif dépendance reste à la charge du bénéficiaire. Le dossier est à retirer en priorité auprès du CLIC (19, promenade des Près. Tél. : 01 60 80 15 67 ). Des formulaires sont également à disposition au service des Personnes retraitées.

L’ASPA est allouée afin d’assurer un minimum de ressources aux personnes âgées justifiant d’une résidence principale et régulière en France. Le bénéfice de l’ASPA est attribué aux personnes âgées d’au moins 65 ans. Cette condition peut être ramenée à l’âge minimum légal de départ à la retraite si elles sont atteintes d’une incapacité de travail d’au moins 50 % ou si elles perçoivent une retraite anticipée pour handicap. La demande est à formuler auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou auprès du service des Personnes retraitées au 19, promenade des Prés.

L’ASI est destinée aux personnes n’ayant pas encore atteint l’âge permettant de prétendre à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Elle est versée, sous conditions, en complément de l’une ou l’autre des prestations suivantes : pension d’invalidité, pension de reversion, pension de vieillesse de veuf ou veuve, retraite anticipée pour carrière longue ou pour les assurés handicapés. Le formulaire de demande peut être retiré auprès du service des personnes retraitées, 19, promenade des Près ou auprès de la CNAV.

Sous certaines conditions de ressources, les personnes âgées ou handicapées peuvent être exonérées sur la taxe d’habitation, foncière et la redevance audiovisuelle. Les demandes sont à adresser au Centre des Finances Publiques. Service des impôts des particuliers. 2, rue Salvador-Allende. Tél. : 01 69 92 65 00.