L’équipe municipale à votre service
Maire : Franck MARLIN.
La Ville d’Etampes compte 35 conseillers municipaux.
Le tableau complet des membres du Conseil municipal est disponible ici.
Votre conseil municipal. Le Maire et les adjoints constituent l’organe exécutif de la commune. Ils forment la Municipalité et sont officiers d’Etat civil et de police judiciaire.
Le Maire délègue une partie de ses attributions à des adjoints et peut éventuellement confier des missions à plusieurs conseillers municipaux.
La prise de rendez-vous est indispensable au 01 69 92 68 97.
- Mercredi, de 9 h à 12 h.
- Jeudi, de 8 h 30 à 12 h.
- Lundi, de 14 h à 17 h.
Les attributions du Conseil municipal
Le Conseil municipal constitue l’organe délibératif d’une ville. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Ses attributions depuis 1884 sont très larges :
- Il vote le budget
- Il accorde les subventions aux associations
- Il approuve les taux d’imposition locale
- Il gère l’aménagement et le développement de la ville (voirie, domaine public, enfance, urbanisme, culture, sport…)
- Il règle la gestion et l’entretien des biens de la commune
- Il gère les questions liées à la santé et à la sécurité et les affaires des équipements (sportifs, culturels et de loisirs et sociaux).
Le Conseil municipal est élu au suffrage universel direct par les citoyens de la commune inscrits sur la liste électorale tous les 6 ans lors d’élections municipales. La liste qui emporte la majorité des voix obtient la majorité des sièges. Le nombre d’élus est fixé en fonction de la taille de la ville.
L’élection municipale est réglementée.
Ainsi, selon l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Cette première réunion qui correspond à l’installation du conseil municipal est obligatoire.
Pour l’élection du maire et de ses adjoints, il convient de respecter les règles du quorum fixées à l’article L2121-17 et de s’assurer que la majorité des membres en exercice est présente à l’ouverture de la séance.
Le maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. C’est le doyen qui préside la séance. Aussitôt après l’élection du maire, le conseil procède à l’élection des adjoints. Cette opération se fait sous la présidence du maire nouvellement élu. En vertu de l’article L.2122-2, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil.
Comme pour toutes les séances du conseil municipal, l’élection est ouverte au public.
Les séances du Conseil municipal
> Date et ordre du jour des prochaines séances.
Mardi 27 juin 2023 à 19 h 45
Salle du RDC – Maison des Services Publics Municipaux
12 Carrefour des Religieuses
91150 ETAMPES
- Ordre du jour : pour le consulter, cliquez ici s’il vous plaît.
Liste des délibérations soumises au Conseil municipal du 9 juin.
Le Conseil municipal se réunit à Etampes au moins une fois par trimestre. Le Maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il en fixe l’ordre du jour.
Le Conseil municipal est présidé par le Maire. Au début de chaque séance, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire.
Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Les séances sont publiques.
La délibération est l’acte juridique soumis au vote du conseil municipal et qui règle des décisions communales. Elle est transmise à la Sous-Préfecture pour contrôle de légalité. Une délibération est exécutive dès son affichage.
La version pdf du « Règlement intérieur du Conseil municipal, mandature 2020-2026 » est consultable ici.
La version pdf de la délibération du changement de lieu de réunion des Conseils municipaux de la Ville d’Étampes est consultable ici.
Les archives
Les « Procès verbaux succincts » et les « Tableaux des votes » des Conseils municipaux sont accessibles depuis cette page.
Libre expression
