Le Recensement
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dés l’âge de 16 ans.
> Infos pratiques
Pour se faire recenser, il faut se présenter :
- A la mairie du domicile
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou tout autre document justifiant la nationalité française).
- Le livret de famille
- Un justificatif de domicile.
Le recensement mentionne :
- Le nom et prénom de l’intéressé
- La date et le lieu de naissance
- La commune ou le consulat de résidence
- La date d’établissement de l’attestation
Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’intéressé ne peut notamment passer les concours et examens d’Etat.
> Plus d’infos sur : Service-public.fr
La journée Défense et Citoyenneté
Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement appelée journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
Cette journée doit être effectuée entre la date du recensement et le 18e anniversaire.
> Infos pratiques
La Convocation
La convocation est adressée par votre bureau ou centre de service national (BSN ou CSN) de rattachement.
Elle intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.
Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…).
Si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient, dans un délai de 15 jours, d’adresser à votre bureau ou centre de service national.
Déplacement
La convocation ouvre droit : à un bon de transport (SNCF 2e classe, non utilisable sur les TGV) ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d’un montant de 8 € . Les journées commencent et finissent à des horaires compatibles avec un aller-retour dans la même journée.
Déroulement de la journée
Lors de la journée défense et citoyenneté, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la défense, tant pour les services (repas…) que pour les obligations. Vous devez vous conformer aux instructions du personnel d’encadrement, sous peine de sanctions.
Présentation d’un certificat médical
Vous devez présenter un certificat médical daté de moins de 6 mois démontrant que vous avez subi un examen médical récent. À défaut, vous serez convoqué à un examen de santé gratuit organisé par l’Assurance maladie.
Contenu
- Tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,
- Présentation de la défense nationale,
- Remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français,
- Présentation des différentes formes d’engagement : volontariat pour l’insertion, service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense, sécurité civile,
- Sensibilisation au secourisme,
- Information sur le don de sang, de gamètes ou d’organe, et sur la possibilité de s’inscrire au registre national des refus.
Après la journée défense et citoyenneté
Certificat de participation
Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l’issue de la journée. Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d’État (dont le permis de conduire), avant l’âge de 25 ans.
Actualisation du dossier militaire
Malgré la suspension du service national, l’appel sous les drapeaux demeure, en droit, possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Les jeunes gens doivent donc pouvoir être contactés facilement par les autorités militaires. C’est pourquoi vous devez déclarer, jusqu’à l’âge de 25 ans, à votre bureau ou centre de service national, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage, etc.).
- Source : Service-public.fr
La Convocation
La convocation est adressée par votre bureau ou centre de service national (BSN ou CSN) de rattachement.
Elle intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session.
Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…).
Si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient, dans un délai de 15 jours, d’adresser à votre bureau ou centre de service national.
Déplacement
La convocation ouvre droit : à un bon de transport (SNCF 2e classe, non utilisable sur les TGV) ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d’un montant de 8 € . Les journées commencent et finissent à des horaires compatibles avec un aller-retour dans la même journée.
Déroulement de la journée
Lors de la journée défense et citoyenneté, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la défense, tant pour les services (repas…) que pour les obligations. Vous devez vous conformer aux instructions du personnel d’encadrement, sous peine de sanctions.
Présentation d’un certificat médical
Vous devez présenter un certificat médical daté de moins de 6 mois démontrant que vous avez subi un examen médical récent. À défaut, vous serez convoqué à un examen de santé gratuit organisé par l’Assurance maladie.
Contenu
- Tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,
- Présentation de la défense nationale,
- Remise de la charte des droits et devoirs du citoyen français,
- Présentation des différentes formes d’engagement : volontariat pour l’insertion, service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense, sécurité civile,
- Sensibilisation au secourisme,
- Information sur le don de sang, de gamètes ou d’organe, et sur la possibilité de s’inscrire au registre national des refus.
Après la journée défense et citoyenneté
Certificat de participation
Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l’issue de la journée. Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d’État (dont le permis de conduire), avant l’âge de 25 ans.
Actualisation du dossier militaire
Malgré la suspension du service national, l’appel sous les drapeaux demeure, en droit, possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Les jeunes gens doivent donc pouvoir être contactés facilement par les autorités militaires. C’est pourquoi vous devez déclarer, jusqu’à l’âge de 25 ans, à votre bureau ou centre de service national, tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage, etc.).
- Source : Service-public.fr
Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1ertour de scrutin,
- être de nationalité française (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
- jouir de ses droits civils et politiques.
> Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Pour les jeunes
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. La mairie reçoit de l’Insee les informations établies sur la base du recensement citoyen effectué en vue de l’organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC). Elle vous envoie un courrier puis procède ensuite à votre inscription. Attention : en l’absence de courrier, il convient de vous assurer auprès de la mairie que l’inscription a bien été faite. En savoir plus : cliquer ici.
Pour les autres personnes
Il faut se rendre à la Mairie avec :
- Le formulaire d’inscription rempli.
- Une pièce d’identité : la pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité) et doit être récente (en cours de validité).
- Un justificatif de domicile : si la personne habite chez ses parents, il faut une attestation des parents (sur papier libre) justifiant qu’il habite bien chez eux avec un justificatif de domicile des parents.
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour en savoir plus …. consultez le Service Elections – Affaires militaires, Maison des Services Publics Municipaux, 12 carrefour des Religieuses. 01 60 81 60 70.
Site Internet Service-public.fr
Journée de la citoyenneté
> En savoir plus
Depuis le 8 février 2007, un décret organise la « Cérémonie de citoyenneté pour la remise de la carte électorale ». Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année. Elle ne peut pas être avoir lieu durant la campagne électorale d’une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune. Le préfet et le président du tribunal de grande instance, ou leurs délégués, assistent à cette cérémonie de citoyenneté.
A défaut de remise au cours de cette cérémonie ou lorsque celle-ci n’a pas été organisée, la carte électorale est adressée à la personne concernée.
Un livret du citoyen, récapitulant les principaux droits et devoirs civiques, est mis à la disposition des maires pour être remis aux jeunes électeurs.
Le Conseil Municipal Jeunes
> En savoir plus
Le Service civique
> En savoir plus
Un engagement volontaire indemnisé
Le Service Civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.
Une indemnité de 465,83 euros nets par mois (en 2012) est directement versée au volontaire par l’Etat, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission.
Les 10 000 missions sont consultables sur le site service-civique.fr, il suffit de saisir son département pour consulter la liste des dispositions locales.
Une formation citoyenne constructive pour l’avenir
Pour être volontaire, il faut avoir entre 16 et 25 ans et posséder la nationalité française, celle d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an. Aucune autre condition n’est requise; en particulier, il n’y a pas de condition en termes de diplôme ou d’expérience professionnelle préalable. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui comptent avant tout.
Les conditions d’engagement des jeunes entre 16 et 18 ans sont aménagées. Les missions doivent être adaptées à leur âge et une autorisation parentale est nécessaire.
Les jeunes en situation de handicap peuvent faire un Service Civique. L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Visualiser le parcours du jeune volontaire
> Pour se connecter au site du Service civique : cliquer ici.
Un engagement volontaire indemnisé
Le Service Civique est un engagement volontaire de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.
Une indemnité de 465,83 euros nets par mois (en 2012) est directement versée au volontaire par l’Etat, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission.
Les 10 000 missions sont consultables sur le site service-civique.fr, il suffit de saisir son département pour consulter la liste des dispositions locales.
Une formation citoyenne constructive pour l’avenir
Pour être volontaire, il faut avoir entre 16 et 25 ans et posséder la nationalité française, celle d’un état membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen, ou justifier d’un séjour régulier en France depuis plus d’un an. Aucune autre condition n’est requise; en particulier, il n’y a pas de condition en termes de diplôme ou d’expérience professionnelle préalable. Ce sont les savoirs-être et la motivation qui comptent avant tout.
Les conditions d’engagement des jeunes entre 16 et 18 ans sont aménagées. Les missions doivent être adaptées à leur âge et une autorisation parentale est nécessaire.
Les jeunes en situation de handicap peuvent faire un Service Civique. L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Visualiser le parcours du jeune volontaire
> Pour se connecter au site du Service civique : cliquer ici.