Démarches Etat civil

Depuis le 1^er janvier 2012, lors de l’établissement des dossiers de passeports biométriques, les demandeurs doivent fournir eux-mêmes deux photos d’identité récentes. Ces photos doivent être parfaitement ressemblantes, prises de face, tête nue au format 35mm x 45mm.

Comment faire sa pré-demande ?
Il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/ et saisir son état civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande vous sera alors attribué. Il faut le noter ou l’imprimer et le présenter lors du rendez-vous en mairie. Ce numéro permettra à l’agent de récupérer vos informations enregistrées en ligne.

Prendre rendez-vous en mairie : 2 lieux à votre disposition
Vous devez ensuite prendre rendez-vous en mairie  pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Si vous êtes un français né à Etampes, où dans une commune adhérente à la dématérialisation de l’Agence nationale des titres sécurisés, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire.

>> La liste des pièces à fournir est disponible ici.

Le dépôt du dossier complet (originaux et photocopies) se fait sur rendez-vous auprès du Service Passeports, dont les bureaux sont situés à la Maison des Services Publics Municipaux, 12 carrefour des Religieuses. Les bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi et de 8 h 30 à 12 h le samedi. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous à la mairie annexe, 1, rue des Noyers-Patins, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Pour prendre rendez-vous, cliquez-ici.

Le passeport coûte

> 86 euros pour les majeurs,
> 42 euros de 15 à 18 ans,
> 17 euros pour les moins de 15 ans.

Liste des pièces à fournir> Première demande

> Renouvellement

> Demande suite à une perte ou un vol

La délivrance d’actes d’état civil est gratuite, toute demande de paiement est donc frauduleuse. 

>> Le service de l’Etat civil, Maison des Services Publics Municipaux, 12 carrefour des Religieuses, 01 60 81 60 70, vous renseigne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et les samedis de 8 h 30 à 12 h.

Depuis le  28 février 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) ont évolué.  La pré-demande se fait sur Internet. Vous devez ensuite prendre rendez-vous en mairie pour valider le dossier, remettre vos pièces justificatives et effectuer la prise d’empreinte. Ce nouveau dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Comment faire sa pré-demande ?
Il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr/ et saisir son état civil et son adresse.
Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous sera alors attribué. Il faut le noter ou l’imprimer et le présenter lors du rendez-vous en mairie. Ce numéro permettra à l’agent de récupérer vos informations enregistrées en ligne.
Vous devez ensuite prendre rendez-vous en mairie  pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Si vous êtes un français né à Etampes, où dans une commune adhérente à la dématérialisation de l’Agence nationale des titres sécurisés, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport et de carte nationale d’identité n’est plus nécessaire.

>> La liste des pièces à fournir est disponible ici.

Les bureaux étampois
Les bureaux qui traitent les CNI se trouvent à la Maison des Services Publics Municipaux, 12 carrefour des Religieuses. Un autre bureau est ouvert à Guinette à la mairie annexe. Si vous rencontrez des difficultés à créer votre compte personnel, les agents se tiennent à votre écoute de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi.

Pour prendre rendez-vous, cliquez-ici.

Infos pratiques
– Les enfants mineurs doivent être accompagnés de l’un des deux parents ayant l’autorité parentale.
– La carte d’identité est gratuite, sauf en cas de perte ou de vol où il convient de fournir 25 euros sous forme de timbres fiscaux.
– Document valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les personnes majeures. Cet allongement de durée en vigueur depuis le 1^er janvier 2014 s’applique aux cartes délivrées depuis le 1^er janvier 2014 et à celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. La prolongation de 5 ans est automatique pour les 2 cas précités, le titulaire n’a donc aucune démarche à effectuer.

Faire votre demande en ligne

Où s’adresser ?

Elle s’obtient soit directement à la mairie de naissance, soit par courrier ou par le portail citoyens.

Renseignements à fournir

• Date de naissance
• Nom
• Prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
• Noms et prénoms des parents (préciser votre lien de parenté)
• Pièce d’identité ou livret de famille

 

Pour information

Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au service central de l’Etat Civil (44941 Nantes Cedex 9) ou sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères.

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le formulaire peut être téléchargé ci-dessous ou retiré en mairie, Maison des services Publics Municipaux au 12, Carrefour des Religieuses.
Le formulaire et les pièces annexes doivent être remis au mineur qui devra également être muni de sa propre pièce d’identité.
> Télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

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Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage.

Renseignements à fournir

Date du mariage.
Nom et prénoms.
Noms et prénoms usuels des parents.
Préciser également votre lien de parenté.

Qui peut la demander ?

> Chacun des époux (ou, s’il y a lieu son représentant légal),

• Les ascendants ou descendants,
• Le procureur de la République ainsi que les personnes qu’il autorise,
• Le greffier en chef du tribunal d’instance pour l’établissement des certificats de nationalité française,
• Les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent.
• Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires

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Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Renseignements à fournir

Date du décès. Nom et prénoms du défunt.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu du domicile.

Pièces à fournir

Fournir l’état civil des conjoints et des enfants.

Pour information

En cas de divorce, l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata. Les copies intégrales ne peuvent être obtenues que par l’intéressé et par ses ascendants et descendants en ligne directe, les extraits avec filiation par les mêmes plus les collatéraux et enfin les extraits sans filiation par tous.

Où s’adresser ?

Mairie de votre choix.

Pièces à fournir

Carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

La déclaration de naissance sera effectuée obligatoirement par le père dans les 5 jours suivant la naissance au service Etat civil de la Mairie d’Etampes.

La loi fait obligation de déclarer l’enfant dans les 5 jours suivant la naissance faute de quoi, le Procureur de la République devra être saisi afin de régulariser cette situation.

Pièces à fournir

• Déclaration de naissance signée du médecin ou de la sage-femme
• Livret de famille, si vous en possédez un
• Pièces d’identité des parents (ou à défaut l’acte de naissance ou acte de mariage)
• Reconnaissance anticipée, si existante

Où s’adresser ?

Les pompes funèbres font généralement cette démarche, vous pouvez aussi vous présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.

Pièces à fournir

Certificat médical, livret de famille ou acte de naissance du défunt.

Voir les pièces à fournir

Lieu du mariage

Les futurs époux doivent justifier de leur domicile ou de leur résidence dans la commune et/ou de leurs parents (père/mère).

Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il faut obligatoirement enregistrer la transcription sur les registres de l’état civil français.

La célébration du mariage doit être faite par un officier de l’état civil, à la mairie, en présence d’au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
Il est conseillé de venir retirer le dossier en mairie et de retenir suffisamment tôt la date et l’heure.

Où s’adresser ?

Le pacte civil de solidarité (Pacs), est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Jusqu’à présent il était enregistré au tribunal d’instance. Mais à partir du 1^er novembre 2017, donc du jeudi 2 novembre, c’est à la mairie qu’il faudra se rendre pour se pacser. L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à compter du 1^er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

La marche à suivre est la suivante :
> Consulter la notice explicative.
> Remplir la déclaration conjointe.
> Rédiger une convention.
> Rassembler les pièces justificatives.

Les documents énumérés ci-dessus peuvent être consultés directement sur cette page, cliquez ici, ou retirés en mairie, aux Affaires générales, Maison des Services Publics Municipaux, 12 carrefour des Religieuses.
Une fois votre dossier constitué, il vous faudra prendre rendez-vous en mairie au 01 60 81 60 70.
Les pacs seront enregistrés en présence des signataires le vendredi aux horaires d’ouvertures des services : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à  17 h.

Plus de renseignements en mairie et sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

La dissolution du PACS

Le Pacs prend fin par séparation, mariage ou décès des partenaires. La demande par les partenaires s’effectue soit auprès de la mairie où le pacte a été enregistré, soit auprès du notaire qui l’a enregistré. Entre les partenaires, la dissolution prend effet à partir de son enregistrement. En cas de litige, le juge aux affaires familiales peut être saisi par les pacsés. Pour les tiers, la date d’effet varie selon que le Pacs prenne fin par séparation, mariage ou décès.