L’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieudit « Villesauvage » relève de l’intérêt général dont l’enjeu principal est la mise en application de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Toutefois, ce projet, situé en zones NL et A du plan local d’urbanisme nécessite l’adaptation des règles applicables à ces zones dès lors que les dispositions applicables à ces zones ne permettent pas l’implantation d’installations de type centrale photovoltaïque.
La nature de ce projet justifie le recours à une procédure de déclaration de projet, le projet de la société TRINA SOLAR France System répondant de ce fait à un objectif d’intérêt général.
C’est dans cette logique que, par délibération n° VI-DEL- 2023-026 en date du 12 avril 2023, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à prescrire la procédure n°2 de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la réalisation du projet de panneaux photovoltaïques initié par la société TRINA SOLAR France Systems.
Cette démarche implique de conduire une période de concertation, laquelle se tiendra du 14 avril au 12 mai prochain. Pendant cette période, les éléments d’études du dossier seront regroupés dans un dossier de concertation avec registre mis à disposition du public, au service Urbanisme de la Maison des Services Publics Marcel-Lafouasse au 12 carrefour des religieuses ou directement sur le site Internet de la Ville mairie-etampes.fr > services municipaux > Urbanisme cliquez ici.
Les Etampois pourront s’exprimer par courrier adressé au Maire (à l’adresse Mairie d’Etampes, Place de l’Hôtel de Ville et des Droits de l’Homme BP109 91125 Etampes Cedex) ou par mail (urbanisme@mairie-etampes.fr)
A l’issue de la procédure de concertation concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, un bilan des observations sera établi puis arrêté en conseil municipal.
Une réunion publique est par ailleurs d’ores et déjà fixée au 06 mai 2025 et aura lieu à la Maison des Services Publics de 18h à 19h, en salle du Conseil Municipal.