Actes administratifs 2026
Conformément à la législation entrée en vigueur au 1er juillet 2022, vous pouvez désormais consulter directement en ligne, dans cette rubrique, divers actes réglementaires, tels que des arrêtés municipaux ou des décisions municipales. Il vous est aussi possible de télécharger les documents.
Arrêtés municipaux
Ville
Arrêté n°VI-AR-2026-DG75 : Délégation de fonctions pour siéger au sein de la Commission de sécurité et d’accessibilité.
Arrêté n°VI-AR-2026-269 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-260 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté n°VI-AR-2026-251 : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG73 : Arrêté de mise en demeure suite à infraction d’urbanisme.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG72 : Arrêté portant complément de l’arrêté n°VI-AR-2026-DG72 de délégation de fonction et de signature à madame Géraldine PATARD.
Arrêté n°VI-AR-2026-250 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-249 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-248 : Permission de Voirie.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG71 : Commission de sécurité et d’accessibilité : représentation communale.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG70 : Autorisation d’ouverture de l’espace Maison du monde situé au centre commercial Leclerc à Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2026-247 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2026-246 : Permission de Voirie.
Arrêté n°VI-AR-2026-245 : Création d’un emplacement réservé au stationnement des Personnes à Mobilité Réduite.
Arrêté n°VI-AR-2026-244 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-242 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule de déménagement (1 camion de 10 mètres).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG69 : Arrêté de mainlevée de mise en sécurité – procédure ordinaire.
Arrêté n°VI-AR-2026-241 : Circulation alternée et régulée par feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2026-239 : Circulation alternée et régulée par homme trafic ou feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2026-238 : Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG68 : Circulation des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de la commune d’Étampes du 18/04/2026 au 03/05/2026.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG67 : Arrêté portant déplacement d’un panneau d’affichage libre.
Arrêté n°VI-AR-2026-237 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté n°VI-AR-2026-236 : Circulation interdite sauf aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-235 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Engin de type camion-grue.
Arrêté n°VI-AR-2026-233 : Vente du muguet sur la voie publique (1er mai).
Arrêté n°VI-AR-2026-232 : Permission de Voirie.
Arrêté n°VI-AR-2026-231 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule utilitaire et une machine à projeter.
Arrêté n°VI-AR-2026-230 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place : Nacelle.
Arrêté n°VI-AR-2026-228 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG66 : Commissions de sécurité et accessibilité : représentation communale.
Arrêté n°VI-AR-2026-229 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (Iongueur 10 mètres x Largeur 1 mètre).
Arrêté n°VI-AR-2026-227 : Autorisation de passage sur l’ensemble des voies de la commune d’Etampes traversées lors de la 21e randonnée Montlhéry-Salignac (randonnée cyclo caritative), le jeudi 7 mai 2026.
Arrêté n°VI-AR-2026-226 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule utilitaire 20m3.
Arrêté n°VI-AR-2026-225 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-224 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-223 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-221 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée et régulée par homme trafic ou feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2026-220 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-219 : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-218 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté n°VI-AR-2026-217 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-216 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par homme trafic ou feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2026-215 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-214 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-213 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Palissades de chantier.
Arrêté n°VI-AR-2026-212 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Stationnement interdit et déclaré gênant. Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté n°VI-AR-2026-210 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation interdite sauf aux véhicules de secours. Autorisation d’occupation superficielle du domaine public.
Arrêté n°VI-AR-2026-209 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Modification de la circulation. Autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Arrêté n°VI-AR-2026-208 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté n°VI-AR-2026-207 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-206 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule utilitaire et une machine à projeter.
Arrêté n°VI-AR-2026-205 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-204 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (L: 0 mètre 80 x l: 6 mètres).
Arrêté n°VI-AR-2026-203 : Permission de Voirie.
Arrêté n°VI-AR-2026-202 : Permission de Voirie.
Arrêté n°VI-AR-2026-201 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG65 : Arrêté portant délégation de fonction à madame Laura HOURMAN.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG64 : Arrêté portant délégation de fonction à monsieur Olivier SIGMAN.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG63 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG62 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG61 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG60 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG59 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG58 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG57 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG56 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG55 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG54 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG53 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG52 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG51 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG50 : Arrêté portant délégation de signature au responsable du service État Civil.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG49 : Arrêté portant délégation de signature à la responsable adjointe du service population.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG48 : Arrêté portant délégation de signature à la responsable du service population.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG47 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Thomas GAURET.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG46 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Bastien SORET.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG45 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Olivier SIGMAN.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG44 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à madame Séverine PETITPIERRE.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG43 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Remy THOUVENOT.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG42 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à madame Fatimata BÂ.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG41 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Victor HENNEBELLE.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG40 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à madame Morgane BLOT.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG39 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Régis DARRIBERE.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG38 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à madame Géraldine PATARD.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG37 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Besart BLAKAJ.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG36 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à madame Virginie TARTARIN.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG35 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Guy ALDEGUER.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG34 : Arrêté de mainlevée de la mise en sécurité – procédure d’urgente – parcelle A N 795 (rue damoise) et parcelle A N 176 rue Aristide Briand) à Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG33 : Arrêté de vente par anticipation des lots du PA n°0912232410007.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG32 : Arrêté de vente par anticipation des lots du PA n°0912232410008.
Arrêté n°VI-AR-2026-200 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté n°VI-AR-2026-199 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-198 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-197 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-197 : Circulation alternée et régulée par homme trafic ou feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2026-196 : Circulation interdite sauf aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2026-191 : Permission de voirie. Circulation alternée et régulée par feux tricolores ou homme trafic. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG31 : Arrêté de mise en sécurité – non urgente procédure ordinaire. Effondrement partiel d’un mur d’enceinte.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG30 : Arrêté de mainlevée de mise en sécurité-procédure d’urgence – immeuble, rue Paul Doumer à Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2026-188 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté n°VI-AR-2026-186 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-183 : Permis de stationnement. Mise en place : Blocs avec poteaux électriques.
Arrêté n°VI-AR-2026-181 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté n°VI-AR-2026-180 : Permis de stationnement. Mise en place: Véhicule de déménagement.
Arrêté n°VI-AR-2026-179 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (L: 0 mètre 80 x I: 8 mètres).
Arrêté n°VI-AR-2026-178 : Circulation interdite sauf aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG29 : Portant interdiction de tenues de matchs de football sur le stade Claude Minier.
Arrêté n°VI-AR-2026-177 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-176 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (longueur 14 mètres x Largeur 1 mètre).
Arrêté n°VI-AR-2026-175 : Permis de stationnement avec une redevance.
Arrêté n°VI-AR-2026-174 : Permission de Voirie.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG28 : Arrêté de mainlevée de la mise en sécurité – procédure d’urgente et Interdiction d’habiter – immeuble rue de l’ile Maubelle à Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG27 : Portant délégation de fonction à madame Sabah AID.
Arrêté VI-AR-2026-173 : Circulation interdite. Stationnement autorisé.
Arrêté VI-AR-2026-171 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-172 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-170 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-169 : Circulation interdite sauf aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-168 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-167 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-166 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-165 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG26 : Portant délégation de fonction à madame Nathalie Paboudjian.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG25 : Autorisation d’ouverture du bâtiment modulaire situé au collège Marie-Curie 54, boulevard Berchère à Étampes.
Arrêté VI-AR-2026-164 : Arrêté interdisant l’accès piéton sur les marches en bois de la passerelle pour raison de sécurité.
Arrêté VI-AR-2026-163 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule poids-lourd avec hayon.
Arrêté VI-AR-2026-162 : Portant autorisation d’installation et d’utilisation d’une grue à tour.
Arrêté VI-AR-2026-161 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-160 : Stationnement interdit ou déclaré gênant..
Arrêté n°VI-AR-2026-159 : Permission de voirie. Circulation alternée et régulée par un homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-158 : Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-157 : Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-156 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-155 : Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-154 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-153 : Permis de stationnement. Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-152 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-151 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-150 : Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-149 : Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-148 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-147 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Circulation alternée et régulée par homme trafic. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-146 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-145 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-143 : Permis de stationnement. Mise en place : Palissades de chantier et socles en béton avec des poteaux en bois électriques.
Arrêté VI-AR-2026-142 : Circulation alternée et régulée par homme trafic ou feux tricolores.
Arrêté VI-AR-2026-141 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-140 : Mise en circulation en double sens. Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-139 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-138 : Permis de stationnement. Mise en place : Un véhicule utilitaire et une remorque
Arrêté VI-AR-2026-137 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-136 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place: Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-135 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-134 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-133 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place : Un véhicule de 20m3 et un monte-meubles.
Arrêté VI-AR-2026-132 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-131 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule de déménagement de 20m3.
Arrêté VI-AR-2026-130 : Permis de stationnement. Mise en place: Véhicule de déménagement.
Arrêté VI-AR-2026-129 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-128 : Interdiction de circulation des piétons et des véhicules.
Arrêté VI-AR-2026-127 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Circulation alternée et régulée par feux tricolores ou homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-126 : Stationnement interdit et déclaré gênant. Circulation interdite sauf aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-125 : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour implantation d’un« métier forain » sur la Place Robert Argant -Avenue de Bonnevaux.
Arrêté VI-AR-2026-124 : Circulation interdite.
Arrêté VI-AR-2026-123 : Stationnement réservé.
Arrêté VI-AR-2026-122 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-121 : Permission de voirie.
Arrêté VI-AR-2026-120 : Occupation du domaine public pour le stationnement d’un commerce ambulant.
Arrêté VI-AR-2026-119 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG24 : Arrêté de mainlevée de la mise en sécurité – procédure urgente avec interdiction d’habiter.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG23 : Circulation des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de la commune d’Étampes du 21/02/2026 au 08/03/2026.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG22 : Arrêté de mainlevée de la mise en sécurité – procédure urgente avec interdiction d’habiter.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG21 : Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG20 : Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG19 : Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG18 : Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG17 : Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente.
Arrêté VI-AR-2026-118 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-117 : Permis de stationnement.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG16 : Arrêté de mise en sécurité avec interdiction d’habiter.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG15 : Arrêté de mise en sécurité avec interdiction d’habiter.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG14 : Arrêté de mise en sécurité avec interdiction d’habiter.
Arrêté VI-AR-2026-115 : Permis d e stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-114 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-113 : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Arrêté VI-AR-2026-112 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place : Un camion benne attelé d’un broyeur,
Arrêté VI-AR-2026-111 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-110 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-109 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-108 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG13 : Arrêté municipal ordonnant l’évacuation d’un immeuble et l’interdiction de l’habiter.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG12 : Autorisation d’ouverture de la salle polyvalente à l’Espace Daniel-Rebiffé.
Arrêté VI-AR-2026-107 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-106 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-105 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-104 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-103 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place: Nacelle. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-102 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-101 : Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf aux engins agricoles.
Arrêté VI-AR-2026-100 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-099 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-098 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-094 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-093 : Permis de stationnement introduisant une redevance Mise en place : Base de vie (cabane de chantier).
Arrêté VI-AR-2026-092 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG11 : Arrêté d’empêchement à Mme Marie-Claude GIRARDEAU, 1ère Adjointe au Maire.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG10 : Réouverture du chantier de construction situé 63-65 avenue de Paris.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG09 : Mise en sécurité – procédure urgente (58 rue Paul-Doumer).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG08 : Mainlevée de la mise en sécurité – Procédure ordinaire 63-65 avenue de Paris (parcelle AH201).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG07 : Mise en sécurité – procédure urgente (2 rue de la Manivelle).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG06 : Arrêté de mainlevée de l’interdiction d’habiter – (2 rue de la Manivelle).
Arrêté VI-AR-2026-091 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-090 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-089 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-088 : Permis de stationnement . Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place : Un véhicule utilitaire de moins de 3,5 tonnes et un monte meuble.
Arrêté VI-AR-2026-087 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-086 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-082 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-081 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-080 : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour implantation d’un « métier forain » sur la Place Robert Argant – Avenue de Bonnevaux.
Arrêté VI-AR-2026-079 : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour implantation d’un « métier forain » sur la Place Robert Argant – Avenue de Bonnevaux.
Arrêté VI-AR-2026-078 : Interdiction de circulation des piétons.
Arrêté VI-AR-2026-075 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-074 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG05 : Portant délégation de fonction à madame Sabah AID.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG04 : Arrêté d’interdiction d’habiter – Immeuble 2, rue de la manivelle à Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG03 : Arrêté réglementation d’affichage d’opinion et d’expression libre.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG02 : Arrêté de mainlevée de la mise en demeure : « Collège Marie-Curie ».
Arrêté VI-AR-2026-072 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-070 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-069 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-068 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-067 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : BENNE.
Arrêté VI-AR-2026-066 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (longueur 15 mètres x Largeur 0.90 mètres).
Arrêté VI-AR-2026-065 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-063 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-062 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-061 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-060 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-058 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-057 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-056 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-055 : Circulation alternée et régulée par homme traffic.
Arrêté VI-AR-2026-054 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-053 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-052 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (longueur 6 mètres x Largeur 2 mètres).
Arrêté VI-AR-2026-051 : Permis de stationnement. Mise en place: Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté VI-AR-2026-050 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-049 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-048 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-047 : Stationnement interdit ou déclaré gênant
Arrêté VI-AR-2026-046 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-045 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-044 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-043 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-041 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-040 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-039 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-038 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-037 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-036 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-035 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-034 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-033 : Interdiction de stationnement.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG01 : Portant interdiction d’accès aux parcs, jardins et aires de jeux pour avis de tempête vents violents.
Arrêté VI-AR-2026-032 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-031 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-030 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-029 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-028 : Permis de stationnement. Mise en place: Base de vie, zone de stockage et véhicules de chantier de matériaux.
Arrêté VI-AR-2026-027 : Création d’un emplacement réservé au stationnement des Personnes à Mobilité Réduite.
Arrêté VI-AR-2026-026 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-025 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-024 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-023 : Interdiction de stationnement devant les bornes d’IRVE sauf aux véhicules électriques pendant la durée de recharge.
Arrêté VI-AR-2026-022 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-021 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-020 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Clôtures de chantier bardage blanc (longueur 56 mètres x Largeur 1 mètre).
Arrêté VI-AR-2026-019 : Circulation autorisée pour les véhicules poids-lourds de plus 3,5 Tonnes pour la société BRENNTAG SA et à son prestataire.
Arrêté VI-AR-2026-002 : Interdiction d’utilisation des stades municipaux par temps de gel, dégel et de précipitations importantes. Mise en place : Application à vocation annuelle.
Arrêté VI-AR-2026-001 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG75 : Délégation de fonctions pour siéger au sein de la Commission de sécurité et d’accessibilité.
Arrêté n°VI-AR-2026-269 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-260 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté n°VI-AR-2026-251 : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG73 : Arrêté de mise en demeure suite à infraction d’urbanisme.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG72 : Arrêté portant complément de l’arrêté n°VI-AR-2026-DG72 de délégation de fonction et de signature à madame Géraldine PATARD.
Arrêté n°VI-AR-2026-250 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-249 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-248 : Permission de Voirie.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG71 : Commission de sécurité et d’accessibilité : représentation communale.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG70 : Autorisation d’ouverture de l’espace Maison du monde situé au centre commercial Leclerc à Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2026-247 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2026-246 : Permission de Voirie.
Arrêté n°VI-AR-2026-245 : Création d’un emplacement réservé au stationnement des Personnes à Mobilité Réduite.
Arrêté n°VI-AR-2026-244 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-242 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule de déménagement (1 camion de 10 mètres).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG69 : Arrêté de mainlevée de mise en sécurité – procédure ordinaire.
Arrêté n°VI-AR-2026-241 : Circulation alternée et régulée par feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2026-239 : Circulation alternée et régulée par homme trafic ou feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2026-238 : Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG68 : Circulation des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de la commune d’Étampes du 18/04/2026 au 03/05/2026.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG67 : Arrêté portant déplacement d’un panneau d’affichage libre.
Arrêté n°VI-AR-2026-237 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté n°VI-AR-2026-236 : Circulation interdite sauf aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-235 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Engin de type camion-grue.
Arrêté n°VI-AR-2026-233 : Vente du muguet sur la voie publique (1er mai).
Arrêté n°VI-AR-2026-232 : Permission de Voirie.
Arrêté n°VI-AR-2026-231 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule utilitaire et une machine à projeter.
Arrêté n°VI-AR-2026-230 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place : Nacelle.
Arrêté n°VI-AR-2026-228 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG66 : Commissions de sécurité et accessibilité : représentation communale.
Arrêté n°VI-AR-2026-229 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (Iongueur 10 mètres x Largeur 1 mètre).
Arrêté n°VI-AR-2026-227 : Autorisation de passage sur l’ensemble des voies de la commune d’Etampes traversées lors de la 21e randonnée Montlhéry-Salignac (randonnée cyclo caritative), le jeudi 7 mai 2026.
Arrêté n°VI-AR-2026-226 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule utilitaire 20m3.
Arrêté n°VI-AR-2026-225 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-224 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-223 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-221 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée et régulée par homme trafic ou feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2026-220 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-219 : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-218 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté n°VI-AR-2026-217 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-216 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par homme trafic ou feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2026-215 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-214 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-213 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Palissades de chantier.
Arrêté n°VI-AR-2026-212 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Stationnement interdit et déclaré gênant. Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté n°VI-AR-2026-210 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation interdite sauf aux véhicules de secours. Autorisation d’occupation superficielle du domaine public.
Arrêté n°VI-AR-2026-209 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Modification de la circulation. Autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Arrêté n°VI-AR-2026-208 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté n°VI-AR-2026-207 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-206 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule utilitaire et une machine à projeter.
Arrêté n°VI-AR-2026-205 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-204 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (L: 0 mètre 80 x l: 6 mètres).
Arrêté n°VI-AR-2026-203 : Permission de Voirie.
Arrêté n°VI-AR-2026-202 : Permission de Voirie.
Arrêté n°VI-AR-2026-201 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG65 : Arrêté portant délégation de fonction à madame Laura HOURMAN.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG64 : Arrêté portant délégation de fonction à monsieur Olivier SIGMAN.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG63 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG62 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG61 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG60 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG59 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG58 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG57 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG56 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG55 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG54 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG53 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG52 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG51 : Arrêté portant délégation de signature et de fonctions à certains agents communaux.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG50 : Arrêté portant délégation de signature au responsable du service État Civil.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG49 : Arrêté portant délégation de signature à la responsable adjointe du service population.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG48 : Arrêté portant délégation de signature à la responsable du service population.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG47 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Thomas GAURET.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG46 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Bastien SORET.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG45 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Olivier SIGMAN.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG44 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à madame Séverine PETITPIERRE.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG43 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Remy THOUVENOT.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG42 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à madame Fatimata BÂ.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG41 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Victor HENNEBELLE.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG40 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à madame Morgane BLOT.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG39 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Régis DARRIBERE.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG38 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à madame Géraldine PATARD.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG37 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Besart BLAKAJ.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG36 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à madame Virginie TARTARIN.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG35 : Arrêté portant délégation de fonction et de signature à monsieur Guy ALDEGUER.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG34 : Arrêté de mainlevée de la mise en sécurité – procédure d’urgente – parcelle A N 795 (rue damoise) et parcelle A N 176 rue Aristide Briand) à Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG33 : Arrêté de vente par anticipation des lots du PA n°0912232410007.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG32 : Arrêté de vente par anticipation des lots du PA n°0912232410008.
Arrêté n°VI-AR-2026-200 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté n°VI-AR-2026-199 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-198 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-197 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-197 : Circulation alternée et régulée par homme trafic ou feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2026-196 : Circulation interdite sauf aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2026-191 : Permission de voirie. Circulation alternée et régulée par feux tricolores ou homme trafic. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG31 : Arrêté de mise en sécurité – non urgente procédure ordinaire. Effondrement partiel d’un mur d’enceinte.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG30 : Arrêté de mainlevée de mise en sécurité-procédure d’urgence – immeuble, rue Paul Doumer à Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2026-188 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté n°VI-AR-2026-186 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-183 : Permis de stationnement. Mise en place : Blocs avec poteaux électriques.
Arrêté n°VI-AR-2026-181 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté n°VI-AR-2026-180 : Permis de stationnement. Mise en place: Véhicule de déménagement.
Arrêté n°VI-AR-2026-179 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (L: 0 mètre 80 x I: 8 mètres).
Arrêté n°VI-AR-2026-178 : Circulation interdite sauf aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG29 : Portant interdiction de tenues de matchs de football sur le stade Claude Minier.
Arrêté n°VI-AR-2026-177 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-176 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (longueur 14 mètres x Largeur 1 mètre).
Arrêté n°VI-AR-2026-175 : Permis de stationnement avec une redevance.
Arrêté n°VI-AR-2026-174 : Permission de Voirie.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG28 : Arrêté de mainlevée de la mise en sécurité – procédure d’urgente et Interdiction d’habiter – immeuble rue de l’ile Maubelle à Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG27 : Portant délégation de fonction à madame Sabah AID.
Arrêté VI-AR-2026-173 : Circulation interdite. Stationnement autorisé.
Arrêté VI-AR-2026-171 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-172 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-170 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-169 : Circulation interdite sauf aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-168 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-167 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-166 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-165 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG26 : Portant délégation de fonction à madame Nathalie Paboudjian.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG25 : Autorisation d’ouverture du bâtiment modulaire situé au collège Marie-Curie 54, boulevard Berchère à Étampes.
Arrêté VI-AR-2026-164 : Arrêté interdisant l’accès piéton sur les marches en bois de la passerelle pour raison de sécurité.
Arrêté VI-AR-2026-163 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule poids-lourd avec hayon.
Arrêté VI-AR-2026-162 : Portant autorisation d’installation et d’utilisation d’une grue à tour.
Arrêté VI-AR-2026-161 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-160 : Stationnement interdit ou déclaré gênant..
Arrêté n°VI-AR-2026-159 : Permission de voirie. Circulation alternée et régulée par un homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-158 : Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-157 : Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-156 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-155 : Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-154 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-153 : Permis de stationnement. Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-152 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-151 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-150 : Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-149 : Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-148 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-147 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Circulation alternée et régulée par homme trafic. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-146 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-145 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-143 : Permis de stationnement. Mise en place : Palissades de chantier et socles en béton avec des poteaux en bois électriques.
Arrêté VI-AR-2026-142 : Circulation alternée et régulée par homme trafic ou feux tricolores.
Arrêté VI-AR-2026-141 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-140 : Mise en circulation en double sens. Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-139 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Circulation alternée et régulée par homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-138 : Permis de stationnement. Mise en place : Un véhicule utilitaire et une remorque
Arrêté VI-AR-2026-137 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-136 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place: Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-135 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-134 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-133 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place : Un véhicule de 20m3 et un monte-meubles.
Arrêté VI-AR-2026-132 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-131 : Permis de stationnement. Mise en place : Véhicule de déménagement de 20m3.
Arrêté VI-AR-2026-130 : Permis de stationnement. Mise en place: Véhicule de déménagement.
Arrêté VI-AR-2026-129 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-128 : Interdiction de circulation des piétons et des véhicules.
Arrêté VI-AR-2026-127 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Circulation alternée et régulée par feux tricolores ou homme trafic.
Arrêté VI-AR-2026-126 : Stationnement interdit et déclaré gênant. Circulation interdite sauf aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-125 : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour implantation d’un« métier forain » sur la Place Robert Argant -Avenue de Bonnevaux.
Arrêté VI-AR-2026-124 : Circulation interdite.
Arrêté VI-AR-2026-123 : Stationnement réservé.
Arrêté VI-AR-2026-122 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-121 : Permission de voirie.
Arrêté VI-AR-2026-120 : Occupation du domaine public pour le stationnement d’un commerce ambulant.
Arrêté VI-AR-2026-119 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG24 : Arrêté de mainlevée de la mise en sécurité – procédure urgente avec interdiction d’habiter.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG23 : Circulation des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de la commune d’Étampes du 21/02/2026 au 08/03/2026.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG22 : Arrêté de mainlevée de la mise en sécurité – procédure urgente avec interdiction d’habiter.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG21 : Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG20 : Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG19 : Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG18 : Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG17 : Arrêté de mise en sécurité – procédure urgente.
Arrêté VI-AR-2026-118 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-117 : Permis de stationnement.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG16 : Arrêté de mise en sécurité avec interdiction d’habiter.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG15 : Arrêté de mise en sécurité avec interdiction d’habiter.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG14 : Arrêté de mise en sécurité avec interdiction d’habiter.
Arrêté VI-AR-2026-115 : Permis d e stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-114 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-113 : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Arrêté VI-AR-2026-112 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place : Un camion benne attelé d’un broyeur,
Arrêté VI-AR-2026-111 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-110 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-109 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-108 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG13 : Arrêté municipal ordonnant l’évacuation d’un immeuble et l’interdiction de l’habiter.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG12 : Autorisation d’ouverture de la salle polyvalente à l’Espace Daniel-Rebiffé.
Arrêté VI-AR-2026-107 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-106 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-105 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-104 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-103 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place: Nacelle. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-102 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-101 : Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf aux engins agricoles.
Arrêté VI-AR-2026-100 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-099 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-098 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-094 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-093 : Permis de stationnement introduisant une redevance Mise en place : Base de vie (cabane de chantier).
Arrêté VI-AR-2026-092 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG11 : Arrêté d’empêchement à Mme Marie-Claude GIRARDEAU, 1ère Adjointe au Maire.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG10 : Réouverture du chantier de construction situé 63-65 avenue de Paris.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG09 : Mise en sécurité – procédure urgente (58 rue Paul-Doumer).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG08 : Mainlevée de la mise en sécurité – Procédure ordinaire 63-65 avenue de Paris (parcelle AH201).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG07 : Mise en sécurité – procédure urgente (2 rue de la Manivelle).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG06 : Arrêté de mainlevée de l’interdiction d’habiter – (2 rue de la Manivelle).
Arrêté VI-AR-2026-091 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-090 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-089 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-088 : Permis de stationnement . Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place : Un véhicule utilitaire de moins de 3,5 tonnes et un monte meuble.
Arrêté VI-AR-2026-087 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-086 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-082 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-081 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-080 : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour implantation d’un « métier forain » sur la Place Robert Argant – Avenue de Bonnevaux.
Arrêté VI-AR-2026-079 : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour implantation d’un « métier forain » sur la Place Robert Argant – Avenue de Bonnevaux.
Arrêté VI-AR-2026-078 : Interdiction de circulation des piétons.
Arrêté VI-AR-2026-075 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-074 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG05 : Portant délégation de fonction à madame Sabah AID.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG04 : Arrêté d’interdiction d’habiter – Immeuble 2, rue de la manivelle à Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG03 : Arrêté réglementation d’affichage d’opinion et d’expression libre.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG02 : Arrêté de mainlevée de la mise en demeure : « Collège Marie-Curie ».
Arrêté VI-AR-2026-072 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-070 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-069 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-068 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-067 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : BENNE.
Arrêté VI-AR-2026-066 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (longueur 15 mètres x Largeur 0.90 mètres).
Arrêté VI-AR-2026-065 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-063 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-062 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-061 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-060 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-058 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-057 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-056 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-055 : Circulation alternée et régulée par homme traffic.
Arrêté VI-AR-2026-054 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-053 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-052 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (longueur 6 mètres x Largeur 2 mètres).
Arrêté VI-AR-2026-051 : Permis de stationnement. Mise en place: Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté VI-AR-2026-050 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-049 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-048 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-047 : Stationnement interdit ou déclaré gênant
Arrêté VI-AR-2026-046 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-045 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-044 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-043 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-041 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-040 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-039 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-038 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-037 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-036 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-035 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-034 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-033 : Interdiction de stationnement.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG01 : Portant interdiction d’accès aux parcs, jardins et aires de jeux pour avis de tempête vents violents.
Arrêté VI-AR-2026-032 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-031 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-030 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-029 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-028 : Permis de stationnement. Mise en place: Base de vie, zone de stockage et véhicules de chantier de matériaux.
Arrêté VI-AR-2026-027 : Création d’un emplacement réservé au stationnement des Personnes à Mobilité Réduite.
Arrêté VI-AR-2026-026 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-025 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-024 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-023 : Interdiction de stationnement devant les bornes d’IRVE sauf aux véhicules électriques pendant la durée de recharge.
Arrêté VI-AR-2026-022 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-021 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-020 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Clôtures de chantier bardage blanc (longueur 56 mètres x Largeur 1 mètre).
Arrêté VI-AR-2026-019 : Circulation autorisée pour les véhicules poids-lourds de plus 3,5 Tonnes pour la société BRENNTAG SA et à son prestataire.
Arrêté VI-AR-2026-002 : Interdiction d’utilisation des stades municipaux par temps de gel, dégel et de précipitations importantes. Mise en place : Application à vocation annuelle.
Arrêté VI-AR-2026-001 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
CCAS
Arrêté n°CCAS-AR2026-08 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-07 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-06 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-05 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-04 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-03 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-02 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-01 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-08 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-07 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-06 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-05 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-04 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-03 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-02 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Arrêté n°CCAS-AR2026-01 : Nomination des Membres du Conseil d’Administration du CCAS.
Décisions
Ville
Décision VI-DEC-2026-70 : Convention d’occupation précaire Ville d’Etampes/SUD EDUCATION 91.
Décision VI-DEC-2026-69 : Demande de subvention auprès de la Région lle de France – Dispositif « Soutien à l’équipement en vidéoprotection ».
Décision VI-DEC-2026-68 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) – dispositif dédié à la rénovation d’équipements sportifs structurants hors piscines en territoire carencés.
Décision VI-DEC-2026-67 : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
Décision VI-DEC-2026-66 : Spectacle Le Pire Premier Rencard de l’Histoire vendredi 17 avril 2026 à 20 H 30 au Théâtre Intercommunal.
Décision VI-DEC-2026-65 : Mise à disposition de l’église Saint-Basile à l’association Exultate pour des répétitions au mois d’avril 2026.
Décision VI-DEC-2026-64 : Marché n°2025MA012 – Réaménagement de la rue Reverseleux – Lot 1 réhabilitation des réseaux d’assainissement.
Décision VI-DEC-2026-63 : Accord-cadre n°2025MA004 multi attributaires à bons de commande relatif à des travaux d’entretien courant, réparations et aménagements de la voirie communale.
Décision VI-DEC-2026-62 : Signature d’une convention pour la mise en place d’un poste de secours.
Décision VI-DEC-2026-60 : Signature d’un contrat de maintenance du portail automatique de la Maison des Services Publics.
Décision VI-DEC-2026-59 : Signature d’un contrat de maintenance du portail automatique du Centre Technique Municipal.
Décision VI-DEC-2026-58 : Gestion de la prolifération de pigeons.
Décision VI-DEC-2026-57 : Contrat de location de logement à usage d’habitation principale non meublé.
Décision VI-DEC-2026-56 : marché subséquent n ° 2026MS002 pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réfection de la voirie des quatre rues suivantes : rue du moulin Chamois, rue Sadi Carnot, rue Saint-Mars et oute de Chalo-Saint-Mars.
Décision VI-DEC-2026-55 : Nomination d’un avocat – recours contre la Société d’économie mixte du Val d’Orge (SORGEM).
Décision VI-DEC-2026-54 : Accord-cadre n° 2026MA003 relatif aux travaux d e VRD pour le réaménagement de quatre rues sur la commune d’Étampes : rue du moulin Chamois, route de Chalo-Saint-Mars, rue Saint-Mars et rue Sadi Carnot.
Décision VI-DEC-2026-53 : Accord-cadre nº2025MA014 relatif à l a conception et la réalisation de divers supports de communication pour la ville d’Étampes.
Décision VI-DEC-2026-52 : Avenant n°01 relatif à l’accord-cadre n°2025MA015 se rapportant à la réhabilitation du plateau sportif de Guinette, sis avenue des meuniers.
Décision VI-DEC-2026-51 : Demande de subvention auprès de l a CAF dans le cadre d e l’aménagement des locaux de l’Espace de Vie Sociale (EVS) du Pôle de proximité de Saint-Martin.
Décision VI-DEC-2026-50 : Demande de subvention auprès d e l a CAF dans le cadre de l’aménagement du nouvel espace de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), actuellement au sein du centre social Camille-Claudel, transplanté vers l’Espace Simone Veil.
Décision VI-DEC-2026-49 : Accord-cadre n°2025MA019 relatif à l’entretien du terrain de football engazonné du stade Jean Laloyeau.
Décision VI-DEC-2026-48 : Portant modification des horaires de mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-47 : Avenant n° 1 relatif à l’accord-cadre n° 2025MA006 se rapportant aux travaux pour l’entretien, l a réparation et la rénovation des bâtiments communaux de la ville d’Etampes – lot n° 7 : peinture, faux plafonds, sols souples.
Décision VI-DEC-2026-46 : Avenant n° 1 relatif à l’accord-cadre n° 2025MA006 s e rapportant aux travaux pour l’entretien, réparation et la rénovation des bâtiments communaux de la ville d’Étampes – lot n° 6 : électricité, appareillages, CFO/CFA.
Décision VI-DEC-2026-44 : Signature d’une convention pour la mise à disposition de benne.
Décision VI-DEC-2026-43 : Maintenance des appareils de levage.
Décision VI-DEC-2026-42 : Convention de mise à disposition d’un équipement pour la fête de fin du Ramadan.
Décision VI-DEC-2026-41 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-40 : Mise à disposition de l’église Saint-Basile à l’association Exultate pour des répétitions au mois de mars 2026.
Décision VI-DEC-2026-39 : Accord-cadre n° 2025MA018 relatif à des missions de conduite d’opérations techniques, administratives, juridiques et financières.
Décision VI-DEC-2026-38 : Signature d’autorisation d’urbanisme.
Décision VI-DEC-2026-37 : Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture dans le cadre du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) pour la réalisation de fouilles sur le site de la Collégiale Notre-Dame-Du-Fort.
Décision VI-DEC-2026-36 : Cession de gré à gré d’équipements de cuisine professionnel au profit du Centre Hospitalier Sud Essonne (CHSE).
Décision VI-DEC-2026-35 : Renouvellement du contrat de services d’utilisation du progiciel Marco en mode hébergé (Saas) n° V14.205-3707.
Décision VI-DEC-2026-34 : Signature d’une convention pour la mise en place d’un poste de secours.
Décision VI-DEC-2026-33 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-32 : Signature d’un contrat pour la vérification périodique des équipements sportifs.
Décision VI-DEC-2026-31 : Partenariat annuel entre la mairie D’Étampes, et l’association « Sor Elles ».
Décision VI-DEC-2026-30 : Signature d’une convention de partenariat annuel entre la mairie d’Étampes et l’Association AAPISE.
Décision VI-DEC-2026-29 : Souscription du contrat de maintenance « premium +», relatif à la gestIon centralisées des horodateurs sur le territoire communal.
Décision VI-DEC-2026-28 : Convention de formation aux Gestes Techniques Professionnels d’Intervention (GTPI).
Décision VI-DEC-2026-26 : Partenariat annuel entre la mairie D’Étampes, et l’Institut Médico-Éducatif « La Feuilleraie »
Décision VI-DEC-2026-24 : Demande de subvention au titre du soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics.
Décision VI-DEC-2026-23 : Signature d’un contrat pour la gestion de la dette et l’accompagnement à la recherche d’économies financières.
Décision VI-DEC-2026-22 : Bail de mise à disposition d’un local par le bailleur Emmaüs-Habitat.
Décision VI-DEC-2026-21 : Clôture de la régie de recette « Quêtes à Mariage ».
Décision VI-DEC-2026-20 : Signature d’une convention de co-organisation pour l’organisation du Salon du Livre 2026.
Décision VI-DEC-2026-19 : Signature d’une convention de co-organisation pour le Forum Orientation.
Décision VI-DEC-2026-18 : Signature d’une convention de mise à disposition d e locaux à l’école Eric-Tabarly élémentaire.
Décision VI-DEC-2026-17 : Signature convention opération « Lire et faire lire » .
Décision VI-DEC-2026-16 : Signature d’un contrat avec la Cie LES FRAMBOISIERS pour le spectacle LES FLEURS DU MAL aux Grands Solistes l e vendredi 3 avril 2026 à 20 h 30.
Décision VI-DEC-2026-15 : Signature d’un contrat avec MINOTAURE & cie pour le spectacle MOBY DICK aux Grands Solistes le vendredi 27 mars 2026 à 20 h 30.
Décision VI-DEC-2026-14 : Signature d’un contrat de maintenance et GPRS pour le panneau lumineux Elaris.
Décision VI-DEC-2026-13 : Demande de subvention DSIL (Dotation d e Soutien à l’Investissement public Local) pour la création d’une rampe PMR à l’entrée de la Maison des Services Publics Marcel-LAFOUASSE.
Décision VI-DEC-2026-12 : Signature d’un contrat avec l’association CINETHEACT pour l e spectacle « Papy et Mamy » à l’Espace Jean Carmet le samedi 21 mars 2026 à 20H30.
Décision VI-DEC-2026-11 : Signature d’un contrat avec l’Association Les Amis de Lenny Bruce pour le spectacle « Le Ticket » à l’Espace Jean Carmet le samedi 14 février 2026 à 20H30.
Décision VI-DEC-2026-10 : Signature d’un contrat avec l’association APMA pour l e spectacle « Bison Ravi » au Théâtre Les Grands Solistes l e vendredi 6 février 2026 à 20H30.
Décision VI-DEC-2026-09 : Contrat d’hébergement et de maintenance du logiciel Civil Net Enfance avec son portail Famille.
Décision VI-DEC-2026-08 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 4 : électricité.
Décision VI-DEC-2026-07 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 3: plomberie CVC.
Décision VI-DEC-2026-06 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 2: aménagement.
Décision VI-DEC-2026-05 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 1 : gros oeuvre – clos et couvert.
Décision VI-DEC-2026-04 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-03 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT).
Décision VI-DEC-2026-02 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-01 : Fongibilité des crédits: décision budgétaire modificative n°3 portant virement de crédit de chapitre à chapitre.
Décision VI-DEC-2026-70 : Convention d’occupation précaire Ville d’Etampes/SUD EDUCATION 91.
Décision VI-DEC-2026-69 : Demande de subvention auprès de la Région lle de France – Dispositif « Soutien à l’équipement en vidéoprotection ».
Décision VI-DEC-2026-68 : Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS) – dispositif dédié à la rénovation d’équipements sportifs structurants hors piscines en territoire carencés.
Décision VI-DEC-2026-67 : Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
Décision VI-DEC-2026-66 : Spectacle Le Pire Premier Rencard de l’Histoire vendredi 17 avril 2026 à 20 H 30 au Théâtre Intercommunal.
Décision VI-DEC-2026-65 : Mise à disposition de l’église Saint-Basile à l’association Exultate pour des répétitions au mois d’avril 2026.
Décision VI-DEC-2026-64 : Marché n°2025MA012 – Réaménagement de la rue Reverseleux – Lot 1 réhabilitation des réseaux d’assainissement.
Décision VI-DEC-2026-63 : Accord-cadre n°2025MA004 multi attributaires à bons de commande relatif à des travaux d’entretien courant, réparations et aménagements de la voirie communale.
Décision VI-DEC-2026-62 : Signature d’une convention pour la mise en place d’un poste de secours.
Décision VI-DEC-2026-60 : Signature d’un contrat de maintenance du portail automatique de la Maison des Services Publics.
Décision VI-DEC-2026-59 : Signature d’un contrat de maintenance du portail automatique du Centre Technique Municipal.
Décision VI-DEC-2026-58 : Gestion de la prolifération de pigeons.
Décision VI-DEC-2026-57 : Contrat de location de logement à usage d’habitation principale non meublé.
Décision VI-DEC-2026-56 : marché subséquent n ° 2026MS002 pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réfection de la voirie des quatre rues suivantes : rue du moulin Chamois, rue Sadi Carnot, rue Saint-Mars et oute de Chalo-Saint-Mars.
Décision VI-DEC-2026-55 : Nomination d’un avocat – recours contre la Société d’économie mixte du Val d’Orge (SORGEM).
Décision VI-DEC-2026-54 : Accord-cadre n° 2026MA003 relatif aux travaux d e VRD pour le réaménagement de quatre rues sur la commune d’Étampes : rue du moulin Chamois, route de Chalo-Saint-Mars, rue Saint-Mars et rue Sadi Carnot.
Décision VI-DEC-2026-53 : Accord-cadre nº2025MA014 relatif à l a conception et la réalisation de divers supports de communication pour la ville d’Étampes.
Décision VI-DEC-2026-52 : Avenant n°01 relatif à l’accord-cadre n°2025MA015 se rapportant à la réhabilitation du plateau sportif de Guinette, sis avenue des meuniers.
Décision VI-DEC-2026-51 : Demande de subvention auprès de l a CAF dans le cadre d e l’aménagement des locaux de l’Espace de Vie Sociale (EVS) du Pôle de proximité de Saint-Martin.
Décision VI-DEC-2026-50 : Demande de subvention auprès d e l a CAF dans le cadre de l’aménagement du nouvel espace de l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM), actuellement au sein du centre social Camille-Claudel, transplanté vers l’Espace Simone Veil.
Décision VI-DEC-2026-49 : Accord-cadre n°2025MA019 relatif à l’entretien du terrain de football engazonné du stade Jean Laloyeau.
Décision VI-DEC-2026-48 : Portant modification des horaires de mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-47 : Avenant n° 1 relatif à l’accord-cadre n° 2025MA006 se rapportant aux travaux pour l’entretien, l a réparation et la rénovation des bâtiments communaux de la ville d’Etampes – lot n° 7 : peinture, faux plafonds, sols souples.
Décision VI-DEC-2026-46 : Avenant n° 1 relatif à l’accord-cadre n° 2025MA006 s e rapportant aux travaux pour l’entretien, réparation et la rénovation des bâtiments communaux de la ville d’Étampes – lot n° 6 : électricité, appareillages, CFO/CFA.
Décision VI-DEC-2026-44 : Signature d’une convention pour la mise à disposition de benne.
Décision VI-DEC-2026-43 : Maintenance des appareils de levage.
Décision VI-DEC-2026-42 : Convention de mise à disposition d’un équipement pour la fête de fin du Ramadan.
Décision VI-DEC-2026-41 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-40 : Mise à disposition de l’église Saint-Basile à l’association Exultate pour des répétitions au mois de mars 2026.
Décision VI-DEC-2026-39 : Accord-cadre n° 2025MA018 relatif à des missions de conduite d’opérations techniques, administratives, juridiques et financières.
Décision VI-DEC-2026-38 : Signature d’autorisation d’urbanisme.
Décision VI-DEC-2026-37 : Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture dans le cadre du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) pour la réalisation de fouilles sur le site de la Collégiale Notre-Dame-Du-Fort.
Décision VI-DEC-2026-36 : Cession de gré à gré d’équipements de cuisine professionnel au profit du Centre Hospitalier Sud Essonne (CHSE).
Décision VI-DEC-2026-35 : Renouvellement du contrat de services d’utilisation du progiciel Marco en mode hébergé (Saas) n° V14.205-3707.
Décision VI-DEC-2026-34 : Signature d’une convention pour la mise en place d’un poste de secours.
Décision VI-DEC-2026-33 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-32 : Signature d’un contrat pour la vérification périodique des équipements sportifs.
Décision VI-DEC-2026-31 : Partenariat annuel entre la mairie D’Étampes, et l’association « Sor Elles ».
Décision VI-DEC-2026-30 : Signature d’une convention de partenariat annuel entre la mairie d’Étampes et l’Association AAPISE.
Décision VI-DEC-2026-29 : Souscription du contrat de maintenance « premium +», relatif à la gestIon centralisées des horodateurs sur le territoire communal.
Décision VI-DEC-2026-28 : Convention de formation aux Gestes Techniques Professionnels d’Intervention (GTPI).
Décision VI-DEC-2026-26 : Partenariat annuel entre la mairie D’Étampes, et l’Institut Médico-Éducatif « La Feuilleraie »
Décision VI-DEC-2026-24 : Demande de subvention au titre du soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics.
Décision VI-DEC-2026-23 : Signature d’un contrat pour la gestion de la dette et l’accompagnement à la recherche d’économies financières.
Décision VI-DEC-2026-22 : Bail de mise à disposition d’un local par le bailleur Emmaüs-Habitat.
Décision VI-DEC-2026-21 : Clôture de la régie de recette « Quêtes à Mariage ».
Décision VI-DEC-2026-20 : Signature d’une convention de co-organisation pour l’organisation du Salon du Livre 2026.
Décision VI-DEC-2026-19 : Signature d’une convention de co-organisation pour le Forum Orientation.
Décision VI-DEC-2026-18 : Signature d’une convention de mise à disposition d e locaux à l’école Eric-Tabarly élémentaire.
Décision VI-DEC-2026-17 : Signature convention opération « Lire et faire lire » .
Décision VI-DEC-2026-16 : Signature d’un contrat avec la Cie LES FRAMBOISIERS pour le spectacle LES FLEURS DU MAL aux Grands Solistes l e vendredi 3 avril 2026 à 20 h 30.
Décision VI-DEC-2026-15 : Signature d’un contrat avec MINOTAURE & cie pour le spectacle MOBY DICK aux Grands Solistes le vendredi 27 mars 2026 à 20 h 30.
Décision VI-DEC-2026-14 : Signature d’un contrat de maintenance et GPRS pour le panneau lumineux Elaris.
Décision VI-DEC-2026-13 : Demande de subvention DSIL (Dotation d e Soutien à l’Investissement public Local) pour la création d’une rampe PMR à l’entrée de la Maison des Services Publics Marcel-LAFOUASSE.
Décision VI-DEC-2026-12 : Signature d’un contrat avec l’association CINETHEACT pour l e spectacle « Papy et Mamy » à l’Espace Jean Carmet le samedi 21 mars 2026 à 20H30.
Décision VI-DEC-2026-11 : Signature d’un contrat avec l’Association Les Amis de Lenny Bruce pour le spectacle « Le Ticket » à l’Espace Jean Carmet le samedi 14 février 2026 à 20H30.
Décision VI-DEC-2026-10 : Signature d’un contrat avec l’association APMA pour l e spectacle « Bison Ravi » au Théâtre Les Grands Solistes l e vendredi 6 février 2026 à 20H30.
Décision VI-DEC-2026-09 : Contrat d’hébergement et de maintenance du logiciel Civil Net Enfance avec son portail Famille.
Décision VI-DEC-2026-08 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 4 : électricité.
Décision VI-DEC-2026-07 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 3: plomberie CVC.
Décision VI-DEC-2026-06 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 2: aménagement.
Décision VI-DEC-2026-05 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 1 : gros oeuvre – clos et couvert.
Décision VI-DEC-2026-04 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-03 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT).
Décision VI-DEC-2026-02 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-01 : Fongibilité des crédits: décision budgétaire modificative n°3 portant virement de crédit de chapitre à chapitre.
CCAS
Décision n°CCAS-DEC2026-07 : Signature d’un contrat pour une animation dans le cadre d’un thé dansant en faveur des Aînés.
Décision n°CCAS-DEC2026-06 : Repas festif – Signature d’un contrat pour une prestation de conférence – Résidence CLAIREFONTAINE.
Décision n°CCAS-DEC2026-05 : Signature d’un contrat pour le nettoyage des hottes de la petite cuisine du Temps des Loisirs.
Décision n°CCAS-DEC2026-04 : Repas festif – Signature d’un contrat pour une prestation de Contes d’hiver – Résidence CLAIREFONTAINE.
Décision n°CCAS-DEC2026-03 : Signature du contrat de vérification périodique des installations électriques.
Décision n°CCAS-DEC2026-02 : Signature d’un contrat pour le nettoyage des hottes de la petite cuisine du Temps des Loisirs.
Décision n°CCAS-DEC2026-01 : Signature d’un contrat pour une animation dans le cadre d’un thé dansant à destination des aînés de la ville d’Étampes.
Décision n°CCAS-DEC2026-07 : Signature d’un contrat pour une animation dans le cadre d’un thé dansant en faveur des Aînés.
Décision n°CCAS-DEC2026-06 : Repas festif – Signature d’un contrat pour une prestation de conférence – Résidence CLAIREFONTAINE.
Décision n°CCAS-DEC2026-05 : Signature d’un contrat pour le nettoyage des hottes de la petite cuisine du Temps des Loisirs.
Décision n°CCAS-DEC2026-04 : Repas festif – Signature d’un contrat pour une prestation de Contes d’hiver – Résidence CLAIREFONTAINE.
Décision n°CCAS-DEC2026-03 : Signature du contrat de vérification périodique des installations électriques.
Décision n°CCAS-DEC2026-02 : Signature d’un contrat pour le nettoyage des hottes de la petite cuisine du Temps des Loisirs.
Décision n°CCAS-DEC2026-01 : Signature d’un contrat pour une animation dans le cadre d’un thé dansant à destination des aînés de la ville d’Étampes.
Caisse des écoles
Délibérations
Ville
Délibération n°VI-DEL-2026-068 : Motion pour que la Ville d’Etampes désigne un véritable chargé de commerces.
Délibération n°VI-DEL-2026-067 : Motion pour que la Ville d’Etampes désigne un avocat afin de défendre ses intérêts et celui de ses agents, dans les 2 procès pour détournement de fonds qui l’opposeront du Maire sortant.
Délibération n°VI-DEL-2026-066 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAESE.
Délibération n°VI-DEL-2026-065 : Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Budget principal – Exercice 2026.
Délibération n°VI-DEL-2026-063 : Taux de fiscalité locale – Exercice 2026.
Délibération n°VI-DEL-2026-062 : Convention de mise à disposition de services – Foire de l’Essonne Verte.
Délibération n°VI-DEL-2026-061 : Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes – Année 2025.
Délibération n°VI-DEL-2026-060 : Mise à jour du tableau des emplois.
Délibération n°VI-DEL-2026-059 : Subvention au « Collège de Guinette ».
Délibération n°VI-DEL-2026-058 : Amendement – Subvention au « Collège de Guinette ».
Délibération n°VI-DEL-2026-057 : Subvention au « Rotary Club d’Etampes ».
Délibération n°VI-DEL-2026-056 : Subvention à « Etampes Rugby Club ».
Délibération n°VI-DEL-2026-055 : Subvention au « Comité de jumelage d’Etampes ».
Délibération n°VI-DEL-2026-054 : Echange foncier avec le Conseil Départemental de l’Essonne – Centre d’Incendie et de Secours.
Délibération n°VI-DEL-2026-053 : Contrat de ville 2024-2030 – Subventions BOP 147 – Programmation 2026.
Délibération n°VI-DEL-2026-052 : Désignation d’un référent déontologue des élus locaux.
Délibération n°VI-DEL-2026-051 : Désignation d’un délégué élu au Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS).
Délibération n°VI-DEL-2026-050 : Tour de Guinette – Convention de financement avec des partenaires privés.
Délibération n°VI-DEL-2026-049 : Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). Annexe.
Délibération n°VI-DEL-2026-048 : Règlement budgétaire et financier.
Délibération n°VI-DEL-2026-047 : Règlement budgétaire et financier.
Délibération n°VI-DEL-2026-046 : Indemnités des élus locaux : application des majorations.
Délibération n°VI-DEL-2026-045 : Amendement – Régime indemnitaire des élus locaux.
Délibération n°VI-DEL-2026-044 : Régime indemnitaire des élus locaux.
Délibération n°VI-DEL-2026-043 : Amendement – Régime indemnitaire des élus locaux.
Délibération n°VI-DEL-2026-042 : Emplois de collaborateur de Cabinet du Maire.
Délibération n°VI-DEL-2026-041 : Création d’une Commission Générale Municipale et élections des membres.
Délibération n°VI-DEL-2026-040 : Élection des représentants de la commune devant siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Délibération n°VI-DEL-2026-039 : Création de la Commission Communale de l’Accessibilité.
Délibération n°VI-DEL-2026-038 : Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Délibération n°VI-DEL-2026-037 : Création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Délibération n°VI-DEL-2026-036 : Élection d’un représentant Correspondant Incendie et Secours.
Délibération n°VI-DEL-2026-035 : Élection d’un représentant Correspondant Défense.
Délibération n°VI-DEL-2026-034 : Élection de représentants Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.
Délibération n°VI-DEL-2026-033 : Élection de représentants SMOYS.
Délibération n°VI-DEL-2026-032 : Élection de représentants à la Commission des suivis de site (CSS) de la zone industrielle Sud Essor.
Délibération n°VI-DEL-2026-031 : Élection d’un représentant au SIEGE.
Délibération n°VI-DEL-2026-030: Élection d’un représentant d’Établissement Public Foncier Île de France.
Délibération n°VI-DEL-2026-029 : Élection d’un représentant au Conseil d’Établissement de la Maison de Retraite Saint-Joseph.
Délibération n°VI-DEL-2026-028 : Élection d’un représentant au Conseil de la Vie Sociale EHPAD Maison de Retraite Paul Fenoll.
Délibération n°VI-DEL-2026-027 : Élection d’un représentant au Conseil d’Établissement SHVS KOENIGSWARTER.
Délibération n°VI-DEL-2026-026 : Élection d’un représentant au Conseil d’Établissement MAS La Beauceraie.
Délibération n°VI-DEL-2026-025 : Élection d’un représentant au Conseil d’Établissement de l’IME La Feuilleraie.
Délibération°VI-DEL-2026-024 : Élection des représentants au Conseil d’Administration de l’Association d’Aide aux Personnes Inadaptées du Sud de l’Essonne (AAPISE).
Délibération n°VI-DEL-2026-023 : Élection du représentant au Conseil de Surveillance de l’EPS Barthélemy Durand.
Délibération n°VI-DEL-2026-022 : Élection du représentant au Conseil de la Vie Sociale USLD du Centre Hospitalier Sud Essonne.
Délibération n°VI-DEL-2026-021 : Élection du représentant au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sud Essonne.
Délibération n°VI-DEL-2026-020 : Élection du représentant au Conseil d’Administration du lycée Geoffroy Saint-Hilaire.
Délibération n°VI-DEL-2026-019 : Élection du représentant au Conseil d’Administration du lycée Nelson Mandela.
Délibération n°VI-DEL-2026-018 : Élection du représentant au Conseil d’Administration du collège de Guinette.
Délibération n°VI-DEL-2026-017 : Élection du représentant au Conseil d’Administration du collège Marie Curie.
Délibération n°VI-DEL-2026-016 : Élection du représentant au Conseil d’Administration du collège Jean-Étienne Guettard.
Délibération n°VI-DEL-2026-015 : Élection des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des Écoles.
Délibération n°VI-DEL-2026-014 : Fixation du nombre des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des Écoles.
Délibération n°VI-DEL-2026-013 : Élection des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Délibération n°VI-DEL-2026-012 : Fixation du nombre des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Délibération n°VI-DEL-2026-011 : Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire.
Délibération n°VI-DEL-2026-010 : Élection des adjoints au Maire.
Délibération n°VI-DEL-2026-009 : Création de postes d’adjoints.
Délibération n°VI-DEL-2026-008 : Élection du Maire.
Délibération n°VI-DEL-2026-007 : Autorisation de recours au vote électronique.
Délibération n°VI-DEL-2026-006 : Ouverture des crédits d’investissement – Budget principal 2026.
Délibération n°VI-DEL-2026-005 : Subvention à l’association « Football Club Etampes »
Délibération n°VI-DEL-2026-004 : Subvention à l’association « Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Etampes ».
Délibération n°VI-DEL-2026-003 : Signalétique des chemins de randonnée : convention avec la Fédération Française de Randonnée.
Délibération n°VI-DEL-2026-002 : Dénomination d’une voie « sentier des Rouas »
Délibération n°VI-DEL-2026-001 : Convention d e partenariat avec le SDIS – Année 2026.
Délibération n°VI-DEL-2026-068 : Motion pour que la Ville d’Etampes désigne un véritable chargé de commerces.
Délibération n°VI-DEL-2026-067 : Motion pour que la Ville d’Etampes désigne un avocat afin de défendre ses intérêts et celui de ses agents, dans les 2 procès pour détournement de fonds qui l’opposeront du Maire sortant.
Délibération n°VI-DEL-2026-066 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAESE.
Délibération n°VI-DEL-2026-065 : Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) – Budget principal – Exercice 2026.
Délibération n°VI-DEL-2026-063 : Taux de fiscalité locale – Exercice 2026.
Délibération n°VI-DEL-2026-062 : Convention de mise à disposition de services – Foire de l’Essonne Verte.
Délibération n°VI-DEL-2026-061 : Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes – Année 2025.
Délibération n°VI-DEL-2026-060 : Mise à jour du tableau des emplois.
Délibération n°VI-DEL-2026-059 : Subvention au « Collège de Guinette ».
Délibération n°VI-DEL-2026-058 : Amendement – Subvention au « Collège de Guinette ».
Délibération n°VI-DEL-2026-057 : Subvention au « Rotary Club d’Etampes ».
Délibération n°VI-DEL-2026-056 : Subvention à « Etampes Rugby Club ».
Délibération n°VI-DEL-2026-055 : Subvention au « Comité de jumelage d’Etampes ».
Délibération n°VI-DEL-2026-054 : Echange foncier avec le Conseil Départemental de l’Essonne – Centre d’Incendie et de Secours.
Délibération n°VI-DEL-2026-053 : Contrat de ville 2024-2030 – Subventions BOP 147 – Programmation 2026.
Délibération n°VI-DEL-2026-052 : Désignation d’un référent déontologue des élus locaux.
Délibération n°VI-DEL-2026-051 : Désignation d’un délégué élu au Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS).
Délibération n°VI-DEL-2026-050 : Tour de Guinette – Convention de financement avec des partenaires privés.
Délibération n°VI-DEL-2026-049 : Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB). Annexe.
Délibération n°VI-DEL-2026-048 : Règlement budgétaire et financier.
Délibération n°VI-DEL-2026-047 : Règlement budgétaire et financier.
Délibération n°VI-DEL-2026-046 : Indemnités des élus locaux : application des majorations.
Délibération n°VI-DEL-2026-045 : Amendement – Régime indemnitaire des élus locaux.
Délibération n°VI-DEL-2026-044 : Régime indemnitaire des élus locaux.
Délibération n°VI-DEL-2026-043 : Amendement – Régime indemnitaire des élus locaux.
Délibération n°VI-DEL-2026-042 : Emplois de collaborateur de Cabinet du Maire.
Délibération n°VI-DEL-2026-041 : Création d’une Commission Générale Municipale et élections des membres.
Délibération n°VI-DEL-2026-040 : Élection des représentants de la commune devant siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Délibération n°VI-DEL-2026-039 : Création de la Commission Communale de l’Accessibilité.
Délibération n°VI-DEL-2026-038 : Création de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
Délibération n°VI-DEL-2026-037 : Création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Délibération n°VI-DEL-2026-036 : Élection d’un représentant Correspondant Incendie et Secours.
Délibération n°VI-DEL-2026-035 : Élection d’un représentant Correspondant Défense.
Délibération n°VI-DEL-2026-034 : Élection de représentants Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.
Délibération n°VI-DEL-2026-033 : Élection de représentants SMOYS.
Délibération n°VI-DEL-2026-032 : Élection de représentants à la Commission des suivis de site (CSS) de la zone industrielle Sud Essor.
Délibération n°VI-DEL-2026-031 : Élection d’un représentant au SIEGE.
Délibération n°VI-DEL-2026-030: Élection d’un représentant d’Établissement Public Foncier Île de France.
Délibération n°VI-DEL-2026-029 : Élection d’un représentant au Conseil d’Établissement de la Maison de Retraite Saint-Joseph.
Délibération n°VI-DEL-2026-028 : Élection d’un représentant au Conseil de la Vie Sociale EHPAD Maison de Retraite Paul Fenoll.
Délibération n°VI-DEL-2026-027 : Élection d’un représentant au Conseil d’Établissement SHVS KOENIGSWARTER.
Délibération n°VI-DEL-2026-026 : Élection d’un représentant au Conseil d’Établissement MAS La Beauceraie.
Délibération n°VI-DEL-2026-025 : Élection d’un représentant au Conseil d’Établissement de l’IME La Feuilleraie.
Délibération°VI-DEL-2026-024 : Élection des représentants au Conseil d’Administration de l’Association d’Aide aux Personnes Inadaptées du Sud de l’Essonne (AAPISE).
Délibération n°VI-DEL-2026-023 : Élection du représentant au Conseil de Surveillance de l’EPS Barthélemy Durand.
Délibération n°VI-DEL-2026-022 : Élection du représentant au Conseil de la Vie Sociale USLD du Centre Hospitalier Sud Essonne.
Délibération n°VI-DEL-2026-021 : Élection du représentant au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sud Essonne.
Délibération n°VI-DEL-2026-020 : Élection du représentant au Conseil d’Administration du lycée Geoffroy Saint-Hilaire.
Délibération n°VI-DEL-2026-019 : Élection du représentant au Conseil d’Administration du lycée Nelson Mandela.
Délibération n°VI-DEL-2026-018 : Élection du représentant au Conseil d’Administration du collège de Guinette.
Délibération n°VI-DEL-2026-017 : Élection du représentant au Conseil d’Administration du collège Marie Curie.
Délibération n°VI-DEL-2026-016 : Élection du représentant au Conseil d’Administration du collège Jean-Étienne Guettard.
Délibération n°VI-DEL-2026-015 : Élection des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des Écoles.
Délibération n°VI-DEL-2026-014 : Fixation du nombre des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration de la Caisse des Écoles.
Délibération n°VI-DEL-2026-013 : Élection des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Délibération n°VI-DEL-2026-012 : Fixation du nombre des représentants de la commune devant siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Délibération n°VI-DEL-2026-011 : Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire.
Délibération n°VI-DEL-2026-010 : Élection des adjoints au Maire.
Délibération n°VI-DEL-2026-009 : Création de postes d’adjoints.
Délibération n°VI-DEL-2026-008 : Élection du Maire.
Délibération n°VI-DEL-2026-007 : Autorisation de recours au vote électronique.
Délibération n°VI-DEL-2026-006 : Ouverture des crédits d’investissement – Budget principal 2026.
Délibération n°VI-DEL-2026-005 : Subvention à l’association « Football Club Etampes »
Délibération n°VI-DEL-2026-004 : Subvention à l’association « Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Etampes ».
Délibération n°VI-DEL-2026-003 : Signalétique des chemins de randonnée : convention avec la Fédération Française de Randonnée.
Délibération n°VI-DEL-2026-002 : Dénomination d’une voie « sentier des Rouas »
Délibération n°VI-DEL-2026-001 : Convention d e partenariat avec le SDIS – Année 2026.
CCAS
Délibération n°CCAS-DEL2026-04 : Rapport des Orientations Budgétaires 2026 et son annexe.
Délibération n°CCAS-DEL2026-03 : Approbation du règlement budgétaire et financier.
Délibération n°CCAS-DEL2026-02 : Délégation de pouvoir et de signature au Président ou Vice-Président.
Délibération n°CCAS-DEL2026-01 : Élection du Vice-Président.
Délibération n°CCAS-DEL2026-04 : Rapport des Orientations Budgétaires 2026 et son annexe.
Délibération n°CCAS-DEL2026-03 : Approbation du règlement budgétaire et financier.
Délibération n°CCAS-DEL2026-02 : Délégation de pouvoir et de signature au Président ou Vice-Président.
Délibération n°CCAS-DEL2026-01 : Élection du Vice-Président.
Caisse des écoles
Délibération n°CE-DEL-2026-004 : Le programme de Réussite Educative, autorisation de signature (exercice 2026).
Délibération n°CE-DEL-2026-003 : Demande de subvention au titre de l’exercice 2026 pour le programme de réussite éducative.
Délibération n°CE-DEL-2026-002 : Rapport sur les orientations budgétaires.
Délibération n°CE-DEL-2026-001 : Approbation du règlement budgétaire et financier.
Délibération n°CE-DEL-2026-004 : Le programme de Réussite Educative, autorisation de signature (exercice 2026).
Délibération n°CE-DEL-2026-003 : Demande de subvention au titre de l’exercice 2026 pour le programme de réussite éducative.
Délibération n°CE-DEL-2026-002 : Rapport sur les orientations budgétaires.
Délibération n°CE-DEL-2026-001 : Approbation du règlement budgétaire et financier.