Actes administratifs 2026
Conformément à la législation entrée en vigueur au 1er juillet 2022, vous pouvez désormais consulter directement en ligne, dans cette rubrique, divers actes réglementaires, tels que des arrêtés municipaux ou des décisions municipales. Il vous est aussi possible de télécharger les documents.
Arrêtés municipaux
Ville
Arrêté VI-AR-2026-107 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-106 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-104 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-103 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place: Nacelle. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-102 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-101 : Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf aux engins agricoles.
Arrêté VI-AR-2026-100 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-099 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-098 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-094 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-093 : Permis de stationnement introduisant une redevance Mise en place : Base d e vie (cabane de chantier).
Arrêté VI-AR-2026-092 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG11 : Arrêté d’empêchement à Mme Marie-Claude GIRARDEAU, 1ère Adjointe au Maire.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG10 : Réouverture du chantier de construction situé 63-65 avenue de Paris.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG09 : Mise en sécurité – procédure urgente (58 rue Paul-Doumer).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG08 : Mainlevée de la mise en sécurité – Procédure ordinaire 63-65 avenue de Paris (parcelle AH201).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG07 : Mise en sécurité – procédure urgente (2 rue de la Manivelle).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG06 : Arrêté de mainlevée de l’interdiction d’habiter – (2 rue de la Manivelle).
Arrêté VI-AR-2026-091 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-090 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-089 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-088 : Permis de stationnement . Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place : Un véhicule utilitaire de moins d e 3,5 tonnes et un monte meuble.
Arrêté VI-AR-2026-087 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-086 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-082 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-081 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-080 : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour implantation d’un« métier forain » sur la Place Robert Argant – Avenue de Bonnevaux.
Arrêté VI-AR-2026-079 : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour implantation d’un« métier forain » sur la Place Robert Argant – Avenue de Bonnevaux.
Arrêté VI-AR-2026-078 : Interdiction de circulation des piétons.
Arrêté VI-AR-2026-075 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-074 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG05 : Portant délégation de fonction à madame Sabah AID.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG04 : Arrêté d’interdiction d’habiter – Immeuble 2, rue de la manivelle à Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG03 : Arrêté réglementation de m’affichage d’opinion et d’expression libre.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG02 : Arrêté de mainlevée de la mise en demeure : « Collège Marie-Curie ».
Arrêté VI-AR-2026-072 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-070 : Stationnement interdit o u déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-069 : Stationnement interdit o u déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-068 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-067 : Permis d e stationnement introduisant une redevance. Mise en place : BENNE.
Arrêté VI-AR-2026-066 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (longueur 15 mètres x Largeur 0.90 mètres).
Arrêté VI-AR-2026-065 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-063 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-062 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-061 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-060 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-058 : Occupation d u domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-057 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-056 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-055 : Circulation alternée et régulée par homme traffic.
Arrêté VI-AR-2026-054 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-053 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-052 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (longueur 6 mètres x Largeur 2 mètres).
Arrêté VI-AR-2026-051 : Permis de stationnement. Mise en place: Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté VI-AR-2026-050 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-049 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-048 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-047 : Stationnement interdit ou déclaré gênant
Arrêté VI-AR-2026-046 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-045 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-044 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-043 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-041 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-040 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-039 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-038 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-037 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-036 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-035 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-034 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-033 : Interdiction de stationnement.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG01 : Portant interdiction d’accès aux parcs, jardins et aires de jeux pour avis de tempête vents violents.
Arrêté VI-AR-2026-032 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-031 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-030 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-029 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-028 : Permis de stationnement. Mise en place: Base de vie, zone de stockage et véhicules de chantier de matériaux.
Arrêté VI-AR-2026-027 : Création d’un emplacement réservé au stationnement des Personnes à Mobilité Réduite.
Arrêté VI-AR-2026-026 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-025 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-024 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-023 : Interdiction de stationnement devant les bornes d’IRVE sauf aux véhicules électriques pendant la durée de recharge.
Arrêté VI-AR-2026-022 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-021 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-020 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Clôtures de chantier bardage blanc (longueur 56 mètres x Largeur 1 mètre).
Arrêté VI-AR-2026-019 : Circulation autorisée pour les véhicules poids-lourds de plus 3,5 Tonnes pour la société BRENNTAG SA et à son prestataire.
Arrêté VI-AR-2026-002 : Interdiction d’utilisation des stades municipaux par temps de gel, dégel et de précipitations importantes. Mise en place : Application à vocation annuelle.
Arrêté VI-AR-2026-001 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-107 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-106 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-104 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-103 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place: Nacelle. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-102 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-101 : Circulation interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf aux engins agricoles.
Arrêté VI-AR-2026-100 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-099 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-098 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-094 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-093 : Permis de stationnement introduisant une redevance Mise en place : Base d e vie (cabane de chantier).
Arrêté VI-AR-2026-092 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG11 : Arrêté d’empêchement à Mme Marie-Claude GIRARDEAU, 1ère Adjointe au Maire.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG10 : Réouverture du chantier de construction situé 63-65 avenue de Paris.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG09 : Mise en sécurité – procédure urgente (58 rue Paul-Doumer).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG08 : Mainlevée de la mise en sécurité – Procédure ordinaire 63-65 avenue de Paris (parcelle AH201).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG07 : Mise en sécurité – procédure urgente (2 rue de la Manivelle).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG06 : Arrêté de mainlevée de l’interdiction d’habiter – (2 rue de la Manivelle).
Arrêté VI-AR-2026-091 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-090 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-089 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-088 : Permis de stationnement . Stationnement interdit et déclaré gênant. Mise en place : Un véhicule utilitaire de moins d e 3,5 tonnes et un monte meuble.
Arrêté VI-AR-2026-087 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-086 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-082 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-081 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-080 : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour implantation d’un« métier forain » sur la Place Robert Argant – Avenue de Bonnevaux.
Arrêté VI-AR-2026-079 : Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour implantation d’un« métier forain » sur la Place Robert Argant – Avenue de Bonnevaux.
Arrêté VI-AR-2026-078 : Interdiction de circulation des piétons.
Arrêté VI-AR-2026-075 : Circulation alternée et régulée par homme trafic. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-074 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté n°VI-AR-2026-DG05 : Portant délégation de fonction à madame Sabah AID.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG04 : Arrêté d’interdiction d’habiter – Immeuble 2, rue de la manivelle à Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG03 : Arrêté réglementation de m’affichage d’opinion et d’expression libre.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG02 : Arrêté de mainlevée de la mise en demeure : « Collège Marie-Curie ».
Arrêté VI-AR-2026-072 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-070 : Stationnement interdit o u déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-069 : Stationnement interdit o u déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-068 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-067 : Permis d e stationnement introduisant une redevance. Mise en place : BENNE.
Arrêté VI-AR-2026-066 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (longueur 15 mètres x Largeur 0.90 mètres).
Arrêté VI-AR-2026-065 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-063 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-062 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-061 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-060 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-058 : Occupation d u domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-057 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-056 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-055 : Circulation alternée et régulée par homme traffic.
Arrêté VI-AR-2026-054 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-053 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-052 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (longueur 6 mètres x Largeur 2 mètres).
Arrêté VI-AR-2026-051 : Permis de stationnement. Mise en place: Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté VI-AR-2026-050 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-049 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-048 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-047 : Stationnement interdit ou déclaré gênant
Arrêté VI-AR-2026-046 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-045 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-044 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-043 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-041 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-040 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-039 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-038 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-037 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-036 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-035 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-034 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-033 : Interdiction de stationnement.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG01 : Portant interdiction d’accès aux parcs, jardins et aires de jeux pour avis de tempête vents violents.
Arrêté VI-AR-2026-032 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-031 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-030 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-029 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-028 : Permis de stationnement. Mise en place: Base de vie, zone de stockage et véhicules de chantier de matériaux.
Arrêté VI-AR-2026-027 : Création d’un emplacement réservé au stationnement des Personnes à Mobilité Réduite.
Arrêté VI-AR-2026-026 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-025 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-024 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-023 : Interdiction de stationnement devant les bornes d’IRVE sauf aux véhicules électriques pendant la durée de recharge.
Arrêté VI-AR-2026-022 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-021 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-020 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Clôtures de chantier bardage blanc (longueur 56 mètres x Largeur 1 mètre).
Arrêté VI-AR-2026-019 : Circulation autorisée pour les véhicules poids-lourds de plus 3,5 Tonnes pour la société BRENNTAG SA et à son prestataire.
Arrêté VI-AR-2026-002 : Interdiction d’utilisation des stades municipaux par temps de gel, dégel et de précipitations importantes. Mise en place : Application à vocation annuelle.
Arrêté VI-AR-2026-001 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Décisions
Ville
Décision VI-DEC-2026-26 : Partenariat annuel entre la mairie D’Étampes, et l’Institut Médico-Éducatif « La Feuilleraie »
Décision VI-DEC-2026-24 : Demande de subvention au titre du soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics.
Décision VI-DEC-2026-23 : Signature d’un contrat pour la gestion de la dette et l’accompagnement à la recherche d’économies financières.
Décision VI-DEC-2026-22 : Bail de mise à disposition d’un local par le bailleur Emmaüs-Habitat.
Décision VI-DEC-2026-21 : Clôture de la régie de recette « Quêtes à Mariage ».
Décision VI-DEC-2026-20 : Signature d’une convention de co-organisation pour l’organisation du Salon du Livre 2026.
Décision VI-DEC-2026-19 : Signature d’une convention de co-organisation pour le Forum Orientation.
Décision VI-DEC-2026-18 : Signature d’une convention de mise à disposition d e locaux à l’école Eric-Tabarly élémentaire.
Décision VI-DEC-2026-17 : Signature convention opération « Lire et faire lire » .
Décision VI-DEC-2026-16 : Signature d’un contrat avec la Cie LES FRAMBOISIERS pour le spectacle LES FLEURS DU MAL aux Grands Solistes l e vendredi 3 avril 2026 à 20 h 30.
Décision VI-DEC-2026-15 : Signature d’un contrat avec MINOTAURE & cie pour le spectacle MOBY DICK aux Grands Solistes le vendredi 27 mars 2026 à 20 h 30.
Décision VI-DEC-2026-14 : Signature d’un contrat de maintenance et GPRS pour le panneau lumineux Elaris.
Décision VI-DEC-2026-13 : Demande de subvention DSIL (Dotation d e Soutien à l’Investissement public Local) pour la création d’une rampe PMR à l’entrée de la Maison des Services Publics Marcel-LAFOUASSE.
Décision VI-DEC-2026-12 : Signature d’un contrat avec l’association CINETHEACT pour l e spectacle « Papy et Mamy » à l’Espace Jean Carmet le samedi 21 mars 2026 à 20H30.
Décision VI-DEC-2026-11 : Signature d’un contrat avec l’Association Les Amis de Lenny Bruce pour le spectacle « Le Ticket » à l’Espace Jean Carmet le samedi 14 février 2026 à 20H30.
Décision VI-DEC-2026-10 : Signature d’un contrat avec l’association APMA pour l e spectacle « Bison Ravi » au Théâtre Les Grands Solistes l e vendredi 6 février 2026 à 20H30.
Décision VI-DEC-2026-09 : Contrat d’hébergement et de maintenance du logiciel Civil Net Enfance avec son portail Famille.
Décision VI-DEC-2026-08 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 4 : électricité.
Décision VI-DEC-2026-07 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 3: plomberie CVC.
Décision VI-DEC-2026-06 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 2: aménagement.
Décision VI-DEC-2026-05 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 1 : gros oeuvre – clos et couvert.
Décision VI-DEC-2026-04 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-03 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT).
Décision VI-DEC-2026-02 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-01 : Fongibilité des crédits: décision budgétaire modificative n°3 portant virement de crédit de chapitre à chapitre.
Décision VI-DEC-2026-26 : Partenariat annuel entre la mairie D’Étampes, et l’Institut Médico-Éducatif « La Feuilleraie »
Décision VI-DEC-2026-24 : Demande de subvention au titre du soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics.
Décision VI-DEC-2026-23 : Signature d’un contrat pour la gestion de la dette et l’accompagnement à la recherche d’économies financières.
Décision VI-DEC-2026-22 : Bail de mise à disposition d’un local par le bailleur Emmaüs-Habitat.
Décision VI-DEC-2026-21 : Clôture de la régie de recette « Quêtes à Mariage ».
Décision VI-DEC-2026-20 : Signature d’une convention de co-organisation pour l’organisation du Salon du Livre 2026.
Décision VI-DEC-2026-19 : Signature d’une convention de co-organisation pour le Forum Orientation.
Décision VI-DEC-2026-18 : Signature d’une convention de mise à disposition d e locaux à l’école Eric-Tabarly élémentaire.
Décision VI-DEC-2026-17 : Signature convention opération « Lire et faire lire » .
Décision VI-DEC-2026-16 : Signature d’un contrat avec la Cie LES FRAMBOISIERS pour le spectacle LES FLEURS DU MAL aux Grands Solistes l e vendredi 3 avril 2026 à 20 h 30.
Décision VI-DEC-2026-15 : Signature d’un contrat avec MINOTAURE & cie pour le spectacle MOBY DICK aux Grands Solistes le vendredi 27 mars 2026 à 20 h 30.
Décision VI-DEC-2026-14 : Signature d’un contrat de maintenance et GPRS pour le panneau lumineux Elaris.
Décision VI-DEC-2026-13 : Demande de subvention DSIL (Dotation d e Soutien à l’Investissement public Local) pour la création d’une rampe PMR à l’entrée de la Maison des Services Publics Marcel-LAFOUASSE.
Décision VI-DEC-2026-12 : Signature d’un contrat avec l’association CINETHEACT pour l e spectacle « Papy et Mamy » à l’Espace Jean Carmet le samedi 21 mars 2026 à 20H30.
Décision VI-DEC-2026-11 : Signature d’un contrat avec l’Association Les Amis de Lenny Bruce pour le spectacle « Le Ticket » à l’Espace Jean Carmet le samedi 14 février 2026 à 20H30.
Décision VI-DEC-2026-10 : Signature d’un contrat avec l’association APMA pour l e spectacle « Bison Ravi » au Théâtre Les Grands Solistes l e vendredi 6 février 2026 à 20H30.
Décision VI-DEC-2026-09 : Contrat d’hébergement et de maintenance du logiciel Civil Net Enfance avec son portail Famille.
Décision VI-DEC-2026-08 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 4 : électricité.
Décision VI-DEC-2026-07 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 3: plomberie CVC.
Décision VI-DEC-2026-06 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 2: aménagement.
Décision VI-DEC-2026-05 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 1 : gros oeuvre – clos et couvert.
Décision VI-DEC-2026-04 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-03 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT).
Décision VI-DEC-2026-02 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-01 : Fongibilité des crédits: décision budgétaire modificative n°3 portant virement de crédit de chapitre à chapitre.
CCAS
Décision n°CCAS-DEC2026-04 : Repas festif – Signature d’un contrat pour une prestation de Contes d’hiver – Résidence CLAIREFONTAINE.
Décision n°CCAS-DEC2026-03 : Signature du contrat de vérification périodique des installations électriques.
Décision n°CCAS-DEC2026-02 : Signature d’un contrat pour le nettoyage des hottes de la petite cuisine du Temps des Loisirs.
Décision n°CCAS-DEC2026-01 : Signature d’un contrat pour une animation dans le cadre d’un thé dansant à destination des aînés de la ville d’Étampes.
Décision n°CCAS-DEC2026-04 : Repas festif – Signature d’un contrat pour une prestation de Contes d’hiver – Résidence CLAIREFONTAINE.
Décision n°CCAS-DEC2026-03 : Signature du contrat de vérification périodique des installations électriques.
Décision n°CCAS-DEC2026-02 : Signature d’un contrat pour le nettoyage des hottes de la petite cuisine du Temps des Loisirs.
Décision n°CCAS-DEC2026-01 : Signature d’un contrat pour une animation dans le cadre d’un thé dansant à destination des aînés de la ville d’Étampes.
Caisse des écoles
Délibérations
Ville
Délibération°VI-DEL-2026-006 : Ouverture des crédits d’investissement – Budget principal 2026.
Délibération°VI-DEL-2026-005 : Subvention à l’association « Football Club Etampes »
Délibération°VI-DEL-2026-004 : Subvention à l’association « Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Etampes ».
Délibération°VI-DEL-2026-003 : Signalétique des chemins de randonnée : convention avec la Fédération Française de Randonnée.
Délibération°VI-DEL-2026-002 : Dénomination d’une voie « sentier des Rouas »
Délibération°VI-DEL-2026-001 : Convention d e partenariat avec le SDIS – Année 2026.
Délibération°VI-DEL-2026-006 : Ouverture des crédits d’investissement – Budget principal 2026.
Délibération°VI-DEL-2026-005 : Subvention à l’association « Football Club Etampes »
Délibération°VI-DEL-2026-004 : Subvention à l’association « Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Etampes ».
Délibération°VI-DEL-2026-003 : Signalétique des chemins de randonnée : convention avec la Fédération Française de Randonnée.
Délibération°VI-DEL-2026-002 : Dénomination d’une voie « sentier des Rouas »
Délibération°VI-DEL-2026-001 : Convention d e partenariat avec le SDIS – Année 2026.