Dans le cadre de sa politique de transition énergétique et de soutien à la rénovation de l’habitat ancien, la Ville d’Étampes a voté une mesure incitative en faveur des propriétaires qui investissent dans la performance énergétique de leur logement.
Lors du dernier Conseil municipal, les élus ont adopté une délibération permettant une exonération de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), pendant une durée de trois ans, pour les logements de plus de dix ans ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique importants.
Comment en bénéficier ?
Pour en bénéficier, les propriétaires doivent avoir engagé plus de 10 000 € de travaux en une année, ou 15 000 € sur trois ans, destinés à améliorer la performance énergétique du logement (isolation, chauffage, ventilation, etc.).
Ils doivent également adresser une demande écrite au service des impôts compétent avant le 1er janvier de l’année à partir de laquelle ils souhaitent bénéficier de l’exonération. Cette demande doit obligatoirement inclure : l’identification du bien concerné, notamment sa date d’achèvement ; les justificatifs détaillés des travaux réalisés (nature des dépenses et montant), permettant de prouver leur éligibilité au dispositif.
Une double ambition : écologique et économique
Cette mesure vise à réduire l’empreinte énergétique du parc immobilier ancien, tout en allégeant la charge fiscale des ménages engagés dans la rénovation de leur habitat.
« C’est un levier concret pour encourager la transition énergétique sur notre territoire. Les bénéfices sont doubles : pour l’environnement et pour le pouvoir d’achat des habitants », souligne M. le Maire. « L’exonération ne pourra être renouvelée qu’au bout de dix ans, ce qui encourage des investissements structurants et durables. En adoptant cette mesure, la commune d’Étampes confirme son engagement en faveur du développement durable et de la performance énergétique des logements. Cette décision est aussi importante pour la restauration aux normes énergétiques des logements destinés à la location. Les locataires pourront non seulement bénéficier d’un meilleur confort de vie mais aussi faire des économies d’énergie ».