LE TRIBUNAL D’INSTANCE
Il est compétent pour ce qui concerne le « petit contentieux civil ». 1, rue Aristide-Briand (Centre-Ville), 01 64 94 61 45. ti-etampes@justice.fr >>> Aller à la page Tribunal d’instance.
Le Tribunal d’Instance est compétent pour ce qui concerne le « petit contentieux civil » : actions personnelles et mobilières sur lesquelles le Tribunal d’instance statue en dernier ressort jusqu’à 4 000 euros et en premier ressort jusqu’à 10 000 euros
D’autres matières lui sont spécialement attribuées : actions relatives au contrat de louage d’immeuble, actions possessoires, contentieux de l’inscription sur les listes électorales, tutelles, surendettement des ménages etc. Un conciliateur est présent au tribunal, un mercredi après-midi par mois. Pour plus de renseignements, vous pouvez prendre contact avec le Greffe du tribunal d’instance.
1, rue Aristide-Briand. Tél. : 01 64 94 61 45. Fax : 01 69 92 07 47. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. ti-etampes@justice.fr
> Pour en savoir plus, consultez la page officielle du ministère de la Justice.
LA MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT : LA MJD
Lieu d’accueil gratuit et permanent permettant d’apporter une information de proximité sur les droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. 1, rue du Coq (à Saint-Gilles), 01 69 92 11 70. mjd@caese.fr
Le Point d’Accès au Droit créé en 2009 à Etampes, est devenu le 19 février 2019, une Maison de Justice et du Droit.
La structure est un lieu d’accueil gratuit et permanent permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. Un greffier est également présent.
C’est un service public, caractérisé par l’Egalité d’accès et l’accessibilité. La qualité des prestations repose sur les compétences professionnelles, tant juridiques que sociales ou psychologiques, des différents intervenants.
Regroupant en son sein des professionnels du droit (avocats, notaires, délégué du médiateur…) et des associations spécialisées, la MJD d’Etampes, la seule du Sud-Essonne, a pour vocation d’offrir en un lieu unique information, assistance ou accompagnement personnalisé en matière de droits. Situé 1, rue du Coq, cette structure a un rayonnement très large qui va d’Arpajon au sud du département. Des permanenciers se déplacent également dans la CAESE à Authon-la-Plaine, Mespuits et Angerville.
L’accueil
L’accueil est réalisé en toute neutralité et la discrétion est assurée. Les bureaux sont situés 1, rue du Coq. Ouvert le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 18 h et à 19 h les jours de permanences d’avocats. Tél. :01 69 92 11 70. mjd@caese.fr Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, mail, ou sur place.
En plus d’Etampes, il est possible de rencontrer les juristes de la Maison de Justice et du Droit dans les espaces mis à disposition par les mairie de : Authon-la-Plaine le 1er mercredi du mois de 9 h à 12 h. Mespuits : suspendu momentanément. Angerville les 2e jeudis du mois de 9 h à 12 h. Tél. : 01 69 92 11 70.
L’orientation
Le personnel de la MJD vous oriente vers les intervenants spécialisés de la structure en fonction de la nature de votre demande juridique. Dans la mesure où votre interrogation ne relève pas directement du champ juridique ou qu’aucun permanencier de la MJD ne peut y répondre, la MJD s’engage à vous orienter vers le bon interlocuteur (indication des coordonnées d’autres organisations ou services spécialisés).
LES PERMANENCES DE LA MJD
ADIL 91 (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement)
Permanences le 2e et 4e vendredis du mois de 9 h 30 à 12 h 30. Prendre RDV au 01 69 92 11 70.
PRESTA DOC CONSULTING (anciennement Agir Ile-de-France, association spécialisée en droit des étrangers)
Permanences les 2e et 4e jeudis du mois de 9 h 30 à 12 h 30. Prendre RDV au 01 69 92 11 70.
APCE 91 (Association pour le Couple et l’Enfant en Essonne)
Permanences « médiation familiale » les 1er et 3e mardis du mois de 13 h à 19 h.
La prise de RDV ne se fait pas directement au PAD mais en appelant la plateforme téléphonique de l’association au 01 69 81 93 35.
Avocats du barreau de l’Essonne
Permanences les 1er et 3e mardis du mois de 17 h à 19 h. Prendre RDV au 01 69 92 11 70.
Chambre Départementale des Notaires de l’Essonne
Permanence le 3e jeudi du mois de 9 h à 12 h. Prendre RDV au 01 69 92 11 70.
CIDFF 91 (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles)
Permanences les 1er et 3e mercredis du mois de 14 h à 17 h, les 2e mardi du mois de 14 h à 17 h, et le 4e jeudi du mois de 14 h à 17 h. Prendre RDV au 01 69 92 11 70.
Comité Départemental Femmes Solidaires
Permanence le 1er jeudi du mois de 13 h 30 à 16 h 30.
Conciliateur de justice
Les 1rs et 3e mardis du mois de 9 h à 12 h et les 2e et 4e mardis du mois de 9 h à 12 h. Le 3e mercredi de 14 h 30 à 17 h 30. Le 1er samedi du mois de 9 h à 12 h. Pour consulter la plaquette : cliquer ici. Prendre RDV au 01 69 92 11 70.
Ecrivains Publics (2)
Permanences les 2e et 4e mercredis du mois de 9 h 30 à 11 h 30. Prendre RDV au 01 69 92 11 70.
Défenseur des droits
Permanence d’un délégué territorial du défenseur des droits chargé de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité le 2e mardi du mois de 15 h à 19 h ou le 3e jeudi du mois de 9 h à 12 h. Prendre RDV au 01 69 92 11 70.
Délégué territorial pour la médiation avec les services publics
Permanences du délégué les 1er et 3e lundis du mois de 13 h 30 à 16 h 30.
MEDIAVIPP 91
« Des psychologues de l’association sont à la disposition des victimes d’infractions pénales et ce, afin de les soutenir à tout moment de la procédure ». Les permanences se tiennent tous les jeudis de 13 h 30 à 17 h 30, sur RDV au 01 60 78 84 20.
Nouvelles Voies
Droits de la vie quotidienne et mise en place d’accompagnements individuels. Permanences les 1er et 3e vendredis du mois de 8 h 30 à 11 h 30. Prendre RDV au 01 69 92 11 70.
Protection Judiciaire de la Jeunesse
Permanences ponctuelles en fonction de la demande.
Droit du travail
Permanences spécialisées en droit du travail effectuées par un ancien conseiller prud’homal, tous les vendredis de 13 h 30 à 16 h 30. Prendre RDV au 01 69 92 11 70.
Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (S.P.I.P)
Permanences tous les mercredis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h, sur convocation judiciaire uniquement.
Chambre Départementale des Huissiers de Justice de l’Essonne
La permanence des huissiers de justice a lieu le 1er jeudi du mois de 9 h 30 à 11 h 30. Prendre RDV au 01 69 92 11 70.
Banque de France
Une permanence de la Banque de France est tenue tous les jeudis, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, sans rendez-vous. Sur place, un agent est chargé d’informer le public sur le droit bancaire et plus précisémment sur le droit des personnes fichées (comment disparaître des fichiers Banque de France…) et faciliter l’ouverture de compte dans un établissement bancaire. L’agent s’occupe également de l’enregistrement d’un dossier de surendettement.
AGE 91
Permanence à destination des personnes âgées et de leurs familles, les 2e et 4e lundis du mois, de 9 h à 12 h. Le juriste répond à toute demande juridique dans les domaines civil, pénal, social, administratif. Il vous écoute, vous informe sur les droits et obligations, vous aide dans l’accomplissement de vos démarches administratives et judiciaires, vous oriente vers les services compétents. Prendre rendez-vous au 01 69 92 11 70.
UFC que Choisir
Les 1rs et 3e lundis du mois de 9 h à 12 h. Prendre rendez-vous au 01 69 92 11 70.
Un guide pratique à votre service
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