Actes administratifs 2026
Conformément à la législation entrée en vigueur au 1er juillet 2022, vous pouvez désormais consulter directement en ligne, dans cette rubrique, divers actes réglementaires, tels que des arrêtés municipaux ou des décisions municipales. Il vous est aussi possible de télécharger les documents.
Arrêtés municipaux
Ville
Arrêté n°VI-AR-2026-DG05 : Portant délégation de fonction à madame Sabah AID.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG04 : Arrêté d’interdiction d’habiter – Immeuble 2, rue de la manivelle à Étampes.
Arrêté VI-AR-2026-072 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-062 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-061 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-060 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-057 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-056 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-055 : Circulation alternée et régulée par homme traffic.
Arrêté VI-AR-2026-054 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-053 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-052 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (longueur 6 mètres x Largeur 2 mètres).
Arrêté VI-AR-2026-051 : Permis de stationnement. Mise en place: Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté VI-AR-2026-050 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-049 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-048 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-047 : Stationnement interdit ou déclaré gênant
Arrêté VI-AR-2026-046 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-045 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-044 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-043 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-041 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-040 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-039 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-038 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-037 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-036 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-035 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-034 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-033 : Interdiction de stationnement.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG01 : Portant interdiction d’accès aux parcs, jardins et aires de jeux pour avis de tempête vents violents.
Arrêté VI-AR-2026-032 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-031 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-030 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-029 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-028 : Permis de stationnement. Mise en place: Base de vie, zone de stockage et véhicules de chantier de matériaux.
Arrêté VI-AR-2026-027 : Création d’un emplacement réservé au stationnement des Personnes à Mobilité Réduite.
Arrêté VI-AR-2026-026 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-025 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-024 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-023 : Interdiction de stationnement devant les bornes d’IRVE sauf aux véhicules électriques pendant la durée de recharge.
Arrêté VI-AR-2026-022 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-021 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-020 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Clôtures de chantier bardage blanc (longueur 56 mètres x Largeur 1 mètre).
Arrêté VI-AR-2026-019 : Circulation autorisée pour les véhicules poids-lourds de plus 3,5 Tonnes pour la société BRENNTAG SA et à son prestataire.
Arrêté VI-AR-2026-002 : Interdiction d’utilisation des stades municipaux par temps de gel, dégel et de précipitations importantes. Mise en place : Application à vocation annuelle.
Arrêté VI-AR-2026-001 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG05 : Portant délégation de fonction à madame Sabah AID.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG04 : Arrêté d’interdiction d’habiter – Immeuble 2, rue de la manivelle à Étampes.
Arrêté VI-AR-2026-072 : Permission de Voirie.
Arrêté VI-AR-2026-062 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-061 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-060 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-057 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-056 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-055 : Circulation alternée et régulée par homme traffic.
Arrêté VI-AR-2026-054 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-053 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-052 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Echafaudage (longueur 6 mètres x Largeur 2 mètres).
Arrêté VI-AR-2026-051 : Permis de stationnement. Mise en place: Véhicule de déménagement (1 camion de 20 m3).
Arrêté VI-AR-2026-050 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-049 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-048 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-047 : Stationnement interdit ou déclaré gênant
Arrêté VI-AR-2026-046 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-045 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-044 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-043 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-041 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-040 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté VI-AR-2026-039 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-038 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-037 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-036 : Occupation du domaine public pour implantation d’une terrasse commerciale (ou assimilé).
Arrêté VI-AR-2026-035 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-034 : Permis de stationnement.
Arrêté VI-AR-2026-033 : Interdiction de stationnement.
Arrêté n°VI-AR-2026-DG01 : Portant interdiction d’accès aux parcs, jardins et aires de jeux pour avis de tempête vents violents.
Arrêté VI-AR-2026-032 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-031 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-030 : Circulation autorisée pour des véhicules-citerne.
Arrêté VI-AR-2026-029 : Permis de stationnement. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-028 : Permis de stationnement. Mise en place: Base de vie, zone de stockage et véhicules de chantier de matériaux.
Arrêté VI-AR-2026-027 : Création d’un emplacement réservé au stationnement des Personnes à Mobilité Réduite.
Arrêté VI-AR-2026-026 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-025 : Stationnement interdit ou déclaré gênant. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté VI-AR-2026-024 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-023 : Interdiction de stationnement devant les bornes d’IRVE sauf aux véhicules électriques pendant la durée de recharge.
Arrêté VI-AR-2026-022 : Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Arrêté VI-AR-2026-021 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Nacelle.
Arrêté VI-AR-2026-020 : Permis de stationnement introduisant une redevance. Mise en place : Clôtures de chantier bardage blanc (longueur 56 mètres x Largeur 1 mètre).
Arrêté VI-AR-2026-019 : Circulation autorisée pour les véhicules poids-lourds de plus 3,5 Tonnes pour la société BRENNTAG SA et à son prestataire.
Arrêté VI-AR-2026-002 : Interdiction d’utilisation des stades municipaux par temps de gel, dégel et de précipitations importantes. Mise en place : Application à vocation annuelle.
Arrêté VI-AR-2026-001 : Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit ou déclaré gênant.
Décisions
Ville
Décision VI-DEC-2026-08 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 4 : électricité.
Décision VI-DEC-2026-07 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 3: plomberie CVC.
Décision VI-DEC-2026-06 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 2: aménagement.
Décision VI-DEC-2026-05 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 1 : gros oeuvre – clos et couvert.
Décision VI-DEC-2026-04 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-03 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT).
Décision VI-DEC-2026-02 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-01 : Fongibilité des crédits: décision budgétaire modificative n°3 portant virement de crédit de chapitre à chapitre.
Décision VI-DEC-2026-08 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 4 : électricité.
Décision VI-DEC-2026-07 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 3: plomberie CVC.
Décision VI-DEC-2026-06 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 2: aménagement.
Décision VI-DEC-2026-05 : accord-cadre n°2025MA016 relatif à la reconstruction des vestiaires du stade Minier et à la construction du club house – lot n° 1 : gros oeuvre – clos et couvert.
Décision VI-DEC-2026-04 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-03 : Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT).
Décision VI-DEC-2026-02 : Mise à disposition de salles – campagne électorale 2026.
Décision VI-DEC-2026-01 : Fongibilité des crédits: décision budgétaire modificative n°3 portant virement de crédit de chapitre à chapitre.