L’usage abusif du 49.3 a encore frappé. Discrètement, le gouvernement a introduit, mercredi 2 novembre, un amendement au projet de loi de finances pour serrer la vis budgétaire aux collectivités locales. Un «passage en force» que dénonce le Maire Franck Marlin. Et il n’est pas le seul élu à être vent debout contre cette décision arbitraire.

 

L’Association des Maires de France (AMF) monte aussi au créneau pour dénoncer l’inacceptable. « Ce passage en force du gouvernement, qui, en réintroduisant l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales, porte atteinte aux principes de libre administration et d’autonomie financière », souligne le Maire.

« Par rapport aux premiers contrats de Cahors, l’encadrement des budgets locaux est encore plus contraignant, s’applique à plus de collectivités, celles dont le budget est supérieur à 40 millions d’euros, et intervient jusque dans les modalités de présentation du débat d’orientation budgétaire des collectivités. Cette contrainte est injustifiée puisque les collectivités ont l’obligation d’adopter des budgets à l’équilibre. En outre, le dispositif est d’autant plus contraignant qu’il est fondé sur une hypothèse d’évolution de l’inflation très inférieure à la plupart des estimations, qui la chiffrent au-delà de 5% en 2023 », argumente l’AMF, dans un communiqué publié jeudi 3 novembre.

Enfin, « l’AMF s’interroge sur la constitutionnalité même du dispositif au regard du respect du principe d’annualité budgétaire régissant les projets de lois de finances, puisque « Cahors 2 » fixe un objectif sur cinq ans. L’AMF appelle à un pacte de stabilité Etat-collectivités locales envisagé comme un facteur d’aide à la croissance et non comme outil de contrainte de la gestion locale. Un tel pacte, en effet, non seulement ne serait pas une nouvelle expression d’un retour de la tutelle de l’Etat, mais en outre permettrait d’améliorer la visibilité des donneurs d’ordre, ce qui faciliterait le déploiement des investissements. »

« Dans son texte, l’exécutif prévoit ainsi de limiter la progression des dépenses de fonctionnement des territoires à 3,8% en 2023- soit un niveau qui devrait être inférieur à la progression de l’inflation-, puis 2,5% en 2024, 1,6% en 2025 et 1,3% en 2026 et 2027. Et si cet objectif global n’est pas respecté par les 500 plus grandes collectivités, ces dernières doivent s’engager à rectifier le tir, au risque d’être in fine sanctionnées financièrement », souligne-t-on dans un article publié ce vendredi 4 novembre, sur le site internet du journal Figaro.

« Cette situation est inacceptable », tempête Franck Marlin, ancien député. « Le gouvernement ne peut pas gouverner de cette façon arbitraire en passant outre le rejet du Parlement. C’est pour moi, un déni de démocratie », conclut-il.