Les arrêtés municipaux en vigueur du 10 février au 25 février inclus

  • L’Arrêté des mineurs. Tout mineur âgé de moins de 13 ans ne pourra, sans être accompagné d’une personne majeure, circuler de 23 h à 6 h sur la partie urbanisée du territoire de la commune d’Étampes. Les avenues et rues délimitant ce territoire d’application sont incluses dans ce périmètre d’interdiction. En cas d’ur­gence, sans préjudice des sanctions pénales prévues à l’article R 610-5 du Code Pénal, tout mineur de moins de 13 ans en infraction avec les dispositions susvisées, pourra être reconduit à son domicile ou au commissariat de police par les agents de la Police Nationale. En appli­cation de l’article 40 du Code de Procédure Pénale et de l’article 375 du Code Civil, les autorités susmention­nées informeront sans délai le Procureur de la Répu­blique de tous les faits susceptibles de donner lieu à l’engagement de poursuites ou à la saisine du juge des enfants. Conformément aux dispositions de l’article R 610-5 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. Merci aux familles étampoises de participer à la bonne appli­cation de cette mesure de bon sens.

  • Vente à emporter de boissons alcoolisées. Les établissements ayant une licence de vente à emporter ont l’interdiction de vendre de l’alcool, tous les jours entre 21 h et 7 h. Cette interdiction s’applique sur les places, voies et dans les lieux publics du quartier Cen­tre-Ville dont le périmètre est délimité par le boulevard Henri IV, l’avenue de la Libération, l’avenue de Bonne­vaux, le boulevard Berchère, la rue au Comte, l’allée de la Victoire, la place du Général Leclerc, la rue de l’Île Maubelle, la rue du Rempart et la rue du LieutenantPol-Lapeyre.

  • Circulation des engins de type quads interdite. Cette interdiction s’applique tous les jours de 16 h à 2 h sur la partie urbanisée du territoire de la commune d’Étampes, au niveau du boulevard Saint Michel, de l’Al­lée de la Victoire, des avenues de Paris, du 8 Mai 1945 et Geoffroy-Saint-Hilaire, de la route de Morigny, des quartiers de la Croix-de-Vernailles et de Guinette et des rues du Colonel Arnaud-Beltrame et de La Salle. Confor­mément aux dispositions de l’article R 6105 du Code Pénal, les manquements aux obligations édictées seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe