Les élus se sont réunis en séance jeudi 16 novembre à la Maison des Services Publics Municipaux. Parmi les 5 points à l’ordre du jour, retour sur les décisions qui concernent les administrés.
Autorisation d’ouverture des commerces les dimanches pour 2024
Comme le prévoit la loi du 6 août 2015, les commerces de détail ont la possibilité d’ouvrir de façon ponctuelle, par décision du Maire et après avis du Conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches par an et par catégorie de commerce. Cette liste doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Les élus ont approuvé les demandes de dérogation au repos dominical selon les secteurs pour 2024 :
- Hypermarchés : 14, 21 janvier, 7 avril, 30 juin, 14 juillet, 1 er septembre, 24 novembre, 1er , 8, 15, 22 et 29 décembre ;
- Habillement : 14, 21 janvier, 30 juin, 28 juillet, 4, 25 août, 1 er , 8 septembre, 1, 8, 15, 22 décembre ;
- Articles de sport : 7, 14 janvier, 30 juin, 7 juillet ;
- Équipement maison : 13, 20, 27 octobre, 3, 10, 17, 24 novembre, 1, 8, 15, 22, 29 décembre ;
- Jeux et jouets : 1, 8, 15, 22 décembre ;
- Automobile : 14 janvier, 17 mars, 14 avril, 12 mai, 16 et 23 juin, 7 juillet, 15 septembre, 13 et 20 octobre, 1 er et 8 décembre.
Adhésion au SMOYS : la Ville accélère sa transition énergétique
Ville verte et vertueuse, Étampes a déjà initié plusieurs actions pour favoriser l’environnement et le développement durable (passage au led, subvention municipale, circuits-courts…). Lors du précédent Conseil municipal en octobre, Étampes a ainsi adhéré au SMOYS (Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine) au titre de la compétence “mobilité électrique“. Lors de ce Conseil municipal du 16 novembre, les élus ont également validé le transfert de la compétence gaz à cet organisme, ce qui permettra, à termes, d’obtenir des économies d’échelle pour le gaz et l’électricité grâce à des groupements de commande, ainsi qu’une réduction des coûts pour l’installation des bornes électriques.
Renouvellement de l’agrément centre social pour l’Espace Jean-Carmet
Tout comme les Espaces Camille-Claudel et Rosa-Parks, le centre social Jean-Carmet est un équipement qui assure une fonction de coordination et d’animation sur son territoire d’intervention. À ce titre, il bénéficie d’un agrément « centre social » délivré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Essonne. Afin de perpétuer cet agrément, un projet social est élaboré pour une durée de 3 ans dans une démarche collective et participative. Le Conseil a approuvé le projet social 2023-2026 qui sera prochainement soumis à la CAF afin de valider le renouvellement de cet agrément.
La Ville et l’Agglo s’allient pour la magie de Noël
Ainsi que le permet la loi du 13 août 2004, la Ville et l’Agglomération collaborent sur divers événements grâce à des conventions de mise à disposition. Dans le but de reconduire l’opération « Marché de Noël » organisée par l’agglomération les 9 et 10 décembre à l’Île de loisirs, les conseillers municipaux ont adopté la convention de mise à disposition de services pour l’organisation de l’opération.
Listes des délibérations soumises au Conseil Municipal 👉 cliquez ici