Actes administratifs
Conformément à la législation entrée en vigueur au 1er juillet 2022, vous pouvez désormais consulter directement en ligne, dans cette rubrique, divers actes réglementaires, tels que des arrêtés municipaux ou des décisions municipales. Il vous est aussi possible de télécharger les documents.
Arrêtés municipaux
Conformément à la législation entrée en vigueur au 1er juillet 2022, vous pouvez désormais consulter directement en ligne les arrêtés municipaux parus à compter de cette date.
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Ville
Arrêté n°VI-AR-2022-305 : Arrêté temporaire – rue du Haut-Pavé – Circulation interdite du n°4 au n°8 – Stationnement interdit et déclaré gênant du n°4 au n°8.
Arrêté n°VI-AR-2022-304 : Arrêté temporaire – Place Saint-Gilles – Circulation interdite aux piétons
Arrêté n°VI-AR-2022-300 : Arrêté temporaire – Rue Joseph Roig – Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours – Stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022-297 : Arrêté temporaire – Rue Sainte-Croix angle Louis-Moreau – Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2022-DG034 : Arrêté portant délégation de fonction à Madame Sabah AID.
Arrêté n°VI-AR-2022-DG030 : Arrêté de main levée de péril, 48 rue de la République
Arrêté n°VI-AR-2022/294 : Arrêté temporaire – Parking rue du Pont Martine, stationnement interdit et déclaré gênant aux abords des espaces verts
Arrêté n°VI-AR-2022/293 : Arrêté temporaire – avenue André Gautier, circulation interdite et stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022/292: Arrêté temporaire – rue Baugin, circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022/291 : Arrêté temporaire – rue de Coquerive, circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022/290 : Arrêté temporaire – rue Jean-Etienne Guéttard au droit du n°45, circulation alternée par demi-chaussée et régulée par homme trafic
Arrêté n°VI-AR-2022/289 : Arrêté temporaire – Avenue de Paris, stationnement interdit et déclaré gênant du n°52
Arrêté n°VI-AR-2022/288 : Arrêté temporaire – Rue Dom Fleureau angle de la rue Auguste Petit Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours Stationnement réservé sur une place au droit du n° 42 rue Brunard
Arrêté n°VI-AR-2022/287 : Arrêté temporaire – Diverses voies – « Prix du Conseil Municipal », circulation réglementée, stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022/286 : Arrêté temporaire – Avenue Théodore Charpentier, circulation alternée et régulée par homme trafic
Arrêté n°VI-AR-2022/285 : Arrêté temporaire – Parking place du Jeu de Paume, stationnement interdit et déclaré gênant sur cinq places
Arrêté n°VI-AR-2022/283 : Arrêté temporaire – rue Salvador Allende, Parking de la Gare Saint-Martin aux abords des espaces verts, stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR2022/282 : Arrêté temporaire – Parking du Pont Martine, stationnement interdit et déclaré gênant aux abords des espaces verts
Arrêté n°VI-AR-2022/281 : Arrêté temporaire – Parking allée Louise-Michel, stationnement interdit et déclaré gênant aux abords des espaces verts
Arrêté n°VI-AR-2022/280 : Arrêté temporaire – rue des Cordeliers, stationnement réservé sur quatre places au droit des n°27 et 29
Arrêté n°VI-AR-2022/279 : Arrêté temporaire – 39e traversée pédestre des Sapeurs-Pompiers du Sd-Essonne, rue du Professeur Tubiana, circulation interdite au fur et à mesure du passage des concurrents
Arrêté n°VI-AR-2022/278 : Arrêté temporaire – Arrêté temporaire – rue de la République, stationnement réservé sur une place face au n°66
Arrêté n°VI-AR-2022/277 : Arrêté temporaire – parking avenue des Cottages, stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022/276 : Arrêté temporaire – avenue des Noyers-Patins, section comprise entre l’avenue des Cottages et le rue Jean-Mermoz, circulation interdite sauf aux véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022-275 : Arrêté temporaire – parking de la Vigne, stationnement réservé sur une place
Arrêté n°VI-AR-2022/274 : Arrêté temporaire – rue du Sablon, circulation alternée en demi-chaussée et régulée par feux tricolores
Arrêté n°VI-AR-2022/273 : Arrêté permanent – RD21, section comprise entre la route de Chalo Saint-Mars et la rue des Belles-Croix, création d’une zone de circulation limitée à 30 km/h
Arrêté n°VI-AR-2022/272 : Arrêté temporaire – rue Mauconseil, circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022/271 : Arrêté temporaire – rue de Coquerive, circulation interdite sauf véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022/270 : Arrêté temporaire – rue Sadi-Carnot, stationnement réservé sur deux places au droit du n°34
Arrêté n°VI-AR-2022/269 : Arrêté temporaire – route de la Ferté-Alais, circulation alternée et régulée par feux tricolores ou homme trafic
Arrêté n°VI-AR-2022/268 : Arrêté temporaire – rue du Rempart, stationnement réservé sur deux places au droit du n°14
Arrêté n°VI-AR-2022/267 : Arrêté temporaire – rue de la juiverie au droit du n°23, circulation inversée pour les riverains
Arrêté n°VI-AR-2022/265 : Arrêté temporaire – rue Baugin, circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours, stationnement interdit et déclaré gênant sur trois places au droit du n°18 rue de la République
Arrêté n°VI-AR-2022/264 : Arrêté temporaire – parking place du jeu de Paume, stationnement interdit et déclaré gênant sur cinq places
Arrêté n°VI-AR-2022/263 : Arrêté temporaire – allée des Petits Près, circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022/266 : Arrêté temporaire – rue de l’Alun, stationnement réservé sur deux places au droit du n°8
Arrêté n°VI-AR-2022/262 : Arrêté temporaire – parking boulevard Berchère, stationnement interdit et déclaré gênant sur un côté
Arrêté n°VI-AR-2022/261 : Arrêté temporaire – rue Baugin, circulation interdite sauf riverains, circulation à double sens à partir du n°3
Arrêté n°VI-AR-2022/260 : Arrêté temporaire – boulevard Henri IV, stationnement réservé sur deux places au droit du n°27
Arrêté n°VI-AR-2022/259 : Arrêté temporaire – rue Reverseleux, stationnement réservé sur deux places au droit du n°36
Arrêté n°VI-AR-2022/258 : Arrêt temporaire – rue de la Roche Plate, stationnement réservé sur deux places au droit du n°19
Arrêté n°VI-AR-2022/257 : Arrêté temporaire – parkings allée Louise-Michel, circulation interdite sauf véhicules de secours, stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022/256 : Arrêté temporaire – rue Saint-Jacques, stationnement réservé sur deux places face au n°57
Arrêté n°VI-AR-2022/255 : Arrêté temporaire – boulevard Saint-Michel, circulation alternée et régulée par hommes trafic ou feux tricolores
Arrêté n°VI-AR-2022/253 : Arrêté temporaire – boulevard Saint-Michel, circulation alternée et régulée par hommes trafic ou feux tricolores
Arrêté n°VI-AR-2022/252 : Arrêté temporaire – rue du Haut-Pavé, stationnement réservé sur du places au droit du n°29
Arrêté n°VI-AR-2022/251 : Arrêté temporaire – rue Paul-Doumer, stationnement réservé sur trois places au droit du n°20
Arrêté n°VI-AR-2022/250 : Arrêté temporaire – avenue de Paris, stationnement réservé sur une place au droit du n°38 bis
Arrêté n°VI-AR-2022/249 : Arrêté temporaire – rue Paul-Hugo, circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022/248 : Arrêté temporaire – rue de la République, stationnement réservé sur une place au droit du n°151
Arrêté n°VI-AR-2022-247 : Arrêté temporaire – rue Salvador Allende, Parking de la Gare Saint-Martin aux abords des espaces verts, stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022/246 : Arrêté temporaire – parking rue du Pont Martine, stationnement interdit et déclaré gênant aux abords des espaces verts
Arrêté n°VI-AR-2022/245 : Arrêté temporaire – parking boulevard Berchère, stationnement interdit et déclaré gênant sur un côté
Arrêté n°VI-AR-2022/244 : Arrêté temporaire – grand chemin de Maisse, circulation alternée et régulée par homme trafic ou feu tricolores
Arrêté n°VI-AR-2022/243 : Arrêté temporaire – rue Louis-Moreau, stationnement interdit et déclaré gênant du n°40 au n°44
Arrêté n°VI-AR-2022/242 : Arrêté temporaire Place de l’Hôtel de Ville et des Droits de l’Homme, stationnement réservé sur deux places au droit du n°9
Arrêté n°VI-AR-2022/241 : Arrêté temporaire – parking rue de la Bretonnerie, stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022/240 : Arrêté temporaire – parkings écoles Jean-de-La-Fontaine, stationnement réservé aux participants
Arrêté n°VI-AR-2022/239 : Arrêté temporaire – rue de la République, stationnement réservé sur deux places face au n°112
Arrêté n°VI-AR-2022/238 : Arrêté temporaire – rue Saint-Jacques, stationnement réservé sur eux places au droit du n°90
Arrêté n°VI-AR-2022/237 : Arrêté temporaire – rue de l’Artisanat, stationnement interdit et déclaré gênant au droit du n°4 sur trois places
Arrêté n°VI-AR-2022/356 : Arrêté temporaire – avenue Théodore-Charpentier, circulation alternée et régulée par homme trafic
Arrêté n°VI-AR-2022/235 : Arrêté temporaire – rue de Valory, circulation alternée et régulée par homme trafic
CCAS
Arrêté n°CCAS-AR-2022-27 : Arrêté portant obligation du port du masque pour les personnes d’au moins 6 ans dans les établissements accueillant des personnes âgées
Décisions
Conformément à la législation entrée en vigueur au 1er juillet 2022, vous pouvez désormais consulter directement en ligne les décisions parues à compter de cette date.
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Ville
Décision n°VI-DEC-2022-148 : Signature de la convention tripartite pour la prise en charge d’une partie des frais de restauration pour les enfants domiciliés à Etampes et scolarisés en ULS dans une autre communes.
Décision n°VI-DEC-2022-147 : Modification de la régie de recettes « demandes d’autorisation préalable de mise en location ».
Décision n°VI-DEC-2022-145 : Mission de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU d’Etampes.
Décision n°VI-DEC-2022-146 : Signature d’une convention de gestion de bassin de rétention.
Décision n°VI-DEC-2022-144 : Signature d’un contrat pour la vérification des installations électriques de la fête foraine de la Saint-Michel.
Décision n°VI-DEC-2022-143 : Signature d’une convention pour la mise à disposition d’un poste de secours durant la fête foraine de la Saint-Michel.
Décision n°VI-DEC-2022-142 : Signature d’une convention pour une animation sur la prévention et la bonne pratique de l’utilisation des jeux video
Décision n°VI-DEC-2022-135 : Signature d’un contrat de location de deux structures gonflables avec l’entreprise LUDYPARC, dans le cadre de la journée Portes ouvertes du centre social Rosa-Parks, du mercredi 21 septembre 2022
Décision n°VI-DEC-2022-134 : Signature d’un contrat de prestation de service avec l’association « AAMCMD » (Association Art, Musique et Culture Marocaine de Drancy) pour l’organisation d’un concert dans le cadre de la fête des 10 ans du centre social Camille-Claudel
Décision n°VI-DEC-2022-133 : Signature d’un contrat de cession d’un spectacle avec l’association « CREATIONS MAGIQUES » dans le cadre de la fête des 10 ans du centre social Camille-Claudel
Décision n°VI-DEC-2022-132 : Signature d’une convention de prestations avec l’association « SO BAD CREATION » pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre de la fête des 10 ans du centre social Camille-Claudel
Décision n°VI-DEC-2022-131 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Cirque Ovale, relatif à l’organisation d »une représentation circassienne intitulée « Le cabaret des enfants », le 27 août 2022
Décision n°VI-DEC-2022-130 : Contrat de maintenance des équipements de la cuisine centrale
Décision n°VI-DEC-2022-128 : Modification de la décision n°VI-DEC-2022-112 concernant la signature d’un contrat de prestation pour une animation musicale à l’occasion des Terrasses Musicales
Décision n°VI-DEC-2022-127 : Commande à l’Association « S.A.E (Société Artistique d’Etampes) » d’ateliers pédagogiques pour le Salon artistique du 1er au 16 octobre 2022
Décision n°VI-DEC-2022-126 : Contrat de maintenance des installations frigorifiques
Décision n°VI-DEC-2022-124 : Signature d’une convention de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles pour les services plomberies et serrureries
Décision n°VI-DEC-2022-123 : Contrat de prestation de service
Décision n°VI-DEC-2022-122 : Commande à l’association Quatuor Midi-Minuit de deux concerts dans le cadre du Millénaire de l’église Notre-Dame le 17 septembre et le 16 octobre 2022
Décision n°VI-DEC-2022-120 : Signature d’un contrat d’abonnement au logiciel de prospective financière
Décision n°VI-DEC-2022-116 : Clôture de la régie de recettes « Centre social Jean-Carmet »
Décision n°VI-DEC-2022-115 : Clôture de la régie de recettes « Transports carte Scol’R »
Décision n°VI-DEC-2022-114 : Modification de la régie d’avances « Centre social Croix-de-Vernailles »
Décision n°VI-DEC-2022-113 : Contrat suivi qualité, hygiène, diététique Cuisine Centrale et Restaurants satellites
Décision n°VI-DEC-2022-112 : Signature d’un contrat de prestation pour une animation musicale à l’occasion des Terrasses Musicales
Décision n°VI-DEC-2022-111 : Signature d’un contrat de prestation pour une animation musicale à l’occasion des Terrasses Musicales
Décision n°VI-DEC-2022-110 : Convention d’occupation précaire
Décision n°VI-DEC-2022-109 : Convention d’occupation précaire
Décision n°VI-DEC-2022-108 : Signature d’un contrat de réservation de visite entre l’association Provins Tourisme et l’Espace social Jean-Carmet, relatif à l’organisation d’une sortie d’été, à la cité médiévale
Décision n°VI-DEC-2022/107 : Signature d’une convention relative à la mise à disposition des équipements sportifs de la Ville d’Etampe, avec l’Association SHOU-BO KUNG-FU Etampes
Décision n°VI-DEC-2022-106 : Commande à l’Association « Au Temps de la Crinoline », d’une démonstration de danse pour les Journées du Patrimoine
Décision n°VI-DEC-2022-105 : Signature d’un contrat de réservation de visite de la Cité des Sciences et de l’Industrie relatif à l’organisation d’une sortie d’été le 6 août 2022, au profit des famille, avec la Cite des Science et de l’Industrie, située à Paris
Décision n°VI-DEC-2022-104 : Signature d’un contrat de réservation de visite du château de Guédelon relatif à l’organisation d’une sortie d’été le 20 août 2022, au profit des familles, avec le S.A.S Chantier médiéval de Guédelon, situé à Treigny
Décision n°VI-DEC-2022-094 : Contrat de location d’un véhicule frigorifique
CCAS
Décision n°CCAS-DEC2022-33 : Convention Tripartite en vue d’un glissement de bail
Décision n°CCAS-DEC2022-32 : Signature de prestation de prélèvements et analyse légionellose
Décision n°CCAS-DEC2022-31 : Signature du contrat de vérification périodique des installations électriques
Décision n°CCAS-CED2022-30 au titre des secours financiers
Décision n°CCAS-DEC2022-29 : Repas festif – animation musicale pour les résidents
Décision n°CCAS-DEC2022-28 : Repas festif – spectacle de danses tahitiennes pour les résidents
Délibérations
Conformément à la législation entrée en vigueur au 1er juillet 2022, vous pouvez désormais consulter directement en ligne les décisions parues à compter de cette date.
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