Actes administratifs
Conformément à la législation entrée en vigueur au 1er juillet 2022, vous pouvez désormais consulter directement en ligne, dans cette rubrique, divers actes réglementaires, tels que des arrêtés municipaux ou des décisions municipales. Il vous est aussi possible de télécharger les documents.
Arrêtés municipaux
Conformément à la législation entrée en vigueur au 1er juillet 2022, vous pouvez désormais consulter directement en ligne les arrêtés municipaux parus à compter de cette date.
Ville
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Arrêté n°VI-AR-2023/052 : Arrêté temporaire – Avenue de la Libération – circulation des piétons interdite sur le trottoir, entre le droit du n°18 et le droit du n°20.
Arrêté n°VI-AR-2023/051 : Arrêté temporaire – Avenue de la Libération – Stationnement interdit et déclaré gênant entre le doit du n°18 et le droit du n°20.
Arrêté n°VI-AR-2023/044 : Arrêté temporaire – Rue Dom Fleureau – Stationnement réservé sur deux places au droit du n°8.
Arrêté n°VI-AR-2023/043 : Arrêté temporaire – Boulevard Saint-Michel – Stationnement interdit et déclare gênant sur deux places.
Arrêté n°VI-AR-2023/042 : Arrêté temporaire – Rue du Petit Panier – Stationnement interdit et déclaré gênant au droit du n°5.
Arrêté n°VI-AR-2023/041 : Arrêté temporaire – Rue Saint-Antoine – Stationnement interdit sur les trois places au droit des n°7 et 8.
Arrêté n°VI-AR-2023/040 : Arrêté temporaire – Allée Louise-Michel – Stationnement interdit et déclaré gênant sur la partie le long de l’Ecole Louise-Michel.
Arrêté n°VI-AR-2023/039 : Arrêté temporaire – Rue des Aveugles – Stationnement interdit et déclaré gênant au droit du n°5.
Arrêté n°VI-AR-2023/037 : Arrêté temporaire – Rue des Aveugles – Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté n°VI-AR-2023/036 : Arrêté temporaire – Avenue de la Libération – Stationnement interdit et déclaré gênant au droit du n°20.
Arrêté n°VI-AR-2023/035 : Arrêté temporaire – Avenue de Paris – Stationnement interdit au droit du n°7.
Arrêté n°VI-AR-2023/032 : Arrêté temporaire – Rue Saint-Martin – Stationnement interdit et déclaré gênant – Circulation alternée par demi-chaussée et régulée par feux tricolores ou homme trafic.
Arrêté n°VI-AR-2023/031 : Arrêté temporaire – Parking de la place du Général-Romanet – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2023/029 : Arrêté temporaire – Avenue des Grenots – Circulation alternée en demi-chaussée et régulée par feux tricolores ou homme trafic.
Arrêté n°VI-AR-2023/028 : Arrêté temporaire – Chemin de Montanchaux – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2023/024 : Arrêté temporaire. Rue de la Tannerie. Stationnement interdit et déclaré gênant sur 4 places au droit du n°10.
Arrêté n°VI-AR-2023/023 : Arrêté temporaire. Promenade de Guinette. Circulation alternée et régulée par feux tricolores ou homme trafic.
Arrêté n°VI-AR-2023/022 : Arrêté temporaire. Rue de la Porte Dorée. Stationnement interdit au droit du n°7.
Arrêté n°VI-AR-2023/021 : Arrêté temporaire. Rue de la République. Stationnement interdit au droit du n°151.
Arrêté n°VI-AR-2023/020 : Arrêté temporaire. Parking rue des Barricades. Stationnement réservé sur une place.
Arrêté n°VI-AR-2023/019 : Arrêté temporaire. Route de Pithiviers. Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté n°VI-AR-2023/018 : Arrêté temporaire. Chemin de Montanchaux. Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2023/017 : Arrêté temporaire – Circulation alternée par demi-chaussée régulée par feux tricolores ou hommes trafic. Circulation interdite. Stationnement interdit et déclaré gênant. Ensemble du Territoire de la Ville d’Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2023/016 : Arrêté temporaire – 27e Foulées Etampoises. Diverses voies d’Étampes. Circulation interdite au fur et à mesure du passage des concurrents. Stationnement interdit et déclaré gênant Promenade des Prés au droit du n°57. Stationnement interdit et déclaré gênant rue Saint-Fiacre.
Arrêté n°VI-AR-2023/015 : Arrêté temporaire – Rue des Sablons – Circulation alternée et régulée par feux tricolores ou hommes trafic.
Arrêté n°VI-AR-2023/014 : Arrêté temporaire – Parking Nord-Saint-Martin d’Étampes. Places situées le long de l’école Louise-Michel – Stationnement interdit sauf aux véhicules de chantier.
Arrêté n°VI-AR-2023/013 : Arrêté temporaire – Rue Salvador Allende – Stationnement interdit sauf aux véhicules de chanter.
Arrêté n°VI-AR-2023/012 : Arrêté temporaire – Avenue de la Sablière – Circulation alternée par feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2023/011 : Arrêté temporaire – Rue Saint-Mars – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2023/010 : Arrêté temporaire – rue Albert-Masse – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022-DG051 : Arrêté d’ouverture de l’internet du lycée Geoffroy Saint-Hilaire.
Arrêté n°VI-AR-2022/391 : Arrêté temporaire – Rue Edouard-Béliard – Circulation interdite sauf aux riverains et véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2022/390 : Arrêté temporaire – Rue Léon-Marquis – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/389 : Arrêté temporaire – Rue Saint-Jacques – Circulation alternée en demi-chaussée au droit du n°58. Stationnement interdit et déclaré gênant au droit du n°76 jusqu’au droit du n°58.
Arrêté n°VI-AR-2022/388 : Arrêté temporaire – Rue Louis-Moreau – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n° VI-AR-2022/385 : Arrêté temporaire – Rue Paul Doumer. Stationnement interdit et déclaré gênant sur les 4 places au droit du n° 36.
Arrêté n° VI-AR-2022/384 : Arrêté temporaire – Avenue Pierre Richier. Stationnement interdit et déclaré gênant au droit du n° 6 bis.
Arrêté n° VI-AR-2022-383 : Arrêté temporaire – Rue de la République. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022-387 : Sortie des Serres Municipales. Sentier de Valnay. Modification du régime de priorité. Création d’un stop.
Arrêté n°VI-AR-2022-210 : Circulation des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de la commune d’Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2022-209 : Interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées entre 21 h et 7 h.
Arrêté n°VI-AR-2022-208 : Circulation des engins de type Quads interdite de 16 h à 02 h.
Arrêté n°VI-AR-2022/048 : Arrêté d’interdiction de circulation, parcelle ZK3p1, avenue Geoffroy-Saint-Hilaire.
Arrêté n°VI-AR-2022/381 : Arrêté temporaire – Place Notre-Dame – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/380 : Arrêté temporaire – rue de la Juiverie – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/378 : Arrêté temporaire – Avenue de Paris – Stationnement interdit et déclaré gênant au droit des n°52, n°57 et n°44.
Arrêté VI-AR-2022/377 : Arrêté temporaire – Parking rue du Pont Martine – Stationnement interdit et déclaré gênant aux abords des espaces verts.
Arrêté n°VI-AR-2022/376 : Arrêté temporaire – rue des Glycines – Stationnement interdit et déclaré gênant au droit du n°28.
Arrêté n°VI-AR-2022/375 : Arrêté temporaire – Rue Edouard-Béliard – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours – Stationnement réservé au droit du n°21.
Arrêté n°VI-AR-2022/374 : Arrêté temporaire – Rue du Professeur Maurice-Tubiana – Lieu-dit Forêt de Vauroux – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours. Déviation mise en place.
Arrêté n°VI-AR-2022/373 : Arrêté temporaire – Chemin de Montanchaux – Circulation interdite sauf aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2022/372 : Arrêté temporaire – Route de Pithiviers – Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté n°VI-AR-2022/371 : Arrêté temporaire – Rue Aristide-Briand – Stationnement interdit et déclaré gênant au droit du n°22.
Arrêté n°VI-AR-2022/370 : Arrêté temporaire – Rue Albert-Masse – Stationnement interdit et déclaré gênant au droit du n°2.
Arrêté n°VI-AR-2022/369 : Arrêté temporaire – Rue de Saclas – Stationnement interdit et réservé au droit du n°18.
Arrêté n°VI-AR-2022/368 : Arrêté temporaire – Parking rue du Pont Martine – Stationnement interdit et déclaré gênant aux abords des espaces verts.
Arrêté n°VI-AR-2022/367 : Arrêté temporaire -Boulevard Saint-Michel – Stationnement réservé sur trois places au droit du n°119 bis.
Arrêté n°VI-AR-2022/366 : Arrêté temporaire – Passage du petit train – Diverses voies d’Etampes – circulation régulée au fur et à mesure du passage du petit train.
Arrêté n°VI-AR-2022/364 : Arrêté temporaire- Rue Edouard-Béliard – Circulation interdit sauf aux riverains et aux véhicules de secouors – Stationnement réservé au droit du n°21.
Arrêté n°VI-AR-2022/363 : Arrêté temporaire – Rue Edouard-Béliard – Circulation interdite sauf au riverains et aux véhicules de secours – Stationnement réservé au droit du n°21.
Arrêté n°VI-AR-2022/359 : Arrêté temporaire – Rue Edouard-Béliard – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours – Stationnement réservé au droit du n°21.
Arrêté n°VI-AR-2022/358 : Arrêté temporaire – Rue de la Butte Cordière – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/357 : Arrêté temporaire – chemin de la Ferté-Alais au droit du n°23 – Circulation alternée par demi-chaussée.
Arrêté N°VI-AR-2022/356 : Arrêté temporaire – Sur le parking central de la Place Notre-Dame. Entre la rue Saint-Croix et la fontaine. Circulation interdite. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/355 : Arrêté temporaire – Rue Edouard-Béliard – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours – Stationnement réservé au droit du n°21.
Arrêté n°VI-AR-2022/354 : Arrêté temporaire – Rue Philéas Vassal – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2022/353 : Arrêté temporaire – Rue Edouard-Béliard – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours – Stationnement réservé au droit du n°21.
Arrêté n°VI-AR-2022/352 : Arrêté temporaire – Avenue Frédéric-Louis au droit n°29 – Circulation alternée par feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2022/351 : Arrêté temporaire – Rue Edouard Béliard – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2022/350 : Arrêté temporaire – Boulevard Saint-Michel – Stationnement interdit et déclaré gênant sur deux places.
Arrêté n°VI-AR-2022/349 : Arrêté temporaire – Rue de la République – Stationnement réservé au droit du n°151.
Arrêté n°VI-AR-2022/348 : Arrêté temporaire – rue de la Porté Dorée – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/347 : Arrêté temporaire – rue de la République – Circulation alternée et régulée par feux tricolores au droit du n°120 – Stationnement interdit et déclaré gênant sur trois places au droit du n°115.
Arrêté n°VI-AR-2022/346 : Arrêté temporaire – rue Jean-Etienne-Guettard – Circulation alternée par un homme trafic.
Arrêté n°VI-AR-2022/345 : Arrêté temporaire – Rue Saint-Martin – Stationnement réservé sur deux places au droit du n°71.
Arrêté n°VI-AR-2022/344 : Arrêté temporaire – Parking du centre commercial Les Fleurettes – Circulation interdite – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/343 : Arrêté temporaire – Parking de l’école Jean-de-la-Fontaine – circulation interdite – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/342 : Arrêté temporaire – Parking rue des Barricades – Rue des Barricades à l’angle de la rue de la République – Circulation interdite – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/341 : Arrêté temporaire rue du Petit Saint-Mars – Circulation interdite – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/340 : Arrêté temporaire – Boulevard Pasteur – Stationnement interdit et déclaré gênant sur trois places au droit du n°5 Bis.
Arrêté n°VI-AR-2022/339 : Arrêté temporaire – Rue du Petit Saint-Mars. Stationnement interdit et déclaré gênant sur deux places au droit du n°25.
Arrêté n°VI-AR-2022/338 : Arrêté temporaire – Rue du Docteur Camus. Circulation alternée par demi-chaussée. Stationnement interdit sur quatre places et déclaré gênant au droit du n°4.
Arrêté n°VI-AR-2022/337 : Arrêté temporaire – Avenue des Meuniers. Circulation alternée et régulée par feux tricolores ou homme trafic.
Arrêté n°VI-AR-2022/336 : Arrêté temporaire – Rue des Marionnettes. Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/335 : Arrêté temporaire – Boulevard Saint-Michel. Stationnement interdit et déclaré gênant sur deux places.
Arrêté n°VI-AR-2022/334 : Arrêté temporaire – Départementale 21. Route de Chalo Saint-Mars. Circulation alternée par feux tricolores. Stationnement gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/333 : Arrêté temporaire – Rue Edouard-Béliard – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours – Stationnement réservé au droit du n°21.
Arrêté n°VI-AR-2022/332 : Arrêté temporaire – Rue Evezard – Stationnement réservé sur trois places au droit des n°28 et 30.
Arrêté n°VI-AR-2022/331 : Arrêté temporaire – Rue du Paradis – Stationnement réservé sur deux places face au droit du n°2.
Arrêté n°VI-AR-2022/330 : Arrêté temporaire – Parking du l’Hôtel de Ville – Stationnement réservé sur trois places.
Arrêté n°VI-AR-2022-DG045 : Circulation des engins de type quads interdite de 16 h à 02 h.
Arrêté n°VI-AR-2022/329 : Arrêté temporaire – Rue Salvador-Allende – Stationnement interdit et déclaré gênant aux abords des espaces verts.
Arrêté n°VI-AR-2022/328 : Arrêté temporaire – Parking rue du Pont Martine – Stationnement interdit et déclaré gênant aux abords des espaces verts.
Arrêté n°VI-AR-2022/327 : Arrêté temporaire : Allée du Sirocco – Stationnement réservé sur l’intégralité du parking, côté gauche.
Arrêté n°VI-AR-2022/326 : Arrêté temporaire – Rue Baugin – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté N°VI-AR-2022/325 : Arrêté temporaire – Rue du Petit Saint-Mars – Circulation alternée et régulée par feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2022/324 : Arrêté temporaire – Rue de la République – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022-DG-043 : Interdiction de vente à emporter de boissons alcoolisées entre 21 h et 7 h.
Arrêté n°VI-AR-2022-DG-042 : Circulation des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de la commune d’Étampes.
Arrêté n°VI-AR-2022/323 : Arrêté temporaire – Départementale 191 au droit de l’avenue de Coquerive – Circulation alternée et régulée par feux tricolores ou homme trafic.
Arrêté n°VI-AR-2022/322 : Arrêté temporaire – rue Saint-Mars – Circulation interdite sauf aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2022/321 : Arrêté temporaire – Rue du Docteur-Camus – Circulation alternée par demi-chaussée – Stationnement interdit sur quatre places et déclaré gênant au droit du n°4.
Arrêté n°VI-AR-2022/320 : Arrêté temporaire – Avenue des Meuniers – Circulation alternée et régulée par feux tricolores ou homme trafic.
Arrêté n°VI-AR-2022/319 : Arrêté temporaire – Impasse aux Bois – Circulation interdite sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2022/318 : Arrêté temporaire – Rue de la République – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/317 : Arrêté temporaire – rue Saint-Mars – Circulation interdit sauf aux riverains et aux véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2022/316 : Arrêté permanent – Route départementale n°21 – Création d’une écluse double entre le n°29 et le n°33 et d’une zone de circulation limitée à 30km/h.
Arrêté n°VI-AR-2022/315 : Place de l’Hôtel de Ville et des Droits de l’Homme – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/314 : Arrêté temporaire – rue de Chauffour au droit n°2 – Circulation alternée par demi-chaussée et régulée par homme trafic – Stationnement interdit sur trois places du parking Suzanne-Rivet.
Arrêté n°VI-AR-2022-DG041 : Arrêté fixant la date limite de concertation relative à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU (site du Centre hospitalier d’Etampes)
Arrêté n°VI-AR-2022/312 : Arrêté temporaire – rue de la République- Circulation alternée et régulée par feux tricolores au droit du n°120 – Stationnement interdit et déclaré gênant sur trois places au droit du n°115.
Arrêté n°VI-AR-2022/3011 : Arrêté temporaire – rue Van-Loo au droit du n°17 – Circulation alternée par demi-chaussée et régulée par homme trafic – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022/310 : Arrêté temporaire – rue Saint-Antoine – Stationnement réservé sur trois places face au n°24.
Arrêté n°VI-AR-2022/309 : Arrêté temporaire – route de Chalo-Saint-Mars – Circulation alternée et régulée par feux tricolores au droit du n°21.
Arrêté n°VI-AR-2022/308 : Arrêté temporaire – rue du Clos Saint-Martin – Stationnement interdit au droit des n°8 et 9.
Arrêté n°VI-AR-2022/307 : Arrêté temporaire – rue Aristide-Briand – Stationnement interdit et déclaré gênant au droit du n°22.
Arrêté n°VI-AR-2022/306 : Arrêté temporaire – rue des Belles-Croix – Stationnement interdit et déclaré gênant au droit du n°59.
Arrêté n°VI-AR-2022-305 : Arrêté temporaire – rue du Haut-Pavé – Circulation interdite du n°4 au n°8 – Stationnement interdit et déclaré gênant du n°4 au n°8.
Arrêté n°VI-AR-2022-304 : Arrêté temporaire – Place Saint-Gilles – Circulation interdite aux piétons
Arrêté n°VI-AR-2022/303 : Arrêté temporaire – Rue du Pont Saint-Jean – Circulation alternée et régulée par feux tricolores.
Arrêté n°VI-AR-2022/302 : Arrêté temporaire – Parking place du Jeu de Paume – Stationnement interdit et déclaré gênant sur cinq places.
Arrêté n°VI-AR-2022/301 : Arrêté temporaire – rue de la Roche Plate au droit du n°11 – Stationnement interdit et déclaré gênant.
Arrêté n°VI-AR-2022-300 : Arrêté temporaire – Rue Joseph Roig – Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours – Stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022/299 : Arrêté temporaire – rue Saint-Antoine – Stationnement réservé sur trois places face au n°24
Arrêté n°VI-AR-2022/298 : Arrêté temporaire – rue Léon-Marquis – Stationnement réservé sur deux places au droit du n°1 bis
Arrêté n°VI-AR-2022-297 : Arrêté temporaire – Rue Sainte-Croix angle Louis-Moreau – Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours.
Arrêté n°VI-AR-2022/296 : Arrêté temporaire – rue Evezard – Stationnement réservé sur deux places face au n°25.
Arrêté n°VI-AR-2022-DG034 : Arrêté portant délégation de fonction à Madame Sabah AID.
Arrêté n°VI-AR-2022-DG030 : Arrêté de main levée de péril, 48 rue de la République
Arrêté n°VI-AR-2022/295 : Arrêté temporaire – rue de la République – Stationnement réservé sur deux places du n°45.
Arrêté n°VI-AR-2022/294 : Arrêté temporaire – Parking rue du Pont Martine, stationnement interdit et déclaré gênant aux abords des espaces verts
Arrêté n°VI-AR-2022/293 : Arrêté temporaire – avenue André Gautier, circulation interdite et stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022/292: Arrêté temporaire – rue Baugin, circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022/291 : Arrêté temporaire – rue de Coquerive, circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022/290 : Arrêté temporaire – rue Jean-Etienne Guettard au droit du n°45, circulation alternée par demi-chaussée et régulée par homme trafic
Arrêté n°VI-AR-2022/289 : Arrêté temporaire – Avenue de Paris, stationnement interdit et déclaré gênant du n°52
Arrêté n°VI-AR-2022/288 : Arrêté temporaire – Rue Dom Fleureau angle de la rue Auguste Petit Circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours Stationnement réservé sur une place au droit du n° 42 rue Brunard
Arrêté n°VI-AR-2022/287 : Arrêté temporaire – Diverses voies – « Prix du Conseil Municipal », circulation réglementée, stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022/286 : Arrêté temporaire – Avenue Théodore Charpentier, circulation alternée et régulée par homme trafic
Arrêté n°VI-AR-2022/285 : Arrêté temporaire – Parking place du Jeu de Paume, stationnement interdit et déclaré gênant sur cinq places
Arrêté n°VI-AR-2022/283 : Arrêté temporaire – rue Salvador Allende, Parking de la Gare Saint-Martin aux abords des espaces verts, stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR2022/282 : Arrêté temporaire – Parking du Pont Martine, stationnement interdit et déclaré gênant aux abords des espaces verts
Arrêté n°VI-AR-2022/281 : Arrêté temporaire – Parking allée Louise-Michel, stationnement interdit et déclaré gênant aux abords des espaces verts
Arrêté n°VI-AR-2022/280 : Arrêté temporaire – rue des Cordeliers, stationnement réservé sur quatre places au droit des n°27 et 29
Arrêté n°VI-AR-2022/279 : Arrêté temporaire – 39e traversée pédestre des Sapeurs-Pompiers du Sd-Essonne, rue du Professeur Tubiana, circulation interdite au fur et à mesure du passage des concurrents
Arrêté n°VI-AR-2022/278 : Arrêté temporaire – Arrêté temporaire – rue de la République, stationnement réservé sur une place face au n°66
Arrêté n°VI-AR-2022/277 : Arrêté temporaire – parking avenue des Cottages, stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022/276 : Arrêté temporaire – avenue des Noyers-Patins, section comprise entre l’avenue des Cottages et le rue Jean-Mermoz, circulation interdite sauf aux véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022-275 : Arrêté temporaire – parking de la Vigne, stationnement réservé sur une place
Arrêté n°VI-AR-2022/274 : Arrêté temporaire – rue du Sablon, circulation alternée en demi-chaussée et régulée par feux tricolores
Arrêté n°VI-AR-2022/273 : Arrêté permanent – RD21, section comprise entre la route de Chalo Saint-Mars et la rue des Belles-Croix, création d’une zone de circulation limitée à 30 km/h
Arrêté n°VI-AR-2022/272 : Arrêté temporaire – rue Mauconseil, circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022/271 : Arrêté temporaire – rue de Coquerive, circulation interdite sauf véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022/270 : Arrêté temporaire – rue Sadi-Carnot, stationnement réservé sur deux places au droit du n°34
Arrêté n°VI-AR-2022/269 : Arrêté temporaire – route de la Ferté-Alais, circulation alternée et régulée par feux tricolores ou homme trafic
Arrêté n°VI-AR-2022/268 : Arrêté temporaire – rue du Rempart, stationnement réservé sur deux places au droit du n°14
Arrêté n°VI-AR-2022/267 : Arrêté temporaire – rue de la juiverie au droit du n°23, circulation inversée pour les riverains
Arrêté n°VI-AR-2022/265 : Arrêté temporaire – rue Baugin, circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours, stationnement interdit et déclaré gênant sur trois places au droit du n°18 rue de la République
Arrêté n°VI-AR-2022/264 : Arrêté temporaire – parking place du jeu de Paume, stationnement interdit et déclaré gênant sur cinq places
Arrêté n°VI-AR-2022/263 : Arrêté temporaire – allée des Petits Près, circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022/266 : Arrêté temporaire – rue de l’Alun, stationnement réservé sur deux places au droit du n°8
Arrêté n°VI-AR-2022/262 : Arrêté temporaire – parking boulevard Berchère, stationnement interdit et déclaré gênant sur un côté
Arrêté n°VI-AR-2022/261 : Arrêté temporaire – rue Baugin, circulation interdite sauf riverains, circulation à double sens à partir du n°3
Arrêté n°VI-AR-2022/260 : Arrêté temporaire – boulevard Henri IV, stationnement réservé sur deux places au droit du n°27
Arrêté n°VI-AR-2022/259 : Arrêté temporaire – rue Reverseleux, stationnement réservé sur deux places au droit du n°36
Arrêté n°VI-AR-2022/258 : Arrêt temporaire – rue de la Roche Plate, stationnement réservé sur deux places au droit du n°19
Arrêté n°VI-AR-2022/257 : Arrêté temporaire – parkings allée Louise-Michel, circulation interdite sauf véhicules de secours, stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022/256 : Arrêté temporaire – rue Saint-Jacques, stationnement réservé sur deux places face au n°57
Arrêté n°VI-AR-2022/255 : Arrêté temporaire – boulevard Saint-Michel, circulation alternée et régulée par hommes trafic ou feux tricolores
Arrêté n°VI-AR-2022/253 : Arrêté temporaire – boulevard Saint-Michel, circulation alternée et régulée par hommes trafic ou feux tricolores
Arrêté n°VI-AR-2022/252 : Arrêté temporaire – rue du Haut-Pavé, stationnement réservé sur du places au droit du n°29
Arrêté n°VI-AR-2022/251 : Arrêté temporaire – rue Paul-Doumer, stationnement réservé sur trois places au droit du n°20
Arrêté n°VI-AR-2022/250 : Arrêté temporaire – avenue de Paris, stationnement réservé sur une place au droit du n°38 bis
Arrêté n°VI-AR-2022/249 : Arrêté temporaire – rue Paul-Hugo, circulation interdite sauf riverains et véhicules de secours
Arrêté n°VI-AR-2022/248 : Arrêté temporaire – rue de la République, stationnement réservé sur une place au droit du n°151
Arrêté n°VI-AR-2022-247 : Arrêté temporaire – rue Salvador Allende, Parking de la Gare Saint-Martin aux abords des espaces verts, stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022/246 : Arrêté temporaire – parking rue du Pont Martine, stationnement interdit et déclaré gênant aux abords des espaces verts
Arrêté n°VI-AR-2022/245 : Arrêté temporaire – parking boulevard Berchère, stationnement interdit et déclaré gênant sur un côté
Arrêté n°VI-AR-2022/244 : Arrêté temporaire – grand chemin de Maisse, circulation alternée et régulée par homme trafic ou feu tricolores
Arrêté n°VI-AR-2022/243 : Arrêté temporaire – rue Louis-Moreau, stationnement interdit et déclaré gênant du n°40 au n°44
Arrêté n°VI-AR-2022/242 : Arrêté temporaire Place de l’Hôtel de Ville et des Droits de l’Homme, stationnement réservé sur deux places au droit du n°9
Arrêté n°VI-AR-2022/241 : Arrêté temporaire – parking rue de la Bretonnerie, stationnement interdit et déclaré gênant
Arrêté n°VI-AR-2022/240 : Arrêté temporaire – parkings écoles Jean-de-La-Fontaine, stationnement réservé aux participants
Arrêté n°VI-AR-2022/239 : Arrêté temporaire – rue de la République, stationnement réservé sur deux places face au n°112
Arrêté n°VI-AR-2022/238 : Arrêté temporaire – rue Saint-Jacques, stationnement réservé sur eux places au droit du n°90
Arrêté n°VI-AR-2022/237 : Arrêté temporaire – rue de l’Artisanat, stationnement interdit et déclaré gênant au droit du n°4 sur trois places
Arrêté n°VI-AR-2022/356 : Arrêté temporaire – avenue Théodore-Charpentier, circulation alternée et régulée par homme trafic
Arrêté n°VI-AR-2022/235 : Arrêté temporaire – rue de Valory, circulation alternée et régulée par homme trafic
CCAS
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Arrêté n°CCAS-AR-2022-27 : Arrêté portant obligation du port du masque pour les personnes d’au moins 6 ans dans les établissements accueillant des personnes âgées
Décisions
Conformément à la législation entrée en vigueur au 1er juillet 2022, vous pouvez désormais consulter directement en ligne les décisions parues à compter de cette date.
Ville
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Décision n°VI-DEC-2023-015 : signature d’un contrat pour l’accompagnement à la recherche d’économies potentielles et de marges de manoeuvres budgétaires liées à la renégociation des contrats d’emprunt.
Décision n°VI-DEC-2023-014 : Renouvellement du contrat de service d’utilisation du progiciel MARCOWEB en mode hébergé.
Décision n°VI-DEC-2023-013 : Signature d’une convention pour la location de la Salle Saint-Antoine.
Décision n°VI-DEC-2023-012 : Signature d’une convention pour la location de la Salle Saint-Antoine.
Décision n°VI-DEC-2023-011 : Signature d’une convention pour la location de la salle Saint-Antoine.
Décision n°VI-DEC-2023-010 : Maintenance ascenseur.
Décision n°VI-DEC-2023-009 : Signature d’une convention pour la location de la salle communale du Château de Valnay.
Décision n°VI-DEC-2023-008 : Signature d’une convention pour la location de la salle Saint-Antoine.
Décision n°VI-DEC-2023-007 : Contrat de service nouveau copieur SIJE.
Décision n°VI-DEC-2023-006 : Contrat de service copieur Service Technique.
Décision n°VI-DEC-2023-005 : Contrat de service nouveau copieur RH
Décision N°VI-DEC-2023-004 : Signature d’un contrat de cession pour la pièce « Les Aventuriers de la Cité Z »
Décision n°VI-DEC-2023-002 : Signature d’un contrat de maintenance pour le panneau lumineux Elaris.
Décision n°VI-DEC-2023-001 : Vente d’une arme de service de catégorie B type.
Décision n°VI-DEC-2022-214 : Reconduction du contrat avec Adelyce : Logiciel de pilotage de la masse salariale.
Décision n°VI-DEC-2022-213 : Signature d’une convention pour la location de la salle communale du Château de Valnay.
Décision n°VI-DEC-2022-212 : Demande d’abondement de la subvention régionale relative au bouclier de sécurité auprès du Conseil Départemental de l’Essonne
Décision n°VI-DEC-2022-211 : Signature d’un contrat d’entretien de deux portes automatiques piétonnes 2023.
Décision n°VI-DEC-2022-210 : Contrat d’hébergement GNAU avec la société OPERIS.
Décision n°VI-DEC-2022-209 : Contrat d’hébergement du progiciel OXALIS avec la société OPERIS.
Décision n°VI-DEC-2022-208 : Avenant au contrat de maintenance n°202000024 avec la société OPERIS.
Décision n°VI-DEC-2022-207 : Cotisation salariale mensuelle relative à la couverture collective de frais d’obsèques en vigueur au sein de la collectivité.
Décision n°VI-DEC-2022-204 : Partenariat annuel entre la mairie d’Etampes, le service du SIJE et l’AFM Téléthon.
Décision n°VI-DEC-2022-202 : Signature d’un contrat de mise à disposition de personnel pour la réalisation de prestation de service pour la collectivité.
Décision n°VI-DEC-2022-201 : Signature d’un contrat de maintenance pour les portails et autres fermetures automatiques de la Ville d’Etampes.
Décision N°VI-2022-200 : Signature d’un contrat d’entretien des deux toilettes publiques.
Décision n°VI-DEC-2022-199 : Signature d’un contrat de mise à disposition de personnel pour la réalisation de prestations de service pur la collectivité.
Décision n°VI-DEC-2022-198 : Signature d’une convention de mise à disposition de personnel.
Décision n°VI-DEC-2022-197 : Signature de la convention tripartite pour la prise en charge d’une partie des frais de restauration pour les enfants domiciliés à Etampes et scolarisés en ULIS dans une autre commune.
Décision n°VI-DEC-2022-195 : Autorisation de signature du contrat de prêt présenté par Abeille Secteur Public.
Décision n°VI-DEC-2022-194 : Signature d’un contrat avec la compagnie « ART 72 » pour l’animation d’une déambulation et des marchés avec la présence d’un sculpteur de ballons à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Décision n°VI-DEC-2022-193 : Signature d’un contrat avec l’association « Etoile Filante Production » pour deux spectacles à l’occasion de la déambulation dans les quartiers.
Décision n°VI-DEC-192 : Signature d’un contrat avec l’association « Centre artistique arabesque » pour l’animation d’une déambulation avec un père-noël et un lutin à l’occasion de la déambulation dans les quartiers.
Décision n°°VI-DEC-191 : Signature d’un contrat avec la compagnie « Courant d’Art Frais » pour la location de marionnettes géantes à l’occasion de la déambulation dans les quartiers.
Décision n°VI-DEC-2022-190 : Autorisation de signature du contrat de prêt présenté par Sienna AM France le compte de FCT HAV Filo2.
Décision n°VI-DEC-2022-189 : Signature d’un contrat avec « LM Structuregonflable », auto-entrepreneur pour l’animation d’un stand maquillage à l’occasion des animations des marchés.
Décision n°VI-DEC-2022-178 : Signature d’un contrat de cession pour la pièce « La Passion selon Tibhirine » le 26 novembre 2022 à la Collégiale Notre-Dame du Fort.
Décision n°VI-DEC-2022-177 : Signature d’un avenant de reconduction de la convention établie entre le Collège Jean-Étienne-Guettard et la Ville d’Étampes.
Décision n°VI-DEC-2022-176 : Déclaration d’irrecevabilité de la liste des candidats aux élections des représentants du personnel à la CAP C – Scrutin du 8 décembre 2022.
Décision n°VI-DEC-2022-175 : Déclaration d’irrecevabilité de la liste des candidats aux élections des représentants du personnel à la CAP B – Scrutin du 8 décembre 2022.
Décision n°VI-DEC-2022-174 : Déclaration d’irrecevabilité de la liste des candidats aux élections des représentants du personnel à la CAP A – Scrutin du 8 décembre 2022.
Décision n°VI-DEC-2022-173 : Signature d’une convention pour la location de la salle communale du Château de Valnay.
Décision n°VI-DEC-2022-172 : Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre de la construction du centre d’Accueil de Loisirs Sans-hHébergement (ALSH) Louise-Michel.
Décision n°VI-DEC-2022-171 : Demande de subvention de l’aide communautaire 2022 auprès de la Communauté d’agglomération de l’Etampois Sud-Essonne.
Décision n°VI-DEC-2022-167 : Instruction technique des dossiers chômage à la société Info Décision.
Décision n°VI-DEC-2022-166 : Partenariat annuel entre la mairie d’Étampes, le service du SIJE et l’institut Médico Educatif « La Feulleraie ».
Décision n°VI-DEC-2022-165 : Obligation légale – Autorisation pour copier et partager des articles de presse. Souscription au contrat CIPro Villes.
Décision n°VI-DEC-2022-164 : Contrat de maintenance de la fardeleuse-soudeuse en L avec tunnel.
Décision n°VI-DEC-2022-163 : Modification de la décision de création de la régie d’avances « Menues dépenses ».
Décision n°VI-DEC-2022-162 : Contrat de service nouveau copieur Jean-Carmet.
Décision n°VI-DEC-2022-161 : Contrat de service copieur Police Municipale.
Décision n°VI-DEC-2022-158 : Signature d’une convention pour la location de la salle communale du Château de Valnay
Décision n°VI-DEC-2022-157 : Signature de la convention pour la prise en charge d’une partie des frais de restauration pour les enfants domiciliés à Etampes et scolarisés enULIS dans une autre commune.
Décision n°VI-DEC-2022-156 : Signature d’un contrat de cession pour la pièce « Please Stand Up » à l’Espace Jean-Carmet, samedi 15 octobre 2022 à 20 h 30.
Décision n°VI-DEC-2022-155 : Signature d’un contrat de cession pour la pièce »Quand Marie rentre Sully » à l’Espace Jean-Carmet, samedi 3 décembre 2022 à 20 h 30.
Décision n°VI-DEC-2022-154 : Signature d’un avenant pour la reconduction d’un partenariat entre la Ville et JPT Spectacles dans l’action Théâtre pour Tous.
Décision n°VI-DEC-2022-153 : Signature d’un contrat de cession pour la pièce « Pour que tu m’aimes encore » à l’Espace Jean-Carmet, samedi 19 novembre à 20 h 30.
Décision n°VI-DEC-2022-152 : Signature d’un contrat de cession pour la pièce « La Trilogie » de Charles Gonzalès au Théâtre Les Grands Solistes, du vendredi 16 au dimanche 18 décembre 2022.
Décision n°VI-DEC-2022-151 : Signature des contrats de service pour des produits ARPEGE.
Décision n°VI-DEC-2022-150 : Convention de mise à disposition d’un agent du service remplacement du CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France.
Décision n°VI-DEC-2022-149 : Contrat suivi qualité, hygiène, diététique Cuisine Centrale et Restaurants satellites.
Décision n°VI-DEC-2022-148 : Signature de la convention tripartite pour la prise en charge d’une partie des frais de restauration pour les enfants domiciliés à Etampes et scolarisés en ULS dans une autre communes.
Décision n°VI-DEC-2022-147 : Modification de la régie de recettes « demandes d’autorisation préalable de mise en location ».
Décision n°VI-DEC-2022-145 : Mission de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLU d’Etampes.
Décision n°VI-DEC-2022-146 : Signature d’une convention de gestion de bassin de rétention.
Décision n°VI-DEC-2022-144 : Signature d’un contrat pour la vérification des installations électriques de la fête foraine de la Saint-Michel.
Décision n°VI-DEC-2022-143 : Signature d’une convention pour la mise à disposition d’un poste de secours durant la fête foraine de la Saint-Michel.
Décision n°VI-DEC-2022-142 : Signature d’une convention pour une animation sur la prévention et la bonne pratique de l’utilisation des jeux video
Décision n° VI-DEC-2022-141 : Signature d’une convention, pour la mise à disposition de l’île de loisirs d’Étampes pour la fête foraine de la Saint Michel
Décision n° VI-DEC-2022-140 : Signature d’un contrat de refinancement des prêts de la SFIL pour une durée de 14 ans et 3 mois.
Décision n° VI-DEC-2022-139 : Signature d’une convention pour la location de la salle communale du Château de Valnay le 18/09/2022 à M. Sylvain BOSTIC pour un montant de 350 €
Décision n° VI-DEC-2022-138 : Signature d’une convention de mise à disposition de mise à disposition de la salle Saint Antoine le 15 septembre 2022 au cabinet Nestenn MERY-SANSON pour un montant de 75 €
Décision n° VI-DEC-2022-137 : Signature d’une convention pour la location de la salle communale du Château de Valnay le 17/09/2022 à Mme CHASSET pour un montant de 700 €
Décision n° VI-DEC-2022-136 : Modification de la décision n° VI-DEC-2022-112 concernant la signature d’un contrat de prestation pour une animation musicale à l’occasion des Terrasses Musicales
Décision n°VI-DEC-2022-135 : Signature d’un contrat de location de deux structures gonflables avec l’entreprise LUDYPARC, dans le cadre de la journée Portes ouvertes du centre social Rosa-Parks, du mercredi 21 septembre 2022
Décision n°VI-DEC-2022-134 : Signature d’un contrat de prestation de service avec l’association « AAMCMD » (Association Art, Musique et Culture Marocaine de Drancy) pour l’organisation d’un concert dans le cadre de la fête des 10 ans du centre social Camille-Claudel
Décision n°VI-DEC-2022-133 : Signature d’un contrat de cession d’un spectacle avec l’association « CREATIONS MAGIQUES » dans le cadre de la fête des 10 ans du centre social Camille-Claudel
Décision n°VI-DEC-2022-132 : Signature d’une convention de prestations avec l’association « SO BAD CREATION » pour l’organisation d’un spectacle dans le cadre de la fête des 10 ans du centre social Camille-Claudel
Décision n°VI-DEC-2022-131 : Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec l’association Cirque Ovale, relatif à l’organisation d »une représentation circassienne intitulée « Le cabaret des enfants », le 27 août 2022
Décision n°VI-DEC-2022-130 : Contrat de maintenance des équipements de la cuisine centrale
Décision n°VI-DEC-2022-128 : Modification de la décision n°VI-DEC-2022-112 concernant la signature d’un contrat de prestation pour une animation musicale à l’occasion des Terrasses Musicales
Décision n°VI-DEC-2022-127 : Commande à l’Association « S.A.E (Société Artistique d’Etampes) » d’ateliers pédagogiques pour le Salon artistique du 1er au 16 octobre 2022
Décision n°VI-DEC-2022-126 : Contrat de maintenance des installations frigorifiques
Décision n°VI-DEC-2022-124 : Signature d’une convention de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles pour les services plomberies et serrureries
Décision n°VI-DEC-2022-123 : Contrat de prestation de service
Décision n°VI-DEC-2022-122 : Commande à l’association Quatuor Midi-Minuit de deux concerts dans le cadre du Millénaire de l’église Notre-Dame le 17 septembre et le 16 octobre 2022
Décision n°VI-DEC-2022-120 : Signature d’un contrat d’abonnement au logiciel de prospective financière
Décision n°VI-DEC-2022-116 : Clôture de la régie de recettes « Centre social Jean-Carmet »
Décision n°VI-DEC-2022-115 : Clôture de la régie de recettes « Transports carte Scol’R »
Décision n°VI-DEC-2022-114 : Modification de la régie d’avances « Centre social Croix-de-Vernailles »
Décision n°VI-DEC-2022-113 : Contrat suivi qualité, hygiène, diététique Cuisine Centrale et Restaurants satellites
Décision n°VI-DEC-2022-112 : Signature d’un contrat de prestation pour une animation musicale à l’occasion des Terrasses Musicales
Décision n°VI-DEC-2022-111 : Signature d’un contrat de prestation pour une animation musicale à l’occasion des Terrasses Musicales
Décision n°VI-DEC-2022-110 : Convention d’occupation précaire
Décision n°VI-DEC-2022-109 : Convention d’occupation précaire
Décision n°VI-DEC-2022-108 : Signature d’un contrat de réservation de visite entre l’association Provins Tourisme et l’Espace social Jean-Carmet, relatif à l’organisation d’une sortie d’été, à la cité médiévale
Décision n°VI-DEC-2022/107 : Signature d’une convention relative à la mise à disposition des équipements sportifs de la Ville d’Etampe, avec l’Association SHOU-BO KUNG-FU Etampes
Décision n°VI-DEC-2022-106 : Commande à l’Association « Au Temps de la Crinoline », d’une démonstration de danse pour les Journées du Patrimoine
Décision n°VI-DEC-2022-105 : Signature d’un contrat de réservation de visite de la Cité des Sciences et de l’Industrie relatif à l’organisation d’une sortie d’été le 6 août 2022, au profit des famille, avec la Cite des Science et de l’Industrie, située à Paris
Décision n°VI-DEC-2022-104 : Signature d’un contrat de réservation de visite du château de Guédelon relatif à l’organisation d’une sortie d’été le 20 août 2022, au profit des familles, avec le S.A.S Chantier médiéval de Guédelon, situé à Treigny
Décision n°VI-DEC-2022-094 : Contrat de location d’un véhicule frigorifique
CCAS
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Décision n°CCAS-DEC2023-02 : Repas festif – Signature d’un contrat pour un spectacle chantant – Résidence Clairefontaine.
Décision n°CCAS-DEC2023-01 : Signature d’un contrat pour un spectacle musical à la salle des Fêtes Jean-Lurçat.
Décision n°CCAS-DEC2022-51 : Cotisation salariale mensuelle relative à la couverture collective de frais d’obsèques en vigueur au sein du CCAS.
Décision n°CCAS-DEC-2022-45 : Signature d’un contrat pour un spectacle musical au Temps des Loisirs.
Décision n°CCAS-DEC2022-44 : Reglèment de fonctionnement de l’hébergement d’un système d’information des Ressources Humaines dans le cadre de l’affiliation volontaire réduite au CIG.
Décision n°CCAS-DEC2022-43 : Instruction technique des dossiers chômage à la Société Info Décision.
Décision n°CCAS-DEC2022-42 : Contrat de traitements antiparasitaires – Résidence Clairefontaine.
Décision n°CCAS-DEC2022-41 : Contrat de traitement anti-nuisibles – Résidence Clairefontaine.
Décision n°CCAS-DEC2022-40 : Fête des Anniversaires des résidents – Signature d’un contrat pour une comédie-ballet – Résident Clairefontaine.
Décision n°CCAS-DEC-2022-36 : Signature d’un contrat pour un spectacle musical au centre social Jean-Carmet à l’occasion de la Semaine Bleue.
Décision n°CCAS-DEC-2022-35 : Signature d’un contrat pour un spectacle musical à la Résidence du Petit-Saint-Mars à l’occasion de la Semaine Bleue.
Décision n°CCAS-DEC2022-34 : Modification de la décision de création de la régie d’avances « Animations Résidence Clairefontaine »
Décision n°CCAS-DEC2022-33 : Convention Tripartite en vue d’un glissement de bail
Décision n°CCAS-DEC2022-32 : Signature de prestation de prélèvements et analyse légionellose
Décision n°CCAS-DEC2022-31 : Signature du contrat de vérification périodique des installations électriques
Décision n°CCAS-CED2022-30 : Au titre des secours financiers
Décision n°CCAS-DEC2022-29 : Repas festif – animation musicale pour les résidents
Décision n°CCAS-DEC2022-28 : Repas festif – spectacle de danses tahitiennes pour les résidents
Délibérations
Conformément à la législation entrée en vigueur au 1er juillet 2022, vous pouvez désormais consulter directement en ligne les décisions parues à compter de cette date.
Ville
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Délibération n°VI-DEL-2022-117 : Motion sur les finances locales.
Délibération n°VI-DEL-2022-116 : Tarification de l’occupation du domaine public.
Délibération n°VI-DEL-2022-115 : Réajustement des tarifs des redevances funéraires.
Délibération n°VI-DEL-2022-114 : Tarifs des loyers des logements communaux.
Délibération n°VI-DEL-2022-113 : Prorogation de la convention de participation financière de la Commune d’Etampes au fonctionnement des classes maternelles et élémentaires sus contrat d’associations.
Délibération n°VI-DEL-2022-112 : Tarifs des frais d’écolage pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires résidant hors de la commune d’Etampes.
Délibération n°VI-DEL-2022-111 : Créances irrécouvrables – Créances éteintes.
Délibération n°VI-DEL-2022-110 : Provision pour risques et charges.
Délibération n°VI-DEL-2022-109 : Ouverture des crédits d’investissement – Budget principal 2023.
Délibération n°VI-DEL-2022-108 : Avances sur les subvention 2023 : CASC, CCAS, Caisse des Ecoles.
Délibération n°VI-DEL-2022-107 : Décision modificative n°3 – Budget principal 2022.
Délibération n°VI-DEL-2022-106 : Convention de mise à disposition de services entre la Ville et la CAESE pour l’opération « Marché de Noël 2022 ».
Délibération n°VI-DEL-2022-105 : Régime indemnitaire des élus locaux : actualisation due à la revalorisation du point d’indice de référence de la fonction publique
Délibération n°VI-DEL-2022-104 : Règlement du remisage à domicile des véhicules communaux.
Délibération n°VI-DEL-2022-103 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent du niveau de la catégorie B – Article L.332-8-2* du Code Général de la Fonction Publique.
Délibération n°VI-DEL-2022-102 : Mise à jour et modification du tableau des emplois.
Délibération n°VI-DEL-2022-101 : Approbation de la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Délibération n°VI-DEL-2022-100 : Accord de principe relatif à la modification de l’assiette foncière du bail emphytéotique et prorogation de ce bail – Résidence Clairefontaine.
Délibération n°VI-DEL-2022-099 : Désaffectation, déclassement du domaine public communal et cession de la parcelle ZK 3P1 situé lieu-dit les Hautes-Garces
Délibération n°VI-DEL-2022-098 : Retraite de la délibération n°VI-DEL-2022-072 du 5 octobre 2022 relative à la cession de la parcelle ZK 3 au groupe Uniti.
Délibération n°VI-DEL-2022-097 : Désaffectation, déclassement du domaine public communal, division et cession d’une emprise de3 420 m2 issus de la parcelle BD 160 – 20, rue des Postes.
Délibération n°VI-DEL-2022-096 : Désaffectation, déclassement du domaine public communal, division et cession d’un délaissé de voirie de 11m2, allée de la Ferme – Lot 2.
Délibération n°VI-DEL-2022-095 : Désaffectation, déclassement du domaine public communal, division et cession d’un délaissé de voirie de 11m2, allée de la Ferme – Lot 1.
Délibération n°VI-DEL-2022-094 : Signature de la convention entre la Ville d’Etampes, la Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne, et le secteur pastoral Saint-Michel-de-Beauce-Etampes, relative à l’utilisation culturelle et pédagogique des orgues d’églises propriété de la Commune d’Etampes.
Délibération n°VI-DEL-2022-93 : Mise à jour du linéaire de la voirie communale.
Délibération n°VI-DEL-2022-92 : Désignation d’un correspondant incendie et secours.
Délibération n°VI-DEL-2022-091 : Renouvellement de la convention entre la Ville d’Etampes et l’IUT d’Evry (Education Nationale) de mise à disposition d’une salle à la maison de l’enseignement
Délibération n°VI-DEL-2022-090 : Mise en place de convention cadres et règlements intérieurs pour la location de salles communales.
Délibération n°VI-DEL-2022-089 : Renouvellement de la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat.
Délibération n°VI-DEL-2022-088 : Rémunération des agents recenseurs : année 2023
Délibération n°VI-DEL-2022-087 : Exception au repos dominical pour les commerces de détail – année 2023
Délibération n°VI-DEL-2022-086 : Motion sur les coûts de l’énergie, l’inflation, la baisse des dotations.
Délibération n°VI-DEL-2022-085 : Transfert temporaire de la salle des mariages en raison de travaux.
Délibération n°VI-DEL-2022-084 : Tarif de a restauration scolaire de l’école maternelle sinistrée Louise-Michel.
Délibération °VI-DEL-2022-083 : Décision modificative n°2 du budget principal 2022.
Délibération n°VI-DEL-2022-082 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
Délibération n°VI-DEL-2022-081 : Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2022.
Délibération n°VI-DEL-2022-080 : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent du niveau de la catégorie A – Article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.
Délibération n°VI-DEL-2022-079 : Mise en place de conventions de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux.
Délibération n°VI-DEL-2022-078 : Modification de la délibération n°VI-DEL-2017-060 du 28 juin 2017 portant mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Délibération n°VI-DEL-2022-077 : Modification de la délibération n°VI-DEL-2015-231 du 7 octobre 2015 fixant la liste des emplois et les conditions d’occupation des logements de fonction.
Délibération n°VI-DEL-2022-076 : Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville d’Etampes et son CCAS, pour la mise en oeuvre d’une procédure de marché public pour l’achat de l’électricité.
Délibération n°VI-DEL-2022-075 : Approbation et signature d’une convention financière dans le cadre d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet ClinAlliance.
Délibération n°VI-DEL-2022-074 : Cession des lots communaux
Délibération n°VI-DEL-2022-073 : Désaffectation, déclassement du domaine public communal et cession d’une emprise de 30 m2 sur le domaine communal 22 rue du Gamin qui Chante.
Délibération n°VI-DEL-2022-072 : Désaffectation, déclassement du domaine public communal et cession de la parcelle ZK 3 – Lieu-dit « Les Hautes-Garces ».
Délibération n°VI-DEL-2022-071 : Convention d’occupation de salles municipales avec le bailleur SEQUENS – Autorisation de signature.
Délibération n°VI-DEL-2022-070 : Convention d’occupation de salles municipales avec l’association Réseau d’Echanges Réciproques de l’Etampois (RERS) – Autorisation de signature.
Délibération n°VI-DEL-2022-069 : Convention d’occupation de salles municipales avec l’association Rec’Action – Autorisation de signature.
Délibération n°VI-DEL-2022-068 : Convention d’occupation de salles municipales avec l’association Nouvelles Voies – Autorisation de signature.
Délibération n°VI-DEL-2022-067 : convention d’occupation de salles municipales avec l’association La Compagnie des Muscardins – Autorisation de signature.
Délibération n°VI-DEL-2022-066 : Convention d’occupation de salles municipales avec le bailleur Les Résidences Yvelines Essonne – Autorisation de signature.
Délibération n°VI-DEL-2022-065 : Convention d’occupation de salles municipales avec l’association Hop Hop Hop – Autorisation de signature.
Délibération n°VI-DEL-2022-064 : Convention d’occupation de salles municipales avec l’association Union pour la Croix-de Vernailles – Autorisation de signature.
Délibération n°VI-DEL-2022-063 : Convention d’occupation de salles municipales avec l’Association de Locataires de l’Etampois et de l’Essonne (ALE 91) – Autorisation de signature.
Délibération n°VI-DEL-2022-062 : Convention d’occupation de salles municipales avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) – Autorisation de signature.
Délibération n°VI-DEL-2022-061 : Convention d’occupation de salles municipales avec la Mission Locale Sud Essonne (MLSE) – Autorisation de signature.
Délibération n°VI-DEL-2022-060 : Convention de partenariat – Point conseil budget – avec l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales) de l’Essonne – Autorisation de signature.
Délibération n°VI-DEL-2022-059 : Avenant n°2 à la convention cadre locale portant sur l’utilisation de l’abattement de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFBP) – Autorisation de signature.
Délibération n°VI-DEL-2022-058 : Adoption du règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs.
Délibération n°VI-DEL-2022-057 : Refus d’octroi de la protection fonctionnelle à Mme Maryline COMMEIGNES, Conseillère municipale – Demande du 15 septembre 2022.
Délibération n°VI-DEL-2022-056 : Renouvellement du délégué représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation deds Charge Transférées (CLECT).
Délibération n°VI-DEL-2022-055 : Convention de partenariat entre la Ville d’Etampes et l’Association « Pour le fonctionnement de l’atelier du 11 rue de la Vigne à Etampes » accordant la gratuité d’occupation et d’utilisation de locaux communaux.
Délibération n°VI-DEL-2022-054 : Convention de partenariat entre la Ville d’Etampes et l’Association « A.C.R.E (Les Amis du Château Roal d’Etampes) » accordant à cette dernière l’utilisation temporaire à titre gracieux du Bois de Guinette.
CCAS
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Délibération n°CCAS-DEL2022-50 : Modification du tableau des emplois.
Délibération n°CCAS-DEL2022-49 : Révision des loyers et charges des locataires de la résidence Clairefontaine 2023.
Délibération n°CCAS-DEL2022-48 : Convention utilisation et partenariat portail Espace Partenaires CPAM.
Délibération n°CCAS-DEL2022-47 : Convention partenariale avec DITEP de Brunehaut.
Délibération n°CCAS-DEL2022-46 : Avenant à la covnention tripartie modalités de fonctionnement du dispositif de la Téléassistance.
Délibération n°CCAS-DEL2022-39 : Mise en place de conventions de mise à disposition de fonctionnaires territoriaux.
Délibération n°CCAS-DEL2022-38 : Constitution d’un groupement de commandes entre la ville d’Etampes et son CCAS, pour la mise en oeuvre d’une procédure de marché public pour l’achat d’électricité.
Délibération n°CCAS-DEL2022-37 : Modification de la délibération n°CCAS-DEL-2017-19 en date du 28 juin2017 portant mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, desSujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).