L’arrêté préfectoral du 07 juin 2021 portant mesures de police applicables dans le département de l’Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines, encadre strictement les pratiques liées aux artifices de divertissement et aux articles pyrotechniques dans le département de l’Essonne.

L’article 1 stipule ainsi que la « cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, est interdite ». L’article 2, interdit le port et le transport par des particuliers, des « artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ; dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs […] ». Les articles 3 et 4 délimitent les utilisations à des fins professionnelles.

« L’arrêté préfectoral du 07 juin 2021 portant mesures de police applicables dans le département de l’Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines » est applicable immédiatement.

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