Avec l'OPAH embellissez
votre habitat
Etampes redonne
des couleurs au centre-ville
Bénéficiez d'une assistance
technique et financière
- A la maison du Patrimoine Etampois : 17, rue de la Juiverie 91150 Etampes - Tél. 01 64
94 17 58 - les jeudis de 14h à 17h30 et tous les premiers samedis du mois de 8h30 à 12h.
- Au Pact Arim Essonne : 8, boulevard de l'Europe 91000 Evry - Tél. 01 60 78 53 00 du
lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Qu'est-ce qu'une OPAH ?
L'Opération Programmée pour l'amélioration de l'Habitat du centre ancien d'Etampes est
destinée à aider les propriétaire, les commerçants et les locataires à réaliser des
travaux de remise en état des immeubles, des logements et des devantures commerciales
grâce à des aides financières et une assistance administrative, technique,
architecturale globale.
Qui est concerné ?
- Les (co) propriétaires qui occupent leur logement au titre de résidence principale,
- Les commerçants,
- Les locataires.
L'OPAH concerne tous les logements et commerces du centre-ville situés dans le
périmètre inscrit sur le plan ci-dessous :
Combien de temps dure une
OPAH ?
L'OPAH d'Etampes qui démarre en 1998 durera 3 ans et s'achèvera en mars 2001. Il est
toutefois préférable de se renseigner au plus vite à la Maison du Patrimoine. (Le taux
de subvention communale pour le ravalement décroît chaque année).
- 40% du 1er avril 1998 au 31 mars 1999,
- 30% du 1er avril 1999 au 31 mars 2000,
- 20 % du 1er avril 2000 au 31 mars 2001.
Qui gère les dossiers ?
L'OPAH a été programmée à l'initiative de la municipalité. C'est le PACT ARIM
(Association loi 1901, spécialisée dans l'amélioration de l'habitat) dont la permanence
est située à la Maison du Patrimoine Etampois - 17, rue de la
Juiverie 91150 Etampes, qui gère l'ensemble des dossiers et sera tout au long de cette
opération, l'interlocuteur privilégié des Etampois.
Quels sont les travaux
subventionnables ?
- Travaux extérieurs de réfection et de remise en état de l'immeuble (couverture,
assainissement, charpente ...)
- Travaux de ravalement de façade, de pignon ...
- Travaux intérieurs de mise aux normes (électricité, sanitaires, chauffage ...)
- Travaux intérieurs d'amélioration du confort (isolation, double-vitrage ...)
- Réhabilitation complète d'un logement ou d'un immeuble vacant ...
- Travaux d'accessibilité pour les personnes âgées ou handicapées ...
- Aménagement, rénovation, embellissement de la devanture commerciale ...
Qui finance les travaux ?
La ville, l'Etat et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) sont les
trois principaux partenaires financiers qui participent conjointement au financement des
travaux d'amélioration. D'autres aides complémentaires peuvent être attribuées en
fonction des situations particulières par la Région, le Département, les Caisses de
Retraite, la Caisse d'Allocations Familiales ...
Important : Les
subventions sont allouées sous certaines conditions, spécifiques à chaque organisme
financeur. Les subventions communales pour le ravalement et la réfection des devantures
commerciales ne sont pas soumises à des conditions de ressources.
Attention : si les subventions communales sont exclusivement destinées aux
propriétaires et commerçants du centre ancien, les habitants et propriétaires des
autres quartiers d'Etampes peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des autres
aides.
Il est dons impératif de se renseigner pour connaître avec précision les aides dont
vous pouvez bénéficier. Chaque situation est particulière.
Comment fonctionne l'OPAH
?
Avant de vous engager dans votre projet de travaux, il est impératif de contacter le PACT
ARIM à la Maison du Patrimoine Etampois. Les travaux en cours ou déjà réalisés ne
peuvent être subventionnés.
1ère phase :
L'ELABORATION
- Premier contact : examen de la
demande (chaque cas est un cas particulier), et vérification des possibilités
d'attribution de subventions.
- Pour les travaux de ravalement et de réfection des devantures commerciales : visite sur
place et élaboration d'une fiche de recommandations.
- Pour les opérations importantes de réhabilitation de logements locatifs ou vacants :
étude technique et financière.
- Constitution de ou des dossiers de demande de financement avec visite technique et
élaboration du plan de financement.
2ème phase :
L'AUTORISATION
- Envoi du dossier complet par
le PACT ARIM aux organismes financeurs.
- Pour les subventions communales : examen du dossier en commission municipale.
- Notification de l'attribution des subventions par chaque partenaire avec autorisation de
démarrage des travaux.
3ème phase : LE
REGLEMENT
Au terme des travaux et
uniquement sur présentation des factures (Pour certaines aides, possibilité de
règlement en cours d'opération : Renseignements auprès du PACT ARIM).
|