CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2010
Ordre du jour
Approbation du procès verbal N°10 du Conseil Municipal du 23 septembre 2009
Affaires
Générales
1.
Syndicat
Intercommunal de Transport du Sud Essonne : adhésion de la commune d’Estouches
Finances
2.
Comité des
Œuvres Sociales – Subvention année 2010 – versement d’un acompte
3.
Centre Communal d’Action Sociale
– Subvention de fonctionnement année 2010 – versement d’un acompte
4.
Caisse des
Ecoles - subvention année 2010
5.
Réussite
Educative – subvention année 2010
Politique de la Ville
6.
Haïti :
Subvention Exceptionnelle
7.
Subventions
Urbanisme
8.
Autorisation de
travaux sur la façade de la propriété communale située 58, Boulevard
berchère
9.
Acquisition de
la parcelle située section BK 379 – route de Châlo Saint Mars
10.
Dénomination et
numérotation du site de l’Ancien Hôpital : Mail Gabriel GAUTRON et Allée de
la Collégiale
Ressources
Humaines
11.
Modification du
tableau des effectifs
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