Copie d'acte de naissance -

A la Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir:
   - Nom, prénom et date de l'événement,
   - Pièce d'identité ou livret de famille.
Les extraits de naissance, mariage, décès peuvent être délivrés uniquement dans les communes de naissance, mariage, décès. en se déplaçant à la mairie concernée ou par courrier.
A noter : Tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.

  Copie d'acte de mariage -

A la Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir:
   - Nom, prénom et date de l'événement,
   - Pièce d'identité ou livret de famille.
Les extraits de naissance, mariage, décès peuvent être délivrés uniquement dans les communes de naissance, mariage, décès. en se déplaçant à la mairie concernée ou par courrier.
A noter : Tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.

  Copie d'acte de décès -

A la Mairie du lieu de décès, ou du dernier domicile du défunt
Pièces à fournir:
   - Nom, prénom et date de l'événement,
   - Pièce d'identité ou livret de famille.
Les extraits de naissance, mariage, décès peuvent être délivrés uniquement dans les communes de naissance, mariage, décès. en se déplaçant à la mairie concernée ou par courrier.
A noter : Tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.

  Déclaration de décès

A la Mairie du lieu de décès
Pièces à fournir:
   - Livret de famille du défunt
   - Certificat médical de décès.

  Copie d'acte de naissance, mariage ou décès pour les Français nés à l'étranger et les naturalisés

S'adresser au Ministère des Affaires Etrangères. Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES Cedex9.
Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/etrangers/scec/demande.html

  Inscription sur les listes électorales

Vous avez jusqu'au 31 décembre inclus pour vous inscrire. Cette démarche est valable également pour les jeunes qui auront 18 ans jusqu'au 28 février.
Vous pouvez également jusqu'à cette période signaler votre changement d'adresse dans la même commune.
Pièces à fournir:
   - Pièce d'identité
   - Justificatif de domicile récent (quittance de loyer pour les locataires, taxe d'habitation pour les  propriétaires, acte notarié pour les personnes propriétaires depuis moins d'un an)
   - Ancienne carte électorale (éventuellement).
Procuration manuscrite possible si vous ne vous pouvez pas vous déplacer, le mandant devra se munir des pièces citées ci-dessus.

  Légalisation de signature

Pièces à fournir:
   - Pièce d'identité,
   - La signature à légaliser doit être faite devant l'agent municipal.

  Livret de famille d'époux ou de parents célibataires

Mairie du domicile ou lieu de mariage.
Formulaire à remplir à la mairie.
le duplicata est délivré à la suite de perte, vol, divorce ou séparation de corps.

  Livret de famille de père ou de mère célibataire

Formulaire à remplir à la mairie de naissance du premier enfant ou mairie du domicile.

  Passeport

Pièces à fournir:
   - Un timbre fiscal à 60 Euros pour les majeurs ou à 30 Euros pour les mineurs de plus de 15 ans,
   - La Carte Nationale d'Identité en cours de validité (copie et original) ou la copie intégrale d'acte de naissance avec filiation complète (original) ou le livret de famille des parents (copie et original),
   - Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie et original),
   - Deux photos récentes identiques prises tête nue, de face et sur fond clair (format 35 x 45 mm).

  Permis de chasse

S'adresser à la Trésorerie (Trésor Public) - Avenue de la Libération. Tél. 01 64 94 63 81.

  Certificat conforme de documents

Se présenter au service de l'état civil avec les documents originaux et les photocopies.
Uniquement lorsque l'original émane d'une autorité officielle, qu'il est rédigé en langue française.

  Certificat d'hérédité

Si le montant de la succession est inférieur à 5335,72 Euros
Pièces à fournir:
   - Justificatif de domicile au nom du défunt,
   - Copie intégrale de l'acte de naissance du défunt,
   - Copie de l'acte de décès,
   - Livret de famille du défunt (tous les livrets s'il y a eu plusieurs mariage),
   - Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des héritiers,
   - Livret de famille de chacun des héritiers, en cas de décès de ceux-ci (photocopie acceptée),
   - Livret de famille des parents du défunt si les héritiers sont des collatéraux ou issus de collatéraux,
   - Adresse complète de chacun des héritiers,
   - Procuration de chacun des héritiers au profit du requérant ( télécharger un modèle ),
   - Présence de deux témoins avec copie de leur carte d'identité (témoins majeurs, non parents entre eux et avec le défunt).
L'intervention de la Mairie pour l'établissement de cet acte est exclue en cas de:
   - Transmission de propriété immobilière,
   - Donation,
   - De contrat de mariage,
   - D'existence de testament,
Vous devez dans ce cas vous adresser à votre Notaire.
Si le montant de la succession est supérieur à 35000 F, s'adresser au Tribunal d'instance ou auprès d'un office notarial.

  Carte nationale d'identité
   - 2 photos d'identité identiques récentes sur fond blanc et de face,
   - Copie intégrale d'acte de naissance (de moins de 3 mois), avec filiation complète à demander,
   - à la mairie de votre lieu de naissance,
   - Si vous êtes nés à l'étranger, écrire au Service central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires étrangères B.P 1056 - 44035 Nantes Cedex,
   - ou le livret de famille du demandeur et de ses parents - dans ce cas, faire la photocopie de la page des parents et de la personne concernée et présenter l'original,
   - photocopies de 2 justificatifs de domicile (ex: quittance de loyer - EDF ou taxe d'habitation ...) Présenter également les originaux (pour certifier conforme),
   - la carte d'identité périmée ou la photocopie d'une pièce officielle avec photo (permis de conduire - carte passe ville - carnet de liaison - carte orange).
   - En cas de perte ou de vol de la carte d'identité apporter la déclaration de perte ou de vol faite au commissariat de police (feuillet jaune) et faire la photocopie d'une pièce officielle avec photo (permis de conduire - carnet de liaison).
Si le demandeur est né à l'étranger ou de parents étrangers ou marié(e) à un(e) étranger(e)
   - un certificat de nationalité française (à demander au tribunal d'Instance d'Etampes).

  Carte de combattant

Retrait en mairie et envoi à l'Office Départemental des Anciens Combattants.
Pièces à fournir:
   - 2 photographies récentes,
   - Une pièce d'identité,
   - Livret militaire.

  Attestation d'accueil

Pièces à fournir:
   - Justificatif de domicile du signataire (titre de propriété ou contrat de location (bail) et une quittance de loyer ou une facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone,
   - Justificatif d'identité de l'hébergeant:
         * pour les ressortissants français: passeport ou carte de nationalité française,
         * pour les ressortissants étrangers: carte de séjour temporaire ou de résident.
Pour compléter l'attestation d'accueil vous avez besoin de connaître les:
   - Numéro de passeport de la personne qui va venir,
   - Nom, prénom, date et lieu de naissance, son adresse,
   - Les dates précises du séjour,
   - Si cette personne est accompagnée, il vous faut aussi: nom, prénom, date et lieu de naissance des personnes qui l'accompagnent.

  Carte d'invalidité des anciens combattants et victimes de guerre

Est délivrée à la mairie du domicile
   - Présenter les cartes d'identité des intéressés,
   - Justificatif de domicile aux noms des déclarants.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs de nationalité française

A la mairie du domicile (la demande doit être effectuée par le représentant légal). Vous devez vous munir de:
   - Pièce d'identité du représentant légal,
   - Livret de famille,
   - Carte Nationale d'identité de l'enfant en cours de validité.
En cas de divorce:
   - Original du jugement de divorce,
   -Autorisation de l'autre parent avec signature légalisée en mairie.

  Attestation de vie maritale

Est délivré à la mairie du domicile
   - Présenter les cartes d'identité des intéressés
   - Justificatif de domicile aux noms des déclarants.

  Service du logement

   - Demande de logement H.L.M (première demande ou demande d'échange)
   - Photocopie du dernier bulletin de salaire
   - Photocopie des autres ressources (allocations familiales, retraites, etc...)
   - Photocopie de l'avis d'imposition
   - Photocopie de la pièce d'identité
   - Photocopies des trois dernières quittances de loyer.

  Pacte Civil de Solidarité

Pour le PACS, il faut se présenter au Tribunal d'Instance d'Etampes

Pièces à produire pour obtenir l'enregistrement du PACS:
   - Une convention en double original,
   - L'acte de naissance en copie intégrale de chaque partenaire,
   - Une pièce d'identité chacun,
   - Les deux attestations de non engagement dans les liens d'un PACS (tribunal d'instance du lieu de naissance),
   - Attestation sur l'honneur par laquelle ils fixent leur résidence à ... dans le ressort du tribunal d'instance d'Etampes,
Lorsque toutes les pièces sont réunies, ils doivent prendre rendez-vous avec la greffière en chef pour l'enregistrement du PACS.
Le tribunal d'instance d'Etampes est compétent pour les personnes domiciliées dans le ressort.
Pièces à fournir pour obtenir une attestation de non engagement dans les liens d'un PACS:
   - Demande écrite,
   - Copie de la carte d'identité, du passeport,
   - Enveloppe timbrée pour la réponse.
Le tribunal d'instance est compétent pour les personnes nées dans les ressort.

  Pour le mariage
Documents à fournir :
   - Un extrait d'acte de naissance (valable 3 mois)
   - Les certificats médicaux (valables 2 mois)
   - Les attestations de domicile
   - 2 témoins majeurs
   - Les photocopies des Cartes Nationales d'Identité
   - Eventuellement, contrat de mariage.
Si vous avez des enfants à légitimer
un extrait d'acte de naissance, avec les mentions de reconnaissances.
En cas de remariage
   - Veuvage : acte de décès du précédent conjoint
   - Divorce : copie de l'acte du précédent mariage.
Documents supplémentaires pour les ressortissants étrangers
- Un extrait d'acte de naissance en langue étrangère + l'acte de naissance traduit en français par un traducteur agréé (valable 6 mois)
- Un certificat de célibat (à demander au pays d'origine)
- Un certificat de coutume (à demander au Consulat)
- Les photocopies d'une pièce d'identité.
A noter : Il est conseillé de venir retirer le dossier en mairie et de retenir suffisamment tôt la date et l'heure.

MAIRIE - ANNEXE
Avenue des Noyers-Patins - 01 60 80 05 29
Horaires : lundi après-midi de 13h30 à 17h
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Obtention de:

Carte nationale d'identité, passeport, sorties de territoire, photocopies certifiées conformes, certificat de vie maritale, légalisation de signature ; Recensement militaire ; Demande de logement ; Cartes Pass'ville ; Inscriptions sur les listes électorales ; Inscriptions restaurant scolaire ; Inscriptions dans les centres de loisirs ; Cartes transports scolaires ; Cartes de quotient.

Etat civil des Français de l'étranger : copie d'extraits d'actes via le réseau internet

http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html