Marchés Publics
Tous travaux, fournitures ou services pour lesquels la collectivité fait appel à un prestataire, privé ou public, sont régis par le Code des Marchés Publics.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et des opérateurs économiques publics ou privés pour répondre à ses besoins.
Les principes fondamentaux de la commande publique, liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, figurent au Code des Marchés Publics (décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009).
La plate-forme des marchés publics de la Ville d'Etampes offre un accès facile à ses consultations :
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> La liste des marchés conclus en 2011 : Travaux. Fournitures. Services. |
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> Liste des marchés conclus (article 133 du code des marchés publics) |
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