Le Point d'accès au Droit : le pad

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Le Point d'Accès au Droit est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

C'est un service public, caractérisé par l'Egalité d'accès et l'accessibilité. La qualité des prestations repose sur les compétences professionnelles, tant juridiques que sociales ou psychologiques, des différents intervenants.

Il est organisé par la municipalité et la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE) dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil Départemental de l'Accès au Droit (CDAD), dont la principale mission est de définir une politique de l'accès au droit sur le département.

Regroupant en son sein des professionnels du droit (avocats, notaires, délégué du médiateur...) et des associations spécialisées, le PAD d'Etampes, le seul du Sud-Essonne, a pour vocation d'offrir en un lieu unique information, assistance ou accompagnement personnalisé en matière de droits. Situé 1, rue du Coq, cette structure a un rayonnement très large qui va d'Arpajon au sud du département. Des permanenciers se déplacent également dans la CAESE à Authon-la-Plaine, Mespuits et Angerville.

Le PAD rencontre le succès auprès du public depuis sa création et le nombre de ses utilisateurs ne cesse d'augmenter.

L'accueil
L'accueil est réalisé en toute neutralité et la discrétion est assurée. Les bureaux sont situés 1, rue du Coq. Ouvert le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 19 h. Tél.:01 69 92 11 70. pad@mairie-etampes.fr. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, mail, ou sur place.

L'orientation
Le personnel du PAD vous oriente vers les intervenants spécialisés de la structure en fonction de la nature de votre demande juridique. Dans la mesure où votre interrogation ne relève pas directement du champ juridique ou qu'aucun permanencier du PAD ne peut y répondre, le PAD s'engage à vous orienter vers le bon interlocuteur (indication des coordonnées d'autres organisations ou services spécialisés).

Les permanences du PAD

ADIL 91 (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement)
> Permanences le 2e et 4e vendredis du mois de 9 h 30 à 12 h 30.
Agir Ile-de-France (Association spécialisée en droit des étrangers)
Permanences les 2e et 4e jeudis du mois de 9 h 30 à 12 h 30.

APCE 91 (Association pour le Couple et l'Enfant en Essonne
Permanences "médiation familiale" les 1er et 3e mardis du mois de 13 h à 19 h.
Permanences "conseil conjugal et familial" les 1er et 3e vendredis du mois de 8 h 30 à 12 h 30.
A noter que la prise de RDV ne se fait pas directement au PAD mais en appelant la plateforme téléphonique de l'association au 01 69 81 93 35.

Avocats du barreau de l'Essonne
Permanences les 1er et 3e mardis du mois de 17 h à 19 h.
Chambre Départementale des Notaires de l'Essonne
Permanence le 3e jeudi du mois de 10 h à 12 h.
CIDFF 91 (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles)
Permanences les 1er et 3e mercredis du mois de 14 h à 17 h, les 2e mardi du mois de 14 h à 17 h, et le 4e jeudi du mois de 14 h à 17 h.

Comité Départemental Femmes Solidaires
Permanence le 1er jeudi du mois de 13 h 30 à 16 h 30.
Conciliateur de justice
Permanences les 1er et 3e mercredi du mois de 9 h 30 à 12 h 30 et les 1er et 3e mardis du mois de 9 h à 12 h.
Ecrivains Publics (2)
Permanences les 1er et 3e lundis du mois de 15 h à 17 h.

Défenseur des droits
Permanence d'un délégué territorial du défenseur des droits chargé de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité le 2e mardi du mois de 15 h à 19 h ou le 3e jeudi du mois de 9 h à 12 h.

Délégué territorial pour la médiation avec les services publics 
Permanences du délégué les 1er et 3e lundis du mois de 13 h 30 à 16 h 30.

Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT)
Permanences le 1er lundi du mois de 9 h à 12 h.

Nouvelles Voies
Permanences les 1er et 3e vendredis du mois de 8 h 30 à 11 h 30. Protection Judiciaire de la Jeunesse
Permanences ponctuelles en fonction de la demande faîte par des familles en droit des mineurs.

Droit du travail
Permanences spécialisées en droit du travail effectuées par un ancien conseiller prud'homal, tous les vendredis de 13 h 30 à 16 h 30.

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
Permanences tous les vendredis de 8 h 30 à 16 h 30, sur convocation judiciaire uniquement.

Chambre Départementale des Huissiers de Justice de l'Essonne
La permanence des huissiers de justice a lieu le 1er jeudi du mois de 9 h 30 à 11 h 30.

Banque de France
Une permanence de la Banque de France est tenue tous les jeudis, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, sans rendez-vous. Sur place, un agent est chargé d'informer le public sur le droit bancaire et plus précisémment sur le droit des personnes fichées (comment disparaître des fichiers Banque de France...) et faciliter l'ouverture de compte dans un établissement bancaire. L'agent s'occupe également de l'enregistrement d'un dossier de surendettement.

Association Gérontologique de l'Essonne
Permanence à destination des personnes âgées et de leurs familles, les 2e et 4e lundis du mois, de 9 h à 12 h. Le juriste répond à toute demande juridique dans les domaines civil, pénal, social, administratif. Il vous écoute, vous informe sur les droits et obligations, vous aide dans l'accomplissement de vos démarches administratives et judiciaires, vous oriente vers les services compétents. Prendre rendez-vous au 01 69 92 11 70.

Tél. : 01 69 92 68 00
Fax. : 01 69 92 68 49
Par email

MAIRIE D'ETAMPES,
Place de l'Hotel-de-Ville-et-des-Droits-de-l'Homme
91150 ETAMPES

HORAIRES D'OUVERTURE