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Informations

  • POINT D'ACCES AU DROIT.
    1, rue du Coq. Tél.:01 69 92 11 70. Ouvert le lundi,mercredi,jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12h30 et de 13 h 30 à 17 h 30.Le mardi, de 8 h 30 à 19 h. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, mail, ou sur place. Confidentialité assurée. pad@mairie-etampes.fr.
  • TRIBUNAL D'INSTANCE. 1, rue Aristide-Briand. Tél. : 01 64 94 61 45. Fax : 01 69 92 07 47. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
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Le Point d’Accès au Droit (pad)

panoramique pad

HORAIRES ETE 2014 : en août, les permanences administratives et juridiques étant suspendues, le PAD ouvrira ses portes du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.

Lieu d’accueil gratuit et permanent permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

C’est un service public, caractérisé par l’Egalité d’accès et l’accessibilité. La qualité des prestations repose sur les compétences professionnelles, tant juridiques que sociales ou psychologiques, des différents intervenants.

Le fonctionnement

Il est organisé par la municipalité dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD), dont la principale mission est de définir une politique de l’accès au droit sur le département.

Regroupant en son sein des professionnels du droit (avocats, notaires, délégué du médiateur…) et des associations spécialisées, le PAD d’Etampes, le seul du Sud-Essonne, a pour vocation d’offrir en un lieu unique information, assistance ou accompagnement personnalisé en matière de droits. Situé 1, rue du Coq, cette structure a un rayonnement très large qui va d’Arpajon au sud du département.

Le PAD trouve donc peu à peu sa place et le nombre de ses occupants ne cesse aussi d’augmenter. Les partenaires du PAD étaient 11 à son ouverture. Elles sont passées à 15 en 3 mois. Sans omettre l’arrivée en janvier 2010 de la Caf. Forte d’un premier bilan, la structure prévoit déjà d’étoffer l’offre de ses permanences. Un service spécifique pour répondre au questions concernant le droit des Etrangers (informations sur les titres de séjour, de renouvellement, droit d’asile…) est envisagé.

L’accueil

Le secrétariat se tient à votre disposition pour prendre un rendez-vous par téléphone ou vous accueillir dans leurs locaux. Tél.:01 69 92 11 70. pad@mairie-étampes.fr,
 L’accueil est réalisé en toute neutralité et la discrétion est assurée.

L’orientation

Le personnel du PAD vous oriente vers les intervenants spécialisés de la structure en fonction de la nature de votre demande juridique. Dans la mesure où votre interrogation ne relève pas directement du champ juridique ou qu’aucun permanencier du PAD ne peut y répondre, le PAD s’engage à vous orienter vers le bon interlocuteur (indication des coordonnées d’autres organisations ou services spécialisés).

Infos pratiques 

1, rue du Coq. Ouvert le lundi,mercredi,jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12h30 et de 13 h 30 à 17 h 30.Le mardi, de 8 h 30 à 19 h.Tél.:01 69 92 11 70. pad@mairie-etampes.fr. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, mail, ou sur place. Confidentialité assurée.

Les permanences du PAD

ADIL 91 (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement)

  • Permanences le 2ème et 4ème vendredis du mois de 9 h 30 à 12 h 30.

Agir Ile-de-France (Association spécialisée en droit des étrangers)

  • Permanences les 2ème et 4ème jeudis du mois de 9 h 30 à 12 h 30.

APCE 91 (Association pour le Couple et l'Enfant en Essonne)

  • Permanences "médiation familiale" les 1er et 3e mardis du mois de 17 h à 19 h.
  • Permanences "conseil conjugal et familial" à compter du mois d'avril, les 1er et 3e lundis du mois de 17 h à 19 h.
  • A noter que la prise de RDV ne se fait pas directement au PAD mais en appelant la plateforme téléphonique de l'association au 01 69 81 93 35.

Avocats du barreau de l'Essonne

  • Permanences les 1er et 3e mardis du mois de 17 h à 19 h.

Chambre Départementale des Notaires de l'Essonne

  • Permanence le 3e jeudi du mois de 10 h à 12 h.

CIDFF 91 (Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles)

  • Permanences les 1er et 3e mercredis du mois de 14 h à 17 h, les 2e mardi du mois de 14 h à 17 h, et le 4e jeudi du mois de 14 h à 17 h.

Comité Départemental Femmes Solidaires

  • Permanence le 1er jeudi du mois de 13 h 30 à 16 h 30.

Conciliateur de justice

  • Permanences les 1er et 3e mercredi du mois de 9 h 30 à 12 h 30.

Ecrivains Publics (2)

  • Permanences les 1er et 3e lundis du mois de 17 h à 19 h et les 2e et 4e mercredis du mois de 9 h à 12 h.

Défenseur des droits

  • Permanence d’un délégué territorial du défenseur des droits chargé de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité le 2e mardi du mois de 15 h à 19 h ou le 3e jeudi du mois de 9 h à 12 h.

Délégué territorial pour la médiation avec les services publics 

  • Permanences du délégué les 1er et 3e lundis du mois de 13 h 30 à 16 h 30.

Nouvelles Voies

  • Permanences les 1er et 3e vendredis du mois de 8 h 30 à 11 h 30.

Protection Judiciaire de la Jeunesse

  • Permanences ponctuelles en fonction de la demande faîte par des familles en droit des mineurs.

Droit du travail

  • Permanences spécialisées en droit du travail effectuées par un ancien conseiller prud'homal, tous les vendredis de 13 h 30 à 16 h 30.

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation

  • Permanences tous les vendredis de 8 h 30 à 16 h 30, sur convocation judiciaire uniquement.

Chambre Départementale des Huissiers de Justice de l'Essonne

  • La permanence des huissiers de justice a lieu le 1er jeudi du mois de 9 h 30 à 11 h 30. 

Banque de France

  • Une permanence de la Banque de France est tenue tous les jeudis, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, sans rendez-vous. Sur place, un agent est chargé d’informer le public sur le droit bancaire et plus précisémment sur le droit des personnes fichées (comment disparaître des fichiers Banque de France...) et faciliter l'ouverture de compte dans un établissement bancaire. L'agent s'occupe également de l’enregistrement d’un dossier de surendettement.

Association Gérontologique de l’Essonne

  • Nouveauté mars 2013. Permanence à destination des personnes âgées et de leurs familles, les 2e et 4e lundis du mois, de 9 h à 12 h. Le juriste répond à toute demande juridique dans les domaines civil, pénal, social, administratif. Il vous écoute, vous informe sur les droits et obligations, vous aide dans l’accomplissement de vos démarches administratives et judiciaires, vous oriente vers les services compétents. Prendre rendez-vous au 01 69 92 11 70.

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