Ville d'Etampes

POINT D'ACCES AU DROIT.
1, rue du Coq. Tél.:01 69 92 11 70. Ouvert le lundi,mercredi,jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12h30 et de 13 h 30 à 17 h 30.Le mardi, de 8 h 30 à 19 h. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, mail, ou sur place. Confidentialité assurée. pad@mairie-etampes.fr.

TRIBUNAL D'INSTANCE. 1, rue Aristide-Briand. Tél. : 01 64 94 61 45. Fax : 01 69 92 07 47. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

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Le PAD (Le Point d’Accès au Droit)

Lieu d’accueil gratuit et permanent permettant d’apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

C’est un service public, caractérisé par l’Egalité d’accès et l’accessibilité. La qualité des prestations repose sur les compétences professionnelles, tant juridiques que sociales ou psychologiques, des différents intervenants.

Depuis son ouverture le 9 novembre 2009, ce nouveau service public de proximité touche un public de plus en plus nombreux et de nouvelles permanences sont venues renforcer l'offre proposée.

Le fonctionnement

Il est organisé par la municipalité dans le cadre d’un partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD), dont la principale mission est de définir une politique de l’accès au droit sur le département.

Regroupant en son sein des professionnels du droit (avocats, notaires, délégué du médiateur…) et des associations spécialisées, le PAD d’Etampes, le seul du Sud-Essonne, a pour vocation d’offrir en un lieu unique information, assistance ou accompagnement personnalisé en matière de droits. Situé 1, rue du Coq, cette structure a un rayonnement très large qui va d’Arpajon au sud du département.

Le PAD trouve donc peu à peu sa place et le nombre de ses occupants ne cesse aussi d’augmenter. Les partenaires du PAD étaient 11 à son ouverture. Elles sont passées à 15 en 3 mois. Sans omettre l’arrivée en janvier 2010 de la Caf. Forte d’un premier bilan, la structure prévoit déjà d’étoffer l’offre de ses permanences. Un service spécifique pour répondre au questions concernant le droit des Etrangers (informations sur les titres de séjour, de renouvellement, droit d’asile…) est envisagé.

L’accueil

Le secrétariat se tient à votre disposition pour prendre un rendez-vous par téléphone ou vous accueillir dans leurs locaux. Tél.:01 69 92 11 70. pad@mairie-étampes.fr,
L’accueil est réalisé en toute neutralité et la discrétion est assurée.

L’orientation

Le personnel du PAD vous oriente vers les intervenants spécialisés de la structure en fonction de la nature de votre demande juridique. Dans la mesure où votre interrogation ne relève pas directement du champ juridique ou qu’aucun permanencier du PAD ne peut y répondre, le PAD s’engage à vous orienter vers le bon interlocuteur (indication des coordonnées d’autres organisations ou services spécialisés).

Infos pratiques

1, rue du Coq. Ouvert le lundi,mercredi,jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12h30 et de 13 h 30 à 17 h 30.Le mardi, de 8 h 30 à 19 h.Tél.:01 69 92 11 70. pad@mairie-etampes.fr. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, mail, ou sur place. Confidentialité assurée.

Les permanences du PAD

ADIL 91 (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement)

Permanences le 2ème et 4ème vendredis du mois de 9 h 30 à 12 h 30

APCE 91 (Association pour le Couple et l'Enfant en Essonne)

Permanences "médiation familiale" le 1er et 3ème mardis du mois de 17 h à 19 h
Permanences "conseil conjugal et familial" à compter du mois d'avril, le 1er et 3ème lundis du mois de 17 h à 19 h.
A noter que la prise de RDV ne se fait pas directement au PAD mais en appelant la plateforme téléphonique de l'Association au 01.69.81.93.35.

Avocats du barreau de l'Essonne

Permanences le 1er et 3ème mardis du mois de 17 h à 19 h.

Chambre Départementale des Notaires de l'Essonne

Permanence le 3ème jeudi du mois de 10 h à 12 h.

CIDFF 91

Permanences le 1er et 3ème mercredis du mois de 14 h à 17 h.

Comité Départemental Femmes Solidaires

Permanence le 1er jeudi du mois de 13 h 30 à 16 h 30.

Conciliateur de justice

Permanences le 1er et 3ème mercredi du mois de 9 h 30 à 12 h 30.

Ecrivains Publics (2)

Permanences le 1er et 3ème lundis du mois de 17 h à 19 h et le 2ème et le 4ème jeudi du mois de 14 h à 17 h.

Défenseur des droits

Permanence d’un délégué territorial du défenseur des droits chargé de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité le 2ème mardi du mois de 15 h à 19 h ou le 3ème jeudi du mois de 9 h à 12 h.