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LE PLAN LOCAL D’URBANISME

panoramique espace verts st martin

La loi Solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Le plan local d'urbanisme (P.L.U.), qui se substitue notamment au plan d'occupation des sols (P.O.S.), n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire.

En effet, le P.L.U. expose le projet global d'urbanisme ou "projet d'aménagement et de développement durable" (P.A.D.D.) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire : il exprime un véritable projet de ville.

Ensuite, le P.L.U. définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour le transport en commun ou les voies à venir, etc.

La Ville d’Etampes a approuvé son PLU le 7 mars 2007.

Les réglements par zone

Réglement du PLU, dispositions générales : cliquer ici.

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> Repérez votre zone et consultez la fiche correspondante

Révision simplifiée du PLU 

Par délibération en date du  4 décembre 2012, le Conseil municipal lançait la concertation préalable à l’opération d’aménagement de la Zone Nord Bois Bourdon. Cette délibération organise les modalités de la concertation et prévoit notamment : la mise à disposition de panneaux dans les lieux  publics (Hôtel de Ville, Services techniques municipaux et Maison de quartier Jean-Carmet); la mise à disposition de registre pour recueillir l’avis et les remarques du public; l’organisation d’une réunion publique. Cette dernière a eu lieu le 13 juin  2013 à 18 h 30 à la salle Saint Antoine.
  • Pour consulter les panneaux de concertation, Cliquer ici.
  • Pour consulter le document de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Cliquer ici.

L'enquête publique sur le projet de révision simplifiée du PLU d’Etampes en vue de l’urbanisation du secteur Nord Bois bourdon dans le cadre d’une opération d’aménagement mixte d’activité, d’habitat et d’équipement se déroulera du lundi 2 septembre au mardi 2 octobre 2013 à la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture. A cet effet, M. VAYRAC a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M. FELGENTREFF  en qualité de suppléant. M. Roger VAYRAC assurera des permanences : le mercredi 4 septembre 2013 de 9 h à 12 h aux Services Techniques Municipaux, le samedi 14 septembre 2013 de 9 h à 12 h à l’Hôtel de Ville, le samedi 21 septembre 2013 de 9 h à 12 h à l’Hôtel de Ville, le mercredi 2 octobre 2013 de 14 h à 17 h aux Services Techniques Municipaux.
Durant l’enquête publique, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête disponible en mairie et aux Services techniques municipaux ou adressées par courrier avec AR au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie d’Etampes Place de l’Hôtel de Ville et des Droits de l’Homme. L’arrêté du maire est consultable en mairie et affiché sur les panneaux municipaux. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Valeur juridique du P.L.U.

Le P.L.U. est un document d'urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir et les permis d’aménager.

Consulter le PLU : les orientations d’aménagement par secteurs.