Cérémonie de la citoyenneté pour les jeunes électeurs
Depuis le décret n° 2007-168 du 8 février 2007 du Code électoral et son article R.241, la carte électorale des personnes inscrites sur les listes électorales de la commune qui ont atteint l'âge de dix-huit ans depuis le premier mars de l'année précédente leur est remise lors d'une cérémonie de citoyenneté. Cette cérémonie est organisée par le maire dans un délai de trois mois à compter du premier mars de chaque année ; elle ne peut pas être organisée durant la campagne électorale d'une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune
A défaut de remise au cours de cette cérémonie ou lorsque celle-ci n'a pas été organisée, la carte électorale sont adressées par courrier dans les conditions prévues à l'article R. 25, au plus tard le premier juillet. Les cartes qui n'ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote concerné et y sont tenues à la disposition de leur titulaire. Elles ne peuvent être délivrées à l'électeur que sur la présentation d'une pièce d'identité.
En 2013, la Cérémonie de la Citoyenneté a lieu jeudi 18 avril, à 18 h, à l'Hôtel de Ville.
AGENDA
- du 13/05/2013 au 30/05/2013
- du 13/05/2013 au 18/05/2013
- le 18/05/2013
- le 18/05/2013
- le 18/05/2013 entre 16h00 et 17h30
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JournalN° 934 |
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91150 Etampes
Tél. : 01 69 92 68 00
Fax : 01 69 92 68 49
Horaires d'ouverture (hors vacances scolaires) du service des Affaires générales
Lundi au vendredi 8 h 30 - 17 h
Mardi nocturne jusqu'à 18 h
Samedi de 8 h 30 à 12 h (uniquement service Etat civil)
