Informations légales

AccueilInformations légales

Site Internet de la ville d'Etampes

Contenus textes, documents, photos : service communication de la ville d'Etampes.

Editeur

Informations légales site  www.mairie-etampes.fr
Ce site internet est le site officiel de la ville d'Etampes.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter le webmestre par formulaire de contact

ou par courrier postal à l'adresse ci-dessous : 

Mairie d'Etampes
Service communication. Place de l'Hôtel de Ville et des Droits de l'Homme. 91150 Etampes.

Tél. :  (0)1 69 92 12 92
Fax :  (0)1 69 92 12 88

Directeur de la communication : Benjamin Laborie
Directeur des publications papiers et numériques : Christine Martin
Webmaster : Christine Martin

Commentaires, remarques et suggestions

Nous rappelons que le contenu du site peut comporter des inexactitudes ou des omissions, et que ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais. Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès du webmestre. La mairie d'Etampes décline toute responsabilité quant aux sites web possédant un lien avec mairie-etampes.fr. 

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l'objet d'annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien du site de la ville d'Etampes vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Licence de droit d'usage et copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc).

Les images (photographies, plans, reproduction de peintures, dessins, illustrations diverses...) ou vidéos contenues sur ce site sont la propriété de la photothèque du service Communication de la Ville d'Etampes.

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L'atteinte à l'un quelconque de ces droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d'amende.

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La réglementation concernant la protection des données personnelles évolue, avec l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018. Cette nouvelle loi remplace la loi Informatique et Libertés créée avant la naissance d'Internet.

A l'occasion des différents échanges que nous pouvons entretenir avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent, essentiellement votre adresse mail. Cela se produit lorsque vous nous envoyez des courriers par mails, que vous vous inscrivez à la newsletter... Vos données personnelles sont conservées pour une durée conforme aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

La ville s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles lorsque celles-ci sont stockées. Ce qui n'est pas systématiquement le cas. Ces données sont accessibles uniquement par le service concerné par la demande. Elles ne peuvent en aucun cas être cédées ou faire l'objet de transaction. Vous disposez du droit de retirer vos données à tout instant en adressant un courriel à : contact.etampes@gmail.comou ou par voie postale : Mairie d'Etampes. Service communication. Place de l'Hôtel de Ville et des Droits de l'Homme. 91150 Etampes. Tél. :  (0)1 69 92 12 92. Fax :  (0)1 69 92 12 88. 

 Mairie d'Etampes
Service communication
91150 Etampes
Tél. :  (0)1 69 92 12 92
Fax :  (0)1 69 92 12 88
Mail : contact.etampes@gmail.com

Tél. : 01 69 92 68 00
Fax. : 01 69 92 68 49
Email

MAIRIE D'ETAMPES,
Place de l'Hotel-de-Ville-et-des-Droits-de-l'Homme
91150 ETAMPES

HORAIRES D'OUVERTURE