des aménagements pour tous
Tous les travaux exécutés par la ville prennent aujourd’hui en compte « la norme » accessibilité
Construction et Habitat : réglementation
Tous projets demandant un permis de construire sont soumis à une attestation de conformité de l’accessibilité, établie par un contrôleur technique.
Les aides publiques à la construction sont soumises à la production d’un dossier relatif à l’accessibilité (que ce soit construction, extension ou transformation d’un bâtiment de toute nature) et à un certificat de conformité.
